Note pour la période des questions : Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024

Le dépôt du budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 au Parlement est prévu durant la semaine du 6 novembre 2023 et représente une augmentation totale de 196,6 millions de dollars pour Patrimoine canadien.

Du 196,6 millions de dollars reçu par Patrimoine canadien dans le budget supplémentaire des dépenses B de 2023-2024, 20,6 millions de dollars serviront à supporter les programmes de sport.

Ce financement est important pour mettre en place et soutenir un système sportif canadien diversifié et sécuritaire.

Le Président du Conseil du Trésor dépose les budgets supplémentaires des dépenses afin d’obtenir du Parlement le pouvoir de rajuster le plan de dépenses du gouvernement, tel qu’il figure dans le Budget des dépenses de l’exercice.
Les Budgets supplémentaires des dépenses sollicitent l’autorisation de réviser les niveaux de dépenses; ils renseignent le Parlement sur les changements dans les dépenses prévues qui seront effectués aux termes de lois que celui-ci a déjà adoptées.
L’augmentation globale du financement pour les programmes de sport inclut :
• 14,5 millions de dollars en subventions et contributions
• 4,5 millions de dollars pour les dépenses de fonctionnement
• 0,7 millions de dollars en autorités législative pour les avantages sociaux des employés

Un montant de 0,9 millions de dollars est également reçu pour les services internes supportant ces programmes, telles que les fonctions de technologie de l’information, de finance et de ressources humaines.

Ce financement est composé des éléments suivants :

Nouveau financement
Fonds destinés à un système sportif diversifié au Canada – Total : 9 651 648 $ (excluant le poste législatif)
Le ministère du Patrimoine canadien recevra un financement de 20 millions de dollars sur deux ans (10 millions de dollars en 2023-2024 et 10 millions de dollars en 2024-2025) provenant d’une décision de financement hors cycle en 2022 visant à soutenir la mise en place d’un système sportif canadien diversifié. Le financement vise également à obtenir l’autorisation de verser à la Fondation paralympique canadienne, en 2023-2024, une contribution pluriannuelle initiale de 2,02 millions de dollars pour la création d’un fonds de dotation qui permettra d’offrir aux médaillés paralympiques une reconnaissance financière égale à celle que reçoivent actuellement les athlètes non handicapés

Fonds destinés à la sécurité et au renforcement de la responsabilité dans le sport –
Total : 9 008 409 $ (excluant le poste législatif)
Le ministère du Patrimoine canadien recevra un financement de 10 millions de dollars sur deux ans pour soutenir la mise en place d'un système sportif canadien sécuritaire, tel qu’annoncé dans le budget de 2022. Ce financement permettra de soutenir le Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC) pour la mise en œuvre du nouveau mécanisme indépendant de sécurité dans le sport. Le ministère recevra aussi des fonds d'un montant de 13,8 millions de dollars sur trois ans à partir de 2023-2024, provenant d'une décision de financement hors cycle de 2023, annoncée dans le cadre du budget 2023, qui permettra à Sport Canada d’établir une direction temporaire de la conformité et de la responsabilisation et d’accroître la capacité des programmes et des politiques pour aborder les questions d’intégrité et de sécurité dans le sport.

Postes législatifs – Total : 753 985 $

Ajustement pour tenir compte des contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés.
Report de fonds

Programme de soutien au sport - Reconnaissance des athlètes paralympiques – Total : 2 020 000 $
Report de fonds de 2022-2023 à 2023-2024 pour un total de 2 020 000 $ afin de fournir une contribution unique, initiale et pluriannuelle à un fonds de dotation pour la Fondation paralympique du Canada (FPC). Cette contribution permettra à la FPC d'offrir aux athlètes paralympiques une reconnaissance financière équivalente à celle des athlètes olympiques.

Transferts à d’autres organizations

Transfert aux Instituts de la santé et de la recherche du Canada – 200 000 $
Transfert aux Instituts de recherche en santé du Canada pour soutenir la santé des athlètes féminines en adressant les domaines sous-étudiés dans la compréhension de la santé des athlètes féminines dans le contexte de la participation à des sports organisés

Transfert au Conseil de recherches en sciences humaines – 558 007 $
Transfert afin d'appuyer l'Initiative de recherche sur la participation sportive, une initiative conjointe du Conseil de recherches en sciences humaines et de Sport Canada qui finance des recherches novatrices sur la participation sportive afin d'appuyer les objectifs de la Politique canadienne du sport.

aucun