Note pour la période des questions : Comptes publics de 2022-2023

Les comptes publics du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2023 ont été déposés au Parlement par le président du Conseil du Trésor le 24 octobre 2023.

• Des informations financières spécifiques au portefeuille du sport sont présentées dans les Comptes publics de Patrimoine canadien.
• Le Ministère a déboursé 336,6 millions de dollars au titre de la responsabilité essentielle du sport, soit une augmentation de 50,7 millions de dollars par rapport à l'année précédente. Cette augmentation s'explique en grande partie par le Programme de soutien au sport (36,5 M$) et le Programme d'accueil (14,2 M$) qui continuent de soutenir la réouverture des événements et des expériences en personne, ainsi que le sport organisé au niveau communautaire pour aider les Canadiens et les communautés à se remettre des impacts de la COVID-19.

Autorisations utilisées et excédents (Volume II – Détails des dépenses et des revenus)
(en million de $) Autorisations disponibles pour emploi Autorisa-tions employées Variance
Autorisa-tions employées au cours de l’exercice précédent
Fonction-nement 15,4 14,3 1,1 13,4
Paiements de transfert 327,0 322,3 4,7 272,5
Total 342,4 336,6 9,4 285,9
Les paiements de transfert par bénéficiaire seront divulgués dans les comptes publics mais voici un tableau qui présente le total des paiements de transfert pour la composante de sport (Volume III – Détails des paiements de transfert) :
(en millions de $) Autorisations employées Autorisations employées au cours de l’exercice précédent Variance
Subventions au Programme d'aide aux athlètes 31,7 31,9 (0,2)
Contributions au Programme de soutien au sport 249,2 212,8 36,3
Contributions pour le programme d' accueil 41,4 27,7 13,7
Total 322,3 272,5 49,8
• Dépenses: L'augmentation globale de 50,7 millions de dollars des dépenses, passant de 285,9 millions de dollars en 2021-2022 à 336,6 millions de dollars en 2022-2023, peut s'expliquer en grande partie par le programme de soutien au sport (36,5 millions de dollars) et le programme d'accueil (14,2 millions de dollars) qui continuent de soutenir la réouverture des événements et dans des expériences en personne et du sport organisé au niveau communautaire pour aider les Canadiens et les communautés à se remettre des impacts de la COVID-19.

• Subventions et contributions : Le surplus sous le portefeuille de Sport s'élève à 4,7 millions de dollars et s'explique principalement par les éléments suivants :
• 2,0 millions de dollars – Médailles paralympiques; et
• 2,6 millions de dollars – Stratégie canadienne en matière de santé mentale pour le sport de haut niveau.
• Bien que le ministère ait exploré des mécanismes pour rendre ces fonds disponibles dans les années à venir, le ministère n'aura accès qu'au financement des médailles paralympiques.

Dépenses du cabinet du ministre (Volume III : Informations complémentaires et analyses)
• La ministre des Sports précédente a déclaré des dépenses totalisant 1 062 682 $, contre 391 542 $ en 2021-2022. L'augmentation de 671 140 $ s'explique principalement par la création du Cabinet du Ministre le 26 octobre 2021; les dépenses pour 2021-2022 ne concernent donc qu’une année partielle. Les dépenses 2022-23 concernent principalement les dépenses salariales en plus des 95 021 $ pour les transports et les communications qui consistent principalement en frais de voyage.
• Les dépenses liées à votre mandat de ministre des Sports seront déclarées dans les Comptes publics 2023-2024.

aucun