Note pour la période des questions : Budget principal des dépenses 2025-2026 – Organismes du portefeuille de Patrimoine canadien

Le Budget principal des dépenses de 2025-2026 a été déposé au Parlement le 27 mai 2025.

• Le Budget principal des dépenses de 2025-2026 pour les organismes du portefeuille de Patrimoine canadien prévoit
2,57 milliards de dollars en crédits.
• Ceci représente une augmentation de financement de
98,7 millions de dollars ou 4 pourcents comparativement au Budget principal des dépenses de 2024-2025.

L'augmentation de 98,7 millions de dollars ou 4 pourcents s'explique principalement par les changements soulignés ci-dessous dans le Budget principal des dépenses 2025-2026 de ces organismes:
o Téléfilm Canada : Augmentation de 59,6 millions de dollars principalement attribuable à une augmentation de 49 millions de dollars pour des paiements à la société devant servir aux fins prévues par la Loi sur Téléfilm Canada (Budget de 2024), une augmentation de 9,5 millions de dollars pour l’établissement d’un marché de contenus mis en œuvre par le Festival international du film de Toronto et une augmentation de 2,1 millions de dollars pour soutenir la Journée du cinéma canadien 2025 organisée par REEL Canada. Ces augmentations sont partiellement compensées par une diminution de 1 million de dollars due à l’initiative de recentrage des dépenses gouvernementales (Budget de 2023).
o Société Radio-Canada : Augmentation de 42,0 millions de dollars pour les besoins opérationnels critiques afin de continuer d’offrir des services de radio et de télévision et de mettre en œuvre ses priorités stratégiques.
o Bibliothèque et Archives Canada : Augmentation de 8,3 millions de dollars principalement attribuable à :
• Augmentation de 18,7 millions de dollars en financement temporaire pour l’appui à la fonction d'accès à l'information annoncé dans les budgets de 2022 et 2024;
• Augmentation de 2,8 millions de dollars en financement temporaire pour la mise en œuvre pour poursuivre l’examen proactif et l’ouverture des documents historiques;
• Augmentation de 1,9 million de dollars liée aux rajustements salariaux suite à la ratification des conventions collectives;
• Augmentation de 1,4 million de dollars liée à la variation des dépenses prévues du portefeuille des biens immobiliers;
• Augmentation de 3,4 millions de dollars liée aux redressements législatifs;
• Diminution de 8,1 millions de dollars en financement temporaire pour la mise en œuvre du Cadre fédéral pour remédier aux séquelles des pensionnats annoncé dans le budget 2022;
• Diminution de 6,3 millions de dollars liée au partenariat entre Bibliothèque et Archives Canada et la Bibliothèque publique d’Ottawa pour le projet Ādisōke;
• Diminution de 3,7 millions de dollars pour la fin du financement temporaire lié à la mise en œuvre de la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées annoncées dans le budget 2021;
• Diminution de 1,3 million de dollars liée aux efforts visant à recentrer les dépenses gouvernementales tel qu’annoncé dans le budget 2023;
o Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : Augmentation de 3,9 millions de dollars principalement attribuable à une augmentation de 5,8 millions de dollars pour la mise en œuvre accélérée d’un cadre de réglementation de la radiodiffusion modernisé et une augmentation de 1,1 million de dollars due aux ajustements des postes législatifs. Ces augmentations sont partiellement compensées par une diminution de 3,0 millions de dollars due à la fin du profile de financement du report de fonds de 2022-2023 pour la mise en œuvre de la Loi sur les nouvelles en ligne (C-18). Les fonds de ce report de fonds proviennent d'une décision hors cycle de 2022.
o Fondation Canadienne des relations raciales : Augmentation de 3,0 millions de dollars pour le Centre de ressources d’information communautaire pour lutter contre la haine (Budget de 2024).
o Musée des sciences et de la technologie du Canada : Augmentation de 2,1 millions de dollars principalement attribuable à une augmentation de 9,3 millions de dollars pour les besoins opérationnels critiques pour soutenir les pressions opérationnelles sur deux ans (9,3 millions de dollars en 2025-2026 et en 2026-2027). Cette augmentation est partiellement compensée par une diminution de7,3 millions de dollars due à la fin du financement temporaire pour soutenir les musées nationaux annoncé dans le Budget de 2023.
o Office national du film du Canada : Augmentation de 1,3 million de dollars principalement attribuable à une augmentation de 4,4 millions de dollars liée aux ajustements salariaux suite à la ratification des conventions collectives et une augmentation de 2,1 millions de dollars liée à la révision des taux du régime d’avantages sociaux des employés. Ces augmentations sont partiellement compensées par une diminution de 5,3 millions de dollars due à la fin du financement temporaire pour les besoins de fonctionnement critiques tel qu’annoncé dans le Budget de 2023 pour deux ans.
o Centre national des Arts : Augmentation de 0,1 million de dollars.
o Musée canadien de l'immigration du Quai 21 : Diminution de 1,2 million de dollars due à la fin du financement temporaire pour soutenir les musées nationaux annoncé dans le Budget de 2023.
o Musée des beaux-arts du Canada : Diminution de 1,6 million de dollars due à la fin du financement temporaire pour soutenir les musées nationaux annoncé dans le Budget de 2023.
o Musée canadien pour les droits de la personne : Diminution de 1,7 million de dollars due à la fin du financement temporaire pour soutenir les musées nationaux annoncé dans le Budget de 2023.
o Musée canadien de la nature : Diminution de 3,2 millions de dollars principalement attribuable à une diminution de 4,8 millions de dollars due à la fin du financement temporaire pour soutenir les musées nationaux annoncé dans le Budget de 2023, qui est partiellement compensé par une augmentation de 1,6 million de dollars liée aux ajustements salariaux suite à la ratification des conventions collectives.
o Conseil des arts du Canada : Diminution de 3,6 millions de dollars principalement attribuable à l’initiative de recentrage des dépenses gouvernementales du Budget 2023.
o Musée canadien de l’histoire : Diminution de 5,0 millions de dollars due à la fin du financement temporaire pour soutenir les musées nationaux annoncé dans le Budget de 2023.
o Commission des champs de bataille nationaux : Diminution de 5,2 millions de dollars principalement attribuable à une diminution de 10 millions de dollars due à la fin du financement temporaire pour les besoins de fonctionnement critiques tel qu’annoncé dans le Budget de 2023 et une diminution de 2,2 millions de dollars due à la fin du financement temporaire pour les paiements en remplacement d'impôts sur les actifs fédéraux. Ces diminutions sont partiellement compensées par une augmentation de 4 millions de dollars due à un report de fonds de 2024-2025 pour la réfection des serres et une augmentation de 2,9 millions de dollars due à un report de fonds de 2024-2025 pour le remplacement de la toiture du Musée des plaines d'Abraham. Le financement de ces deux reports de fonds, qui sont des projets gérés par Services publics et Approvisionnement Canada, provient du Budget de 2023.

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