Note pour la période des questions : Plan d’action canadien de lutte contre la haine

• La haine nous fait tous du mal. Chaque personne au Canada a le droit de se sentir en sécurité et d’être traitée avec dignité.
• Tout le monde peut être victime de haine. Les données officielles du Canada montrent toutefois que certains groupes de la population continuent d’en vivre plus que les autres, soit les Autochtones, les Noirs, les personnes racisées, les membres des minorités religieuses et des communautés 2ELGBTQI+, les femmes et les personnes en situation de handicap.
• En septembre 2024, le gouvernement du Canada a lancé le Plan d’action canadien de lutte contre la haine pour combattre la montée inquiétante de la haine dans tout le pays. Le plan représente un investissement de 273,6 millions de dollars sur six ans, à partir de 2024-2025 et un financement continu de 29,3 millions de dollars par la suite.

• Dans l’ensemble, le nombre de crimes haineux déclarés par la police a augmenté pour une sixième année consécutive et a plus que doublé (+169 %) depuis 2018. Cela étant dit, ce nombre n’a augmenté que légèrement (+1 %) de 2023 à 2024, passant de 4 828 à 4 882 cas. La hausse était plus importante de 2022 à 2023, soit de 34 %.
• L’augmentation de 1 % en 2024 est surtout due à l’augmentation du nombre de crimes haineux ciblant une race ou une ethnie en particulier (+8 %; jusqu’à 2 377 incidents), combinée à une diminution des crimes haineux visant une orientation sexuelle (-26 %; baisse à 658 incidents). Le nombre de crimes haineux ciblant une religion est demeuré essentiellement stable, passant de 1 345 cas à 1 342 cas.
• Selon Statistique Canada, les données sur les crimes déclarés par la police « comprennent uniquement les affaires qui sont portées à leur attention et catégorisées par la suite comme des crimes haineux confirmés ou soupçonnés ». Les cas signalés à la police sous-représentent également la situation réelle; selon l’Enquête sociale générale sur la sécurité des Canadiens (victimisation) de 2019 (2019 étant le cycle le plus récent), près de quatre incidents sur cinq (78 %) ne sont pas signalés à la police.
Plan d’action canadien de lutte contre la haine
• Le Plan d’action canadien de lutte contre la haine met l’accent sur la lutte contre les crimes et les incidents motivés par la haine, lesquels sont souvent motivés par le racisme, mais peuvent aussi être alimentés par d’autres facteurs, comme le sexisme, la misogynie, l’homophobie, la biphobie, la transphobie et le capacitisme.
• Le budget de 2024 a fourni 273,6 M$ sur six ans, à partir de 2024-2025, et 29,3 M$ de façon continue par la suite pour soutenir le Plan d’action canadien de lutte contre la haine. Les fonds sont alloués comme il est indiqué ci-dessous.
o Ministère du Patrimoine canadien : 7,3 M$ sur six ans, à compter de 2024-2025, et 1,1 M$ en financement continu par la suite pour appuyer l’envoyée spéciale pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme. Les fonds s’ajoutent au financement du budget de 2022 qui a fourni 5,6 M$ sur cinq ans, à partir de 2022-2023, et 1,2 M$ de façon continue par la suite; 7,3 M$ sur six ans, à compter de 2024-2025, et 1,1 M$ en financement continu par la suite pour appuyer la représentante spéciale chargée de la lutte contre l’islamophobie. Les fonds s’ajoutent au financement du budget de 2022 qui a fourni 5,6 M$ sur cinq ans, à partir de 2022-2023, et 1,2 M$ de façon continue par la suite; 25 M$ sur cinq ans, à compter de 2024-2025, pour appuyer les programmes de lutte contre la haine et promouvoir les liens interculturels ainsi que les activités communautaires; 10 M$ sur trois ans, à compter de 2024-2025, pour appuyer le Fonds pour la diversité des voix. Le financement s’ajoute à celui du budget de 2022 qui prévoyait 5 M$; 5 M$ sur deux ans, à compter de 2024-2025, pour appuyer la construction du nouveau Musée de l’Holocauste à Montréal; 5 M$ sur cinq ans, à compter de 2024-2025, et 2 M$ en financement continu pour créer le Programme national de commémoration de l’Holocauste; 12,9 M$ sur six ans, à compter de 2024-2025, et 0,9 M$ en financement continu afin d’appuyer un protocole d’entente entre Patrimoine canadien et Statistique Canada, dans le but d’améliorer la collecte et la disponibilité de données sur les crimes haineux au Canada
o Sécurité publique Canada : 19,5 M$ sur trois ans, à compter de 2024-2025, pour le Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence; 26,8 M$ sur quatre ans, à compter de 2024-2025, pour aider les collèges de police à accroître la formation sur le traitement des crimes haineux; 32 M$ sur six ans, à compter de 2024-2025, et 11 M$ en financement continu pour renforcer le Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité
o Gendarmerie royale du Canada et le Collège canadien de police : 20,2 M$ sur six ans, à compter de 2024-2025, et 3,2 M$ en financement continu pour renforcer, par l’entremise du Groupe de travail sur les crimes haineux, le travail que la Gendarmerie royale du Canada et le Collège canadien de police font avec la Fondation canadienne des relations raciales ainsi que des partenaires des services de police. Compensation : recouvrement de coûts par les collèges de police à hauteur de à 3,8 M$ sur six ans, à partir de 2024-2025, et de 1,3 M$ par la suite
o Ministère de la Justice : 28 M$ sur six ans, à compter de 2024-2025, pour la Stratégie fédérale d’aide aux victimes afin d’offrir un soutien aux victimes à la suite de crimes motivés par la haine; 1,5 M$ sur cinq ans, à compter de 2024-2025, pour la création et l’offre d’une formation spécialisée aux procureurs de la Couronne et la sensibilisation de la magistrature aux dynamiques propres aux crimes motivés par la haine
o Femmes et Égalité des genres Canada : 12 M$ sur cinq ans, à compter de 2024-2025, pour financer des projets visant à combattre la haine à l’égard des communautés 2ELGBTQI+; 3 M$ sur deux ans, à compter de 2024-2025, pour répondre aux besoins de sécurité des festivals de la Fierté
o Fondation canadienne des relations raciales : 18 M$ sur six ans, à compter de 2024-2025, et 3 M$ en financement continu, pour élargir la portée du travail et créer Lutter contre la haine : centre de ressources d’information communautaire; 45 M$ sur cinq ans, à compter de 2025-2026, et 9 M$ en financement continu, pour le soutien des capacités

aucun