Note pour la période des questions : Option Canada
About
- Numéro de référence :
- PCH-2024-QP00080
- Date fournie :
- 15 janv. 2024
- Organisation :
- Patrimoine canadien
- Nom du ministre :
- St-Onge, Pascale (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre du Patrimoine canadien
Enjeu ou question :
Option Canada
Réponse suggérée :
Les Canadiens s’attendent à une saine gestion des fonds publics. Depuis Option Canada, nous avons mis en place des mécanismes pour répondre à ces attentes.
Contexte :
Le 12 septembre 2023, dans un communiqué de presse, le directeur général des élections du Québec se dit dans une « impasse ». Il a demandé une rencontre avec les élus pour discuter des enjeux qui le préoccupent dont la possibilité qu’il soit poursuivi. Il note que l'analyse des documents « confirme » que les préoccupations formulées en 2006 par Me Grenier – selon lesquelles la divulgation de certains renseignements « serait susceptible de causer des préjudices à certaines personnes » – sont « toujours valides », et ce, « malgré le temps qui s’est écoulé depuis ».
Renseignements supplémentaires :
aucun