Note pour la période des questions : La violence dans le sport

Le gouvernement du Canada continue d'assumer un rôle de chef de file pour assurer la sécurité de tous les participants au sport.

• Les gestes de violence intentionnels n’ont pas leur place dans le sport.
• Il est impératif que les organisations sportives mettent en place des mesures de prévention, notamment en ce qui concerne les règles du sport, les méthodes d’entraînement et les comportements.
• La sécurité des athlètes, des entraîneurs et des officiels est une priorité absolue pour le gouvernement du Canada. Notre gouvernement continuera de travailler avec la communauté sportive et avec les gouvernements provinciaux et territoriaux en ce sens.

· De 2013 à 2016, Sport Canada a coprésidé avec le Québec un groupe de travail sur la sécurité dans les sports de combat en vue de préparer des recommandations pour des normes pancanadiennes dans les sports de combat.
· En 2016, les ministres responsables du sport, de l’activité physique et des loisirs ont approuvé : 1) la création d'un comité des commissions canadiennes des sports se combats pour faciliter la communication et la coopération; 2) la mise en œuvre de normes pancanadiennes et la supervision des sports de combat professionnels dans chaque province et territoire. Ils ont également appuyé les modifications proposées à l'article 83 du Code criminel concernant les combats concertés.
· La jurisprudence récente relative à la violence dans le sport indique que le sport n'est plus à l'abri des actions en justice et des jugements criminels.
· Le 3 juin 2019, le Comité permanent de la santé a déposé le 24e rapport sur l'étude du Sous-comité des commotions cérébrales liées aux sports au Canada, intitulé S'attaquer au problème de plein front : Les commotions cérébrales liées aux sports au Canada, à la Chambre des communes.
· La recommandation 13 du rapport du sous-comité demande au gouvernement du Canada de collaborer avec la communauté sportive sur la prévention des commotions cérébrales
· Le budget fédéral 2019 a prévu 30 millions de dollars sur cinq ans pour permettre aux organisations sportives canadiennes de promouvoir la sécurité et l'intégrité dans le sport, y compris la prévention et la gestion des commotions cérébrales.
· En février 2023, les ministres responsables du sport, de l'activité physique et des loisirs ont discuté de la nécessité de se concentrer sur la santé et le bien-être de tous les athlètes et participants. Les ministres ont de plus discuté du besoin pressant d'un changement de culture dans le hockey et le Québec a fait part de ses progrès dans l'élimination des bagarres dans le hockey junior comme moyen de lutter contre la violence dans le sport et d'assurer une expérience sportive sécuritaire.
· En août 2023, la Ligue de hockey junior majeur du Québec a annoncé qu'elle interdisait les combats dans sa ligue.

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