Note pour la période des questions : Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 : Protection–promotion-collaboration

Le gouvernement du Canada a mis en œuvre la totalité des 33 initiatives nouvelles ou bonifiées du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028. Lorsque combinées aux 49 initiatives continues héritées des plans d’action précédents, les 19 institutions fédérales partenaires du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 mettent de l’avant 82 initiatives en appui aux langues officielles, totalisant 4,1 milliards de dollars d’investissements sur 5 ans.

• La mise en œuvre du Plan d’action est en cours et poursuit son objectif principal, qui est de mettre en place les conditions pour que la population canadienne vive et s’épanouisse dans les deux langues officielles.
• En 2024-2025, plus de 780 millions de dollars ont été investis et les 82 initiatives du Plan d’action étaient en place.
• Des séances de dialogue se poursuivent en continu avec les organismes communautaires et intervenants du domaine des langues officielles pour assurer la bonne mise en œuvre des initiatives du Plan d’action.

• Les 19 institutions fédérales partenaires du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 (Plan d’action 2023-2028) poursuivent la mise en œuvre des initiatives de la stratégie quinquennale du gouvernement, qui représente un montant historique de 4,1 milliards d’investissements en langues officielles sur 5 ans, dont 1,4 milliard de nouveaux fonds, répartis entre 82 initiatives.
• Dès l’année 1 (2023-2024), 29 des 33 initiatives nouvelles ou bonifiées ont été mises en œuvre pour un total de 183 millions de dollars en nouveaux fonds décaissés. Ce nouveau financement s’est ajouté aux 549 millions de dollars de financement continu à l’appui de 49 initiatives historiques et reconduites pour totaliser 732 millions de dollars de décaissements dès l’année 1. Le Rapport annuel sur les langues officielles 2023-2024 de Patrimoine canadien, rendu public en juin 2025, rend compte des progrès et des principaux résultats de cette première année de mise en œuvre.
• Lors de l’année 2 (2024-2025), les 82 initiatives étaient intégralement mises en œuvre pour un total de plus de 780 millions de dollars en fonds décaissés.
• De l’année 3 à l’année 5, des décaissements annuels oscillant entre 840 et 850 millions de dollars par année sont prévus, soit de 20 à 22 % de l’enveloppe totale de 4,1 milliards de dollars.
• Voici quelques jalons importants des 2 premières années de mise en œuvre du Plan d’action 2023-2028 :
o En 2023-2024, Patrimoine canadien a donné priorité aux ententes intergouvernementales sur la distribution des fonds destinés aux gouvernements des provinces et des territoires, tant en éducation qu’en services, ainsi qu’à l’augmentation du financement de base des organisations communautaires.
o Le 16 janvier 2024, le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a annoncé une série d'initiatives visant à soutenir l'immigration francophone hors Québec, y compris une nouvelle Politique en matière d'immigration francophone.
o Le 1er mars 2024, le ministre responsable des Langues officielles a annoncé une bonification immédiate de 12,5 % jusqu’en 2028 des enveloppes de Patrimoine canadien destinées à plus de 300 organismes œuvrant à la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et à la protection et la promotion des langues officielles au pays. Cette enveloppe pourrait atteindre jusqu’à 25 % d’augmentation dans les années à venir pour certains organismes dont les actions s’arriment aux priorités du Plan d’action 2023-2028.
o Le Plan d’action 2023-2028 permet de financer une partie du réseau de plus de 400 organisations non-gouvernementales œuvrant à l’appui des langues officielles et de leurs communautés au pays. Des 1,4 milliard de dollars en nouveau financement, quelque 304 millions de dollars sont offerts directement aux organismes et intervenants communautaires pour favoriser le développement de leurs communautés.
o Patrimoine canadien a lancé en 2023-2024, en partenariat avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, les Partenariats pour le renforcement de la partie VII de la Loi sur les langues officielles (anciennement connus sous le nom de Centre de renforcement de la partie VII) qui vise à renforcer le leadership au sein de l'appareil fédéral, assurer la coordination des actions fédérales, favoriser une collaboration accrue avec la population canadienne pour le bénéfice et le rayonnement de nos langues officielles, et protéger et promouvoir le français partout au pays.
o En 2024-2025, des séances de dialogue se sont poursuivies avec les organismes communautaires et les intervenants en langues officielles pour travailler à la mise en œuvre des initiatives nouvelles ou bonifiées en mode « par et pour » les communautés.
o Un Cadre redditionnel sur ses grands objectifs sociétaux a été publié sur Canada.ca à l’intention de la population canadienne le 4 juin 2025.
o La reddition de comptes annuelle dans son ensemble et des 82 initiatives individuelles qu’il regroupe continuera d’être renforcée, notamment au moyen d’un tableau de bord qui sera rendu public et qui présentera l’état de la mise en œuvre (décaissements et résultats concrets pour la population canadienne).
o L’exercice du bilan de mi-parcours du Plan d’action 2023-2028 a été lancé à l’automne 2025 par des séances de dialogue qui permettront de faire le point sur les premières années de mise en œuvre. Un bilan de mi-parcours sera ensuite rendu public sur Canada.ca au printemps 2026.
• Le Plan d’action 2023-2028 s’articule autour de quatre piliers d’intervention, chacun avec des initiatives et des montants supplémentaires associés :
1. Immigration francophone : vers le rétablissement du poids démographique des francophones. Ce pilier est doté de 7 initiatives nouvelles ou bonifiées et totalise 137,2 M $ sur 5 ans en nouveaux investissements.
2. Du berceau à la berçante : favoriser les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie. Ce pilier regroupe 10 initiatives nouvelles ou bonifiées et 763,8 M $ en nouveau financement sur 5 ans.
3. Des mesures fortes pour appuyer la vitalité des communautés. Ce pilier permet l'investissement de 465,9 M $ supplémentaires répartis à travers 14 initiatives.
4. Mener par l’exemple : agir et collaborer pour renforcer les communautés. Avec 22,1 M $ en nouveaux fonds à l’appui de 2 initiatives.

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