Note pour la période des questions : De nouvelles mesures pour favoriser un changement culturel durable dans le sport

De nouvelles mesures pour améliorer la responsabilisation et favoriser un changement de culture durable dans le sport ont été annoncées en décembre 2023. 

Le gouvernement du Canada s'est engagé à bâtir un système sportif sécuritaire et inclusif.

C’est pourquoi des mesures additionnelles et concrètes ont été prises pour :

Améliorer la gouvernance et accroître la responsabilisation des organisations sportives;

Améliorer les pratiques sportives sécuritaires y compris l'octroi d'un financement pour soutenir le registre du sport sans abus; et

Prioriser les voix des athlètes au sein du système sportif. 

Ces mesures continueront de jeter les bases d'un changement de culture dans le sport. Cela nous aidera à évoluer vers un système sportif plus responsable et plus sécuritaire où le bien-être des participants au sport est une priorité.

Réforme du sport pour un système sportif sécuritaire et responsable 

En mars 2024, le programme Sport Sans Abus a lancé un registre public des personnes qui ont été sanctionnées en vertu du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport et dont l'admissibilité à participer à un sport a été restreinte d'une manière ou d'une autre. Sport Canada a mis sur pied une nouvelle division responsable de la conformité qui surveillera la performance des ONS en gouvernance et sport sécuritaire.

En juillet 2024, la ministre a annoncé la composition du Comité aviseur d’athlètes et offrira un stage rémunéré à des athlètes de l'équipe nationale. Sport Canada a consacré jusqu'à un million de dollars pour l'élaboration d'outils et ressources robustes, cohérents et applicables à l'ensemble du système en ce qui concerne les abus, la discrimination et les mauvais traitements.

Un financement de 250 000 $ a été accordé à l'Association canadienne des entraîneurs en 2023-24 pour assurer la certification et vérification appropriée de tous les entraîneurs des équipes de développement et des équipes nationales et pour l’élaboration et la promotion d’un module pour des entraîneurs internationaux.

Les ONS devront nommer un(e) représentant(e) des athlètes au sein du conseil d'administration et Sport Canada a consacré un financement de 300 000 $ à AthlètesCAN en 2023-24 afin d’appuyer la formation en gouvernance, en personne et virtuellement, pour plus de 250 athlètes, l'expansion de l'accueil et de la formation virtuelle pour les directeurs(trices) des athlètes/représentants(es) des athlètes, et le développement de nouvelles ressources d'apprentissage en ligne sur la gouvernance sur le AthletesHUB d'AthlètesCAN.  

Le gouvernement a examiné le processus actuel fondé sur le mérite et a mis en place une plus grande transparence pour la nomination des membres du conseil d'administration du Centre de règlement des différends sportifs du Canada.

Sport Canada interdit les organisations sportives à restreindre les droits des participants en vertu du Code universel de conduite pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS), y compris le dépôt de plaintes auprès du Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport.

aucun