Note pour la période des questions : L’impact du recentrage des dépenses du gouvernement sur le Programme de soutien au sport
About
- Numéro de référence :
- PCH-2024-QP-00045
- Date fournie :
- 23 août 2024
- Organisation :
- Patrimoine canadien
- Nom du ministre :
- Qualtrough, Carla (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre des sports et de l’activité physique
Enjeu ou question :
Budget Le Programme de soutien au sport (PSS) appuie le développement du système sportif canadien et offre du financement à des organismes admissibles pour permettre à tous les Canadiens de participer au sport. La réduction au budget du PSS sera limitée aux projets visant des priorités additionnelles.
Décision du recentrage des dépenses du gouvernement
Réponse suggérée :
Dans un effort continu pour faire progresser le sport au Canada, le gouvernement a stratégiquement réaffecté des ressources au sein du Programme de soutien au sport. Ces réaffectations, qui représentent une réduction de 1,4 %, se concentrent sur des domaines précis tout en veillant à ce que le financement de base des initiatives essentielles reste intact.
La réduction n’aura pas d’impact sur le financement des athlètes par l’entremise du Programme d’aide aux athlètes ni sur le Programme d’accueil.
La réduction n’aura pas d’impact sur les niveaux de références du financement des organismes nationaux de sport, des organismes de services multisports et du Réseau des instituts du sport olympique et paralympique du Canada. Il n’y aura pas non plus d’impact sur les programmes dédiés, notamment le programme pour la haute performance sportive et l’initiative du sport pour le développement social dans les communautés autochtones.
Les réductions touchent seulement le financement de projets additionnels, qui passera d’environ 5,5 millions de dollars à 3 millions de dollars.
Dans un effort continu pour faire progresser le sport au Canada, le gouvernement a stratégiquement réaffecté des ressources au sein du Programme de soutien au sport. Ces réaffectations, qui représentent une réduction de 1,4 %, se concentrent sur des domaines précis tout en veillant à ce que le financement de base des initiatives essentielles reste intact.
La réduction n’aura pas d’impact sur le financement des athlètes par l’entremise du Programme d’aide aux athlètes ni sur le Programme d’accueil.
La réduction n’aura pas d’impact sur les niveaux de références du financement des organismes nationaux de sport, des organismes de services multisports et du Réseau des instituts du sport olympique et paralympique du Canada. Il n’y aura pas non plus d’impact sur les programmes dédiés, notamment le programme pour la haute performance sportive et l’initiative du sport pour le développement social dans les communautés autochtones.
Les réductions touchent seulement le financement de projets additionnels, qui passera d’environ 5,5 millions de dollars à 3 millions de dollars.
Contexte :
Le budget 2023-2024 pour le Programme de soutien au sport est de 178,7 millions de dollars. Ce Programme permet d’accroître les occasions offertes pour tous les Canadiens et Canadiennes de participer dans le sport et soutient le développement du système sportif canadien.
Le Programme d’aide aux athlètes a fourni 33 millions de dollars en 2023-24 pour des frais de subsistance, d’entraînement et de scolarité à plus de 1,800 athlètes canadiens pour leur permettre de continuer leur carrière dans le sport de haute performance.
Le budget 2023-2024 pour le Programme d’accueil est de 20,9 millions de dollars pour soutenir des jeux comme les Jeux du Canada, les Jeux autochtones de l’Amérique du Nord et les Manifestations internationales unisport. En octobre dernier, Sport Canada a communiqué avec les organismes nationaux de sport pour les informer que l’augmentation des coûts d’accueil des manifestations exerce une pression considérable sur les ressources disponibles dans les différentes composantes du programme d’accueil. Par conséquent, la priorité de financement des manifestations internationales unisport (MIU) est désormais accordée aux épreuves de qualification olympique et paralympique ainsi qu’aux épreuves clés de préparation olympique et paralympique. Le budget des MIU n’a pas été réduit.
À l’automne 2022, le gouvernement du Canada a annoncé un financement de 25,3 millions de dollars sur trois ans pour appuyer l’équité des genres ainsi que l’équité et la diversité et l’inclusion.
En 2023, le gouvernement a annoncé un financement de 23,8 millions de dollars sur trois ans pour des initiatives portant sur la sécurité dans le sport et pour accroître la responsabilisation dans le sport.
Des réductions ont été approuvées pour l’Initiative d’innovation et le financement de projets. L’Initiative d’innovation finance des organismes admissibles en vue de faire l’essai d’approches novatrices au sport pour développer des solutions fondées sur des données pour améliorer la participation sportive. Ce type de financement est relié au financement ciblé pour des priorités additionnelles, notamment sur la sécurité dans le sport et sur l’équité des genres.
Les réductions sont:
2,113,772 dollars en 2024-2025
2,419,930 dollars en 2025-2026
2,576,434 dollars en 2026-2027 et en continue
Environ 3 millions de dollars seront encore disponibles pour des projets.
Renseignements supplémentaires :
aucun