Note pour la période des questions : Antisémitisme au Canada

Antisémitisme au Canada

Notre gouvernement condamne fermement l’augmentation, après le 7 octobre 2023, du nombre d’incidents violents, des crimes de haine signalés par les communautés et des discours haineux. La haine sous toutes ses formes, y compris l’antisémitisme, n’a pas sa place au Canada, et nous restons déterminés à protéger les communautés juives contre le sectarisme, la haine et la discrimination religieuse.

Le gouvernement investit dans le renouvellement de la Stratégie de lutte contre le racisme avec un financement de 110,4 millions de dollars. Nous élaborons un plan d’action pour lutter contre la haine afin de s’attaquer à la hausse des crimes haineux. Et nous appuyons la construction du nouveau Musée de l’Holocauste à Montréal.

Le gouvernement continue d’appuyer les efforts de l’Envoyée spéciale du Canada pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme au Canada et dans le monde.

Notre gouvernement condamne fermement l’augmentation, après le 7 octobre 2023, du nombre d’incidents violents, des crimes de haine signalés par les communautés et des discours haineux. La haine sous toutes ses formes, y compris l’antisémitisme, n’a pas sa place au Canada, et nous restons déterminés à protéger les communautés juives contre le sectarisme, la haine et la discrimination religieuse.

Le gouvernement investit dans le renouvellement de la Stratégie de lutte contre le racisme avec un financement de 110,4 millions de dollars. Nous élaborons un plan d’action pour lutter contre la haine afin de s’attaquer à la hausse des crimes haineux. Et nous appuyons la construction du nouveau Musée de l’Holocauste à Montréal.

Le gouvernement continue d’appuyer les efforts de l’Envoyée spéciale du Canada pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme au Canada et dans le monde.

Le Canada compte la quatrième communauté juive en importance au monde, avec une population de plus de 390 000 habitants, ce qui correspond à 1 % de la population du Canada.

Avant le 7 octobre 2023, les crimes haineux étaient une préoccupation urgente au Canada. Selon un rapport publié par Statistique Canada en 2022, les crimes haineux déclarés par la police ont atteint un nouveau sommet en 2020, les communautés noires (26 %) et juives (11 %) continuant d’être parmi les groupes les plus victimisés.   

La pandémie de COVID-19 est devenue un vecteur d’antisémitisme, et les événements du 7 octobre 2023 et le conflit qui s'en est suivi ont exacerbé cela. Selon B'nai Brith Canada, les incidents de harcèlement, de vandalisme et de violence antisémites au Canada ont augmenté de 109,1 % en 2023 par rapport à l'année précédente. Il s'agit de l'augmentation la plus élevée pour une année donnée depuis que l'organisation a commencé à rendre compte des incidents antisémites en 1982.

Parmi les crimes haineux contre une religion déclarés par la police en 2021, les populations juives et musulmanes continuent d'être parmi les cibles les plus fréquentes, représentant 13 % et 16 % des crimes contre un groupe religieux. À la suite des tensions mondiales découlant du conflit entre Israël et le Hamas après le 7 octobre 2023, la violence antisémite et islamophobe a augmenté au Canada.

Cadre juridique

La lutte contre le racisme et la discrimination est conforme aux obligations internationales découlant de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale ratifiée par le Canada en 1970 et à la vision du Canada d’une société multiculturelle qui est incarnée dans la Déclaration canadienne des droits (1960), enchâssée dans la Charte canadienne des droits et libertés (1982) et affirmée dans la Loi sur le multiculturalisme canadien (1988). 

De plus, donnant effet au principe selon lequel toute personne a droit à l’égalité des chances et à vivre à l’abri de la discrimination au Canada, la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP) établit des motifs de distinction illicite, y compris la race, la couleur, l’origine nationale ou ethnique et la religion. Les lois provinciales et territoriales sur les droits de la personne s’inscrivent dans des principes et des objectifs semblables à ceux énoncés dans la LCDP, c’est-à-dire la protection des personnes contre la discrimination dans les domaines de compétence provinciale et territoriale.

En 2022, le Code criminel a été modifié pour faire de la promotion volontaire de l’antisémitisme en tolérant, en niant ou en minimisant l’Holocauste une infraction criminelle au Canada.  

Reconnaissant l’impact de la communication en ligne, le gouvernement prend également des mesures pour légiférer contre les formes graves de contenu préjudiciable et de discours haineux sur Internet. Cette initiative vise à empêcher les individus d’utiliser les plateformes en ligne comme bouclier pour s’engager dans des activités nuisibles.

Le 26 février 2024, le gouvernement a présenté le projet de loi C-63, qui permettrait d’édicter la Loi sur les préjudices en ligne et de mieux protéger l’ensemble de la population canadienne contre la haine en ligne et d’autres types de contenu préjudiciable, y compris l’antisémitisme.

Investissements

Depuis 2019, notre gouvernement s’est engagé à verser plus de 200 millions de dollars dans le cadre de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme. Dans le cadre de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, le Canada a adopté la définition pratique de l’antisémitisme de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (AIMH) en tant qu’outil non juridiquement contraignant.

Le budget de 2022 a alloué 5,1 millions de dollars en financement sur cinq ans à compter de 2022-23, y compris 1,2 million de dollars par la suite, pour appuyer le travail de l’envoyée spéciale pour la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme.

Il a également fourni 20 millions de dollars en 2022-23 pour soutenir la construction du nouveau Musée de l’Holocauste à Montréal, 2,5 millions de dollars pour le Sarah and Chaim Neuberger Holocaust Education Centre ainsi que 25 millions de dollars en soutien fédéral à l’infrastructure pour le Centre communautaire juif du Grand Vancouver.   

Le budget de 2023 propose également de verser 49,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-24, à Sécurité publique Canada afin d’améliorer et d’élargir le Programme des infrastructures de sécurité pour les communautés à risque.

Ce programme, doté d’un investissement initial de 5 millions de dollars, a été initialement lancé le 9 novembre 2023 et fournit un financement et un soutien limités dans le temps aux communautés à risque d’incidents motivés par la haine et de crimes motivés par la haine afin d’améliorer la sécurité physique dans leurs espaces de rassemblement ; tels que les centres communautaires, les lieux de culte et d’autres institutions ;

En décembre 2023, un investissement supplémentaire de 5 millions de dollars a été fait pour appuyer l’expansion du programme Cette nouvelle mesure temporaire couvrira de nouveaux sites, comme les espaces de bureaux et les garderies associés aux communautés à risque d’incidents motivés par la haine et de crimes motivés par la haine ; ainsi que couvrir les coûts associés aux gardes de sécurité limités dans le temps, jusqu’au 31 mars 2024.

Le budget de 2024 propose de fournir un financement de 273,6 millions de dollars sur six ans, à compter de 2024-2025, et de 29,3 millions de dollars par la suite, pour le Plan d’action du Canada pour lutter contre la haine, afin d’appuyer la sensibilisation communautaire et la réforme de l’application de la loi, de lutter contre la montée des crimes haineux, de renforcer la sécurité des communautés, de lutter contre la radicalisation et d’accroître le soutien aux victimes. Ces investissements comprennent ce qui suit :

un financement de 10 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, au ministère du Patrimoine canadien afin d’appuyer les Fonds pour la diversité des voix. Ce financement poursuit sur la lancée d’un financement précédent de 5 millions de dollars figurant dans le budget de 2022;

un financement de 25 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, au ministère du Patrimoine canadien afin d’appuyer les émissions de lutte contre la haine et de promouvoir les liens interculturels et les activités communautaires;

un financement de 5 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, pour soutenir la construction du nouveau Musée de l’Holocauste de Montréal, qui permettra d’accroître considérablement le nombre de personnes, y compris les élèves, qui peuvent acquérir des connaissances sur ses importantes collections.

Afin de créer un nouveau programme national de commémoration de l’Holocauste, le budget de 2024 propose de verser 5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, et 2 millions de dollars par la suite, au ministère du Patrimoine canadien pour appuyer les initiatives visant à préserver la mémoire de l’Holocauste et à améliorer la compréhension de la population canadienne de l’Holocauste et de l’antisémitisme et la sensibilisation à ceux-ci.

Le budget de 2024 annonce également que le ministère du Patrimoine canadien lancera un projet visant à examiner et à renouveler le Monument national de l’Holocauste du Canada, au moyen des ressources existantes, y compris pour accroître sa visibilité et son engagement à Ottawa et auprès des Canadiens de tout le pays.

Envoyée spéciale pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme

Deborah Lyons a été nommée nouvelle envoyée spéciale du Canada en octobre 2023; qui comprend :

Fournir des conseils et une orientation pour appuyer les efforts du gouvernement visant à lutter contre l’antisémitisme au moyen de politiques, de propositions législatives, de programmes et de règlements ;

Faire progresser l’éducation, la mémoire et la recherche sur l’Holocauste ;

promouvoir la sensibilisation et la compréhension du public à l’égard des communautés juives au Canada ;

Mobiliser tous les types d’intervenants diversifiés au Canada, y compris les communautés, les organisations non gouvernementales, les autres ordres de gouvernement et le milieu universitaire, sur les défis et les enjeux actuels et émergents pour faire progresser les solutions, les politiques et les mesures éclairées par la collectivité ;

À l’échelle internationale, l’envoyée spéciale dirige la délégation du Canada à l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (AIMH), dont le but est de promouvoir l’éducation, la mémoire et la recherche sur l’Holocauste. Le Canada en est membre depuis 2009 et a présidé l’organisation en 2013-2014.

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST) : Le Comité a convenu d'entreprendre une étude sur la question de l'antisémitisme et une étude sur la question de l'islamophobie, et les mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour répondre aux craintes valables exprimées par les communautés juives et musulmanes du Canada, y compris, mais sans s'y limiter, la question de l'antisémitisme et de l'islamophobie sur les campus universitaires. Le comité présentera ses conclusions sur les deux études à la Chambre et demandera une réponse du gouvernement (motion adoptée le 21 mars 2024). Le comité a convenu que le nombre de réunions serait de trois pour chaque étude. L’envoyée spéciale pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme a paru devant le comité le 23 mai.

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