Note pour la période des questions : Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023

About

Numéro de référence :
PCH-2023-QP-00132
Date fournie :
28 août 2023
Organisation :
Patrimoine canadien
Nom du ministre :
Khera, Kamal (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de la diversité, de l’inclusion et des personnes en situation de handicap

Réponse suggérée :

• L'impact net total pour les programmes de Multiculturalisme du Ministère se traduit par une augmentation du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement de 3,2 millions de dollars, une augmentation du crédit 5 - Subventions et contributions de 1,5 million de dollars et une augmentation de 0,6 million de dollars des postes législatifs.

Contexte :

Le Président du Conseil du Trésor dépose les budgets supplémentaires des dépenses afin d’obtenir du Parlement le pouvoir de rajuster le plan de dépenses du gouvernement, tel qu’il figure dans le Budget des dépenses de l’exercice.
L’augmentation globale pour les programmes de Multiculturalisme du ministère Patrimoine canadien est expliquée par le financement pour soutenir l’élément suivant:

Crédits à adopter:

Nouveau financement

Fonds destinés à la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme – Total: 3 427 330 $ (incluant le poste législatif)
Le ministère du Patrimoine canadien demande un montant de 3,4 millions de dollars pour la première année (2022-2023) du financement de 85 millions de dollars annoncé dans le Budget 2022 pour la nouvelle Stratégie canadienne de lutte contre le racisme. Ce financement appuiera des projets communautaires qui permettent aux Canadiens racisés et des communautés noires, de même qu’aux minorités religieuses, d’avoir accès à des ressources favorisant leur pleine participation à l’économie canadienne, tout en sensibilisant la population aux questions liées au racisme et à la haine au Canada.

Fonds destinés à la chaire Jean Augustine en matière d’éducation, de communauté et de diaspora, à l'envoyé spécial pour la préservation de la mémoire de l'Holocauste et la lutte contre l'antisémitisme et au représentant spécial chargé de la lutte contre l'islamophobie – Total: 2 296 138 $ (incluant le poste législatif)
Par l’entremise du Budget 2022, le ministère du Patrimoine canadien demande un financement de 5,1 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2022-2023, et 1,1 million de dollars en financement permanent par la suite, pour appuyer l’envoyé spécial du Canada pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme pour appuyer le représentant spécial chargé de la lutte contre l’islamophobie. Ce financement permettra de lutter contre la discrimination fondée sur la religion, la rhétorique haineuse et le racisme au pays et à l’étranger. Par l’entremise du Budget 2022, le ministère demande aussi un financement de 1,5 million de dollars en 2022-2023 pour une contribution fédérale à une fondation pour financer les activités courantes de la chaire Jean Augustine en matière d’éducation, de communauté et de diaspora.

Transferts :

Transferts à d’autres organisations

Transfert à Statistiques Canada – 283 333 $
Transfert à Statistique Canada pour la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme. Ce financement appuiera des projets communautaires qui permettent aux Canadiens racisés et des communautés noires, de même qu’aux minorités religieuses, d’avoir accès à des ressources favorisant leur pleine participation à l’économie canadienne, tout en sensibilisant la population aux questions liées au racisme et à la haine au Canada

Transfert à Justice – 141 667 $
Transfert à Justice pour la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme. Ce financement appuiera des projets communautaires qui permettent aux Canadiens racisés et des communautés noires, de même qu’aux minorités religieuses, d’avoir accès à des ressources favorisant leur pleine participation à l’économie canadienne, tout en sensibilisant la population aux questions liées au racisme et à la haine au Canada.

Renseignements supplémentaires :

aucun