Note pour la période des questions : Renforcer CBC/Radio-Canada
About
- Numéro de référence :
- PCH-2025-QP-00009
- Date fournie :
- 26 août 2025
- Organisation :
- Patrimoine canadien
- Nom du ministre :
- St-Onge, Pascale (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre du Patrimoine canadien
Enjeu ou question :
Dans la lettre de mandat aux ministres et dans le discours du Trône de mai 2025, le gouvernement a identifié deux priorités clés qui sont directement liées à CBC/Radio-Canada. D’abord la protection de la souveraineté canadienne et assurer la sécurité des Canadiens (priorité 5 de la lettre de mandat) et également, la protection des institutions qui font connaître la culture et l’identité du Canada au monde, comme CBC/Radio-Canada (discours du Trône).
Réponse suggérée :
• CBC/Radio-Canada est un pilier de notre identité culturelle et une pierre angulaire de notre souveraineté. Depuis près d’un siècle, la Société nous a rassemblé, a diffusé nos histoires et a renforcé notre dialogue national.
• C’est pourquoi le gouvernement accordera un nouvel appui à CBC/Radio-Canada, protégera son financement et verra à ce que le niveau de financement à long terme corresponde au financement moyen d’autres radiodiffuseurs publics nationaux.
• Ces engagements assureront l’indépendance, l’imputabilité et la stabilité financière de CBC/Radio-Canada. Ils permettront à la Société de renforcer les nouvelles locales, de lutter contre la désinformation et de créer du contenu de divertissement à l’image des Canadiens et Canadiennes, de leurs communautés et de leur pays.
Contexte :
• En mai 2025, le nouveau gouvernement a identifié deux priorités qui sont directement liées à CBC/Radio-Canada : protéger la souveraineté canadienne et assurer la sécurité des Canadiens (priorité 5 de la lettre de mandat) et protéger les institutions qui font connaître la culture et l’identité du Canada au monde, comme CBC/Radio-Canada (discours du Trône).
• En juillet, le gouvernement a également annoncé un examen complet de l’ensemble des dépenses. Cela comprend les sociétés d’État comme CBC/Radio-Canada.
• Au cours des élections de 2025, le parti libéral a proposé de renforcer le mandat de CBC/Radio-Canada en élaborant un plan de gouvernance afin d’améliorer la reddition de comptes, en dotant CBC/Radio-Canada des moyens nécessaires pour promouvoir et soutenir davantage la culture canadienne et québécoise ; en renforçant les nouvelles locales par l’ouverture de plus de bureaux locaux et l’embauche de journalistes; en ajoutant à son mandat la transmission claire et cohérente d’informations vitales lors des situations d’urgence ; en dotant pleinement CBC/Radio-Canada pour lutter contre la désinformation et en renforçant l’innovation et l’investissement dans de nouveaux outils numériques afin que CBC/Radio-Canada puisse diffuser les nouvelles selon les préférences des Canadiens, tant en termes de moment que de format.
• Le Parti libéral a également proposé d'accroître les ressources disponibles de CBC/Radio-Canada et d’assurer un financement stable à long terme en augmentant initialement son financement de 150 millions de dollars, en rendant ce financement obligatoire par voie législative ; et en progressant vers un niveau de financement à long terme aligné sur la moyenne des autres diffuseurs publics nationaux.
• Le 20 février 2025, l'ancienne ministre du Patrimoine canadien a dévoilé sa vision de l’avenir de CBC/Radio-Canada. Les changements proposés dans le document, L’avenir de CBC/Radio-Canada, visent à garantir des nouvelles fiables, locales et impartiales et dignes de confiance, de l’information fiable en cas d’urgence, la fin des frais d’abonnement aux plateformes de diffusion en continu de CBC/Radio-Canada et de la publicité pendant les nouvelles télévisées, une indépendance accrue vis-à-vis du gouvernement, un accent mis sur l’innovation et la collaboration, une stratégie autochtone et un financement accru et stabilisé inscrit dans la loi.
• Le budget de 2024 a annoncé un montant supplémentaire de 42 millions de dollars pour l’exercice 2024-2025 destiné à la programmation de l’information et de divertissement de CBC/Radio-Canada, afin de garantir que tous les Canadiens, y compris ceux des communautés rurales, éloignées, autochtones et de langue minoritaire, aient accès à un journalisme et à des divertissements de qualité et indépendant.
• Le 16 avril 2024, CBC/Radio-Canada a annoncé qu’en raison de l'amélioration de sa situation financière et du financement additionnel prévu dans le budget de 2024, la Société sera en mesure de « combler son déficit prévu et d'équilibrer son budget sans réductions supplémentaires importantes cette année ». Depuis décembre 2023, CBC/Radio-Canada a réduit ses effectifs de 141 employés et supprimé 205 postes vacants.
Les pressions financières de CBC/Radio-Canada
• Ces dernières années, CBC/Radio-Canada a été confrontée à diverses pressions financières qui compromettent sa capacité à maintenir ses niveaux de programmation et de service. Les principaux facteurs comprennent l'effet cumulatif de l’inflation ; l’augmentation des coûts de production et d’acquisition de droits, en raison d’une concurrence accrue avec les grandes plateformes mondiales de diffusion en continu ; et la détérioration structurelle continue des revenus publicitaires et des abonnements issus de la télévision traditionnelle.
• Le 4 décembre 2023, CBC/Radio-Canada a annoncé des réductions pour gérer des pressions financières prévues d’environ 125 millions de dollars. Cela incluait 40 millions de dollars de coupes dans la programmation et l’élimination de 800 postes (environ 10 % de ses effectifs). CBC et Radio-Canada supprimeraient chacune environ 250 emplois, 200 postes vacants supplémentaires, 100 postes dans les divisions technologiques et infrastructures, ainsi que d'autres services corporatifs.
Modèle de financement actuel et contributions au paysage médiatique
• CBC/Radio-Canada dépend d’un financement public combiné à des revenus autonomes pour remplir son mandat. En 2022-2023, elle a reçu une affectation parlementaire de 1,27 milliard de dollars et a déclaré 516 millions de dollars de revenus autonomes, dont 289 millions provenant de la publicité et 122 millions de frais d’abonnement.
• CBC/Radio-Canada est un pilier du paysage médiatique, de l’écosystème de l’information et de l’économie créative du Canada. En 2023, elle représentait 37 % (508 millions de dollars) de toutes les dépenses consacrées à la production de contenu canadien pour la télévision conventionnelle (hertzienne), y compris 26 % (156 millions de dollars) de toutes les dépenses liées aux nouvelles et à l’information ; 62 % (193 millions de dollars) de toutes les dépenses pour les dramatiques et les comédies produites par et pour les Canadiens ; et 47 % (312 millions de dollars) de toutes les dépenses des radiodiffuseurs canadiens pour des productions indépendantes, faisant d’elle le partenaire domestique le plus important du secteur canadien de la production indépendante.
Autres faits nouveaux pertinents
• CBC/Radio-Canada est admissible à recevoir jusqu’à 7 millions de dollars du fonds de 100 millions de dollars annuellement fourni par Google aux médias d’information canadiens en vertu de la Loi sur les nouvelles en ligne (projet de loi C-18). Le 15 janvier 2025, CBC/Radio-Canada a annoncé qu’elle utiliserait ces fonds pour embaucher 22 journalistes dans des communautés mal desservies à travers le Canada.
Renseignements supplémentaires :
aucun