Note pour la période des questions : Situation à laquelle sont confrontées les entreprises de médias privées et indépendantes au Canada

Le secteur canadien des médias subit une transformation profonde et accélérée. La transition numérique mondiale continue d’éroder les fondements économiques qui soutenaient traditionnellement la production d’information, d’affaiblir les revenus et de contribuer aux licenciements et à la restructuration dans l’ensemble de l’industrie, y compris chez TVA, Corus et d’autres sociétés de médias privées. Alors que les Canadiens s’éloignent des modèles traditionnels financés par la publicité et deviennent de plus en plus réticents à payer pour les nouvelles, les médias locaux ferment leurs portes plus rapidement que de nouveaux ne peuvent émerger. Le gouvernement du Canada maintient un engagement ferme à soutenir le journalisme civique et les nouvelles locales par des mesures ciblées et structurelles conçues pour préserver l’indépendance de la presse tout en aidant les communautés à rester informées et engagées.

• Le paysage médiatique continue de subir de profonds changements qui remettent en question les modèles économiques des entreprises de nouvelles. Notre gouvernement s’est engagé à soutenir les médias canadiens au moyen de mesures ciblées qui soutiennent le journalisme civique et les nouvelles locales tout en protégeant l’indépendance de la presse.
• Ces mesures comprennent une combinaison de soutien direct aux programmes, de crédits d’impôt pour les entreprises de nouvelles et les consommateurs, ainsi que le nouveau cadre réglementaire important créé par la Loi sur les nouvelles en ligne.
• Nous suivons de près l’évolution de la situation et continuerons de prendre des mesures au besoin pour nous assurer que les Canadiens ont accès à des nouvelles et à des renseignements locaux fiables.

Considérations relatives à l’écosystème médiatique élargi
• La baisse des revenus des médias traditionnels, l’augmentation des mises à pied et la consolidation contribuent à la baisse de la confiance dans les institutions et à une plus grande vulnérabilité à la désinformation.
• De nombreux radiodiffuseurs traditionnels ont subi la pression des services de diffusion continue et du déclin de l’intérêt pour la publicité télévisée conventionnelle. L’incertitude géopolitique et économique, ainsi que le déplacement continu de la demande de publicité vers les plateformes numériques, devraient contribuer à la baisse continue de la demande de publicité linéaire.
• La fermeture de 603 médias locaux dans 388 communautés canadiennes depuis 2008 (Local News Research Project, octobre 2025) a créé davantage de déserts médiatiques et de zones de pauvreté en matière d’information. Ces facteurs contribuent au déclin de la confiance des Canadiens envers les médias et les institutions, amplifiant les conditions propices à la diffusion de la désinformation, à la polarisation et au déclin des pratiques démocratiques.
Dernières coupures à TVA
• Le 12 novembre 2025, Groupe TVA a annoncé qu’il avait éliminé un total de 87 postes dans son secteur de la radiodiffusion. Des postes permanents (principalement syndiqués), des postes temporaires et des quarts de travail liés aux activités du secteur de la radiodiffusion sont supprimés au sein du réseau principal de Montréal et dans les stations locales de Trois-Rivières, Sherbrooke, Saguenay et Rimouski.
• Cette décision survient alors que la situation financière de Groupe TVA continue de se détériorer. Groupe TVA affiche des pertes nettes cumulatives de plus de 93 millions de dollars depuis janvier 2022, dont une perte de 17 millions de dollars pour les neuf premiers mois de 2025, principalement attribuable à la baisse des revenus publicitaires.
• Ses plans de restructuration et de rationalisation de la main-d’œuvre ont partiellement compensé la baisse des revenus publicitaires, mais cette baisse est une tendance à long terme à l’échelle de l’industrie qui continue de s’accélérer.
• Les chaînes de Groupe TVA sont très populaires au Québec, avec une part de marché de 42,4 pour cent au cours des neuf premiers mois de 2025, soit une hausse de 1,7 point par rapport à la même période en 2024.
• Depuis 2023, près de 800 emplois ont été supprimés dans son secteur de diffusion et ses équipes connexes dans le cadre d’une série de plans de restructuration.
• Pierre Karl Péladeau avait communiqué avec l’ancien ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des Langues officielles au moins deux fois en 2025 pour dénoncer la situation difficile dans laquelle se trouve le secteur des médias. Il a proposé des mesures telles qu’un crédit d’impôt de 25 pour cent sur les dépenses publicitaires auprès des médias canadiens, l’annulation de la déduction fiscale pour les dépenses publicitaires auprès des médias numériques étrangers et l’extension du crédit d’impôt pour le journalisme canadien aux employés participant au processus de journalisme télévisuel. Il a également mentionné la nécessité de revoir le mandat de CBC/Radio-Canada (suppression de la publicité et abandon de certains types d’émissions, obligations de reddition de comptes et de transparence, prise en compte de l’impact des décisions de CBC/Radio-Canada sur les autres acteurs de l’industrie et abolition de plusieurs autres pratiques anticoncurrentielles). Il a également dénoncé ce fardeau administratif associé à certaines obligations réglementaires du CRTC qu’il jugeait désuètes et inutilement lourdes. Il a exigé une plus grande souplesse de la part du CRTC sur certains points.
• Groupe TVA prétend maintenant que toutes ses demandes ont été ignorées, la plus récente étant dans le budget fédéral. Il mentionne que l’augmentation des contributions à CBC/Radio-Canada sans modification correspondante de leur mandat ou suppression de la publicité est un facteur particulièrement aggravant.
Mesures fédérales de soutien aux médias et au journalisme : mesures de soutien structurelles et ciblées
• Le Fonds du Canada pour les périodiques soutient les magazines canadiens imprimés et numériques ainsi que les journaux communautaires, notamment au moyen de mesures spéciales temporaires pour le journalisme (12,8 millions de dollars pour 2025-2026; 38,4 millions de dollars sur trois ans à compter de 2026-2027).
• Dans le cadre de l’examen exhaustif des dépenses du budget de 2025, le Fonds sera réorienté pour soutenir uniquement la création de contenu éditorial, en supprimant le financement pour les abonnements et les ventes à l’unité.
• En vertu de la Loi sur les nouvelles en ligne, Google versera 100 millions de dollars par année aux éditeurs de nouvelles canadiens, et plus de 450 organismes de presse ont reçu du financement à ce jour.
• Les mesures de soutien fiscal comprennent un crédit d’impôt remboursable bonifié pour le travail journalistique de 25 à 35 pour cent par employé admissible, jusqu’à un maximum de 29 750 dollars. Le crédit d’impôt reviendra à 25 pour cent par employé admissible à compter de 2027.
• Les mesures ciblées comprennent l’Initiative de journalisme local, les initiatives collectives du Fonds du Canada pour les périodiques et le Fonds pour la diversité des voix du budget de 2024, qui, ensemble, financent des emplois en journalisme et des projets de renforcement de l’industrie. Ces mesures soutiennent également les communautés mal desservies et diversifiées dans les médias imprimés, radiodiffusés et en ligne.

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