Note pour la période des questions : Mesures d’appui fédéral au contenu journalistique

Le gouvernement canadien investit dans un ensemble de mesures de soutien pour les médias et le journalisme afin de d’assurer la disponibilité de nouvelles à travers le pays.

Le paysage médiatique subit de profondes transformations et notre gouvernement maintient son appui aux médias canadiens afin d’assurer la disponibilité de nouvelles à travers le pays.

Par exemple, par l’entremise de l’initiative de journalisme local, nous soutenons plus de 400 postes de journaliste annuellement pour appuyer la création de nouvelles locales dans les communautés mal desservies.

Nous reconnaissons la nécessité d’une démocratie forte et dynamique et les principes qui sous-tendent celle-ci, y compris celui de l’indépendance de la presse. Toutes nos mesures sont conçues pour préserver cette indépendance.

État de l’industrie

La transition numérique et ses nouveaux joueurs remettent en question le modèle d’affaires traditionnel qui sous-tend l’industrie de l’information provoquant entre autres :

Des changements dans les habitudes de consommation des nouvelles chez la population canadienne alors que celle-ci est désormais peu disposée à payer pour des nouvelles;

La fermeture de 525 médias locaux depuis 2008, incluant 400 journaux communautaires. Durant la même période, 229 nouvelles organisations médiatiques ont été créées, incluant 123 médias numériques. Toutefois, seulement 101 d’entre elles sont toujours en activité;

Des déserts et des zones de pauvreté de nouvelles.

Mesures de soutien fédéral aux médias et au journalisme

Le gouvernement a introduit des mesures de soutien structurel et ciblé respectivement pour soutenir le fonctionnement des organismes de nouvelles, et appuyer la création de nouvelles locales et soutenir l’innovation et la viabilité de l’industrie.

Mesures de soutien structurel

Les volets Aide aux éditeurs (70,3 millions de dollars annuellement) et Mesures spéciales pour appuyer le journalisme (38,5 millions de dollars pour 2022-2025) du Fonds du Canada pour les périodiques soutiennent les magazines et journaux communautaires, imprimés et numériques canadiens. Les dépenses éditoriales encourues représentent la variable principale qui détermine l’allocation du financement.

Le volet Mesures spéciales pour appuyer le journalisme soutient les magazines et journaux communautaires gratuits, contrairement au volet Aide aux éditeurs qui soutient exclusivement la diffusion payante. Les journaux quotidiens ne sont pas admissibles aux deux volets.

Pour l’année 2023-2024, les volets Aide aux éditeurs et Mesures spéciales pour appuyer le journalisme ont financé respectivement 759 et 651 journaux communautaires et magazines canadiens.

Le volet Mesures spéciales pour appuyer le journalisme prendra fin en mars 2025.

La Loi sur les nouvelles en ligne a créé un cadre règlementaire dans lequel les organismes de nouvelles canadiens sont rémunérés justement pour le contenu journalistique rendu disponible par les plateformes numériques. Sous ce règlement, Google contribuera 100 millions de dollars annuellement, indexé à l’inflation, aux éditeurs de nouvelles canadiens.

Les mesures fiscales comprennent :

le crédit d’impôt remboursable pour la main-d’œuvre journalistique bonifié de 35 pour cent par employé-e admissible, jusqu’à concurrence de 29 750 dollars. Le crédit d’impôt repassera à 25 pour cent à partir de 2027.

le crédit d’impôt pour les abonnements aux nouvelles numériques de 15 pour cent non-remboursable (jusqu’en 2025).

l’introduction du statut d’Organisation journalistique enregistrée pour les médias admissibles comme nouvelle catégorie de donataires reconnus.

Mesures de soutien ciblée

L’Initiative de journalisme local (58,8 millions de dollars pour 2024-2027) finance des postes de journaliste dans les organisations médiatiques par l’entremise d’organismes à but non lucratif, pour soutenir la création de journalisme civique dans les communautés mal desservies.

La presse écrite, la radio et la télévision communautaire et les services de nouvelles en ligne sont admissibles.

En 2022-2023, l’Initiative de journalisme local a financé 413 postes de journaliste pour appuyer la création de nouvelles locales dans 1 543 communautés mal desservies. 60 journalistes ont assuré la couverture de communautés autochtones, 84 de communautés ethnoculturelles, 161 de communautés de langue officielle en situation minoritaire et 11 de communautés 2ELGBTQI+.

Les volets Innovation commerciale (2,5 millions de dollars annuellement jusqu’en 2025-2026) et Initiatives collectives (2 millions de dollars annuellement) du Fonds du Canada pour les périodiques financent respectivement des projets pour soutenir l’innovation et renforcer la viabilité de l’industrie des journaux communautaires et magazines canadiens.

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