Note pour la période des questions : Le gouvernement du Canada impose de conditions de financement à Canada Soccer

About

Numéro de référence :
PCH-2024-QP-00028
Date fournie :
23 août 2024
Organisation :
Patrimoine canadien
Nom du ministre :
Qualtrough, Carla (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des sports et de l’activité physique

Enjeu ou question :

Le gouvernement du Canada a imposé des conditions au financement de Canada Soccer pour s’assurer la responsabilisation et la transparence. 

Réponse suggérée :

Le gouvernement du Canada s'est engagé à bâtir un système sportif sécuritaire et inclusif. 

Le fair-play est le principe le plus élevé du sport. Les actions des personnes impliquées ne reflètent pas les valeurs du Canada ni celles du sport.

L'équipe d'entraîneurs de l'équipe nationale féminine a dépassé les bornes. C'est inacceptable. Les Canadiens attendent davantage et les joueurs méritent mieux.

Le financement à Canada Soccer est accompagné de mesures de suivi, de responsabilisation et de reddition de comptes. Nous interrompons le financement accordé aux officielles et officiels suspendus de Canada Soccer pour la durée de la sanction. Cela mènera vers un changement positif de la culture organisationnelle. 

Contexte :

Le 30 mai 2023, la précédente ministre des Sports a imposé des conditions de paiement à Canada Soccer jusqu'à ce que les finances de l’organisme aient fait l'objet d'une vérification de la conformité des bénéficiaires, que Canada Soccer ait engagé une tierce partie entièrement indépendante pour mener un examen de la gouvernance et, enfin, que Sport Canada, le Comité olympique canadien et À nous le podium travaillent ensemble et créent un groupe consultatif externe qui offrira un soutien à Canada Soccer pour donner suite aux recommandations de la vérification et de l'examen de la gouvernance ainsi qu'à d'autres domaines prioritaires tels que la transparence opérationnelle et financière.

Depuis le 15 juin 2023, le Bureau de la dirigeante principale de l’audit au ministère du Patrimoine canadien travaille à une vérification de la conformité des bénéficiaires de Canada Soccer avec une firme externe. La vérification devrait être disponible à l'automne 2024.

Le 29 février 2024, Kevin Blue a été nommé secrétaire général et chef de la direction de Canada Soccer.

Le 4 mai, Peter Augruso a été élu président lors de l'assemblée générale annuelle de l'Association canadienne de soccer.

En mai 2024, le tiers indépendant sélectionné par Canada Soccer a déposé le rapport final sur l'examen de la gouvernance.

Le 22 juillet, 2024, un entraîneur de l’équipe nationale féminine de soccer, non accrédité par le Comité olympique canadien, a été arrêté alors qu’il utilisait un drone pour filmer l’entraînement de l’équipe néo-zélandaise à Saint-Étienne, France, en préparation au premier match du tournoi olympique de Paris 2024.

Le 24 juillet, 2024 :

Le Comité olympique canadien a annoncé que deux membres du personnel d’entraîneurs de l’équipe nationale féminine de soccer ont été renvoyés au Canada, que l’entraîneur en chef Bev Priestman s’est retirée de son rôle lors du premier match du tournoi Olympique et que tout le personnel de Canada Soccer suivra une formation obligatoire en matière d’éthique.

La Fédération Internationale de Football Association a ouvert une enquête sur l’incident d’espionnage par drone.

Canada Soccer a annoncé qu'il procéderait à un examen externe indépendant des circonstances de l'incident du drone et qu'il chercherait à comprendre la culture historique et l'éthique de la compétition au sein de tous ses programmes.

La ministre Qulatrough a publié une déclaration reconnaissant que « le fair-play est le principe le plus élevé du sport. Les actions des personnes impliquées ne reflètent pas les valeurs du Canada ni celles du sport ». La ministre Qualtrough a alors confirmé qu'elle était en contact avec le Comité olympique canadien et Canada Soccer.

Le 26 juillet 2024, la ministre Qualtrough a publié une déclaration : « L'équipe d'entraîneurs de l'équipe nationale féminine a dépassé les bornes. C'est inacceptable. Les Canadiens attendent davantage de vous et les joueuses méritent mieux. »

Le 27 juillet 2024, à la suite d'une procédure disciplinaire à l’encontre de l'Association canadienne de soccer, la Fédération Internationale de Football Association a rendu la décision suivante de sa Commission de Recours : « déduction automatique de six points du classement de l'équipe féminine représentative de l'Association canadienne de soccer dans le groupe A du Tournoi olympique de football féminin », “ amende de 200 000 francs suisses ” (environ 313 000 dollars canadiens), et “ Beverly Priestman, Joseph Lombardi et Jasmine Mander (...) suspension de toute activité liée au football pour une période d'un an ”.

Le 28 juillet, 2024, la Ministre Qualtrough a annoncé « puisque le programme féminin reçoit des fonds de Sport Canada, nous interrompons le financement accordé aux officielles et officiels suspendus de Canada Soccer pour la durée de la sanction que leur impose la FIFA. »

Le 31 juillet 2024, l'Association canadienne de soccer a annoncé que Sonia Regenbogen de Mathews, Dinsdale & Clark, LLP dirigera le processus d'examen externe indépendant sur l'incident du drone.

Renseignements supplémentaires :

aucun