Note pour la période des questions : Option Canada

About

Numéro de référence :
PCH-2024-QP00080
Date fournie :
15 janv. 2024
Organisation :
Patrimoine canadien
Nom du ministre :
St-Onge, Pascale (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre du Patrimoine canadien

Enjeu ou question :

Option Canada

Réponse suggérée :

Les Canadiens s’attendent à une saine gestion des fonds publics. Depuis Option Canada, nous avons mis en place des mécanismes pour répondre à ces attentes.

Contexte :

Le 12 septembre 2023, dans un communiqué de presse, le directeur général des élections du Québec se dit dans une « impasse ». Il a demandé une rencontre avec les élus pour discuter des enjeux qui le préoccupent dont la possibilité qu’il soit poursuivi. Il note que l'analyse des documents « confirme » que les préoccupations formulées en 2006 par Me Grenier – selon lesquelles la divulgation de certains renseignements « serait susceptible de causer des préjudices à certaines personnes » – sont « toujours valides », et ce, « malgré le temps qui s’est écoulé depuis ».

Renseignements supplémentaires :

aucun