Note pour la période des questions : Le rétablissement et l’accroissement du poids démographique des francophones par l’immigration
About
- Numéro de référence :
- PCH-2025-QP-00017
- Date fournie :
- 20 nov. 2025
- Organisation :
- Patrimoine canadien
- Nom du ministre :
- St-Onge, Pascale (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre du Patrimoine canadien
Enjeu ou question :
Annoncé le 4 novembre 2025, le budget de 2025 établit de nouvelles cibles d’admissions d’immigrants francophones à l’extérieur du Québec, soit à 9 % en 2026, 9,5 % en 2027 et 10,5 % en 2028.
Réponse suggérée :
• La Loi sur les langues officielles modernisée reconnait l’importance de l’immigration francophone pour renforcer la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire.
• Le gouvernement du Canada a adopté une Politique en matière d'immigration francophone qui propose des mesures pour renforcer l'immigration francophone hors Québec et atteindre ou dépasser nos cibles, comme nous l'avons fait en 2024 avec un taux supérieur à 7 %.
• Nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec nos partenaires afin d'atteindre notre objectif de 10,5 % d'immigration francophone hors Québec d'ici 2028.
Contexte :
• Le budget de 2025 établit de nouvelles cibles d’admissions d’immigrants francophones à l’extérieur du Québec soit à 9 % en 2026, 9,5 % en 2027 et 10,5 % en 2028.
• Dans sa plateforme électorale de l’élection générale fédérale du 28 avril 2025, le Parti libéral a annoncé vouloir établir une cible de 12 % d’immigrants francophones à l’extérieur du Québec d’ici 2029.
• Le gouvernement fédéral a dépassé sa cible fixée à 6 % d’immigrants francophones hors Québec en 2024 en atteignant 7,21 %.
o La présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada partage l’avis que ce résultat est une bonne nouvelle et est prometteur pour les années à venir.
• Le 24 octobre 2024, le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a annoncé le Plan des niveaux d'immigration 2025-2027, qui vise pour la première fois à réduire les cibles de résidents permanents.
o Malgré la baisse des niveaux globaux de résidents permanents, des mesures sont prévues dans ce plan pour renforcer les communautés francophones hors Québec et soutenir leur prospérité économique. Sur l’ensemble des cibles d’admission de résidents permanents, ce plan contient une augmentation des cibles d’immigrants francophones par rapport au plan précédent, qui sont dorénavant de 8,5 % en 2025, 9,5 % en 2026 et 10 % en 2027.
• Le 16 janvier 2024, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a annoncé la mise en place de mesures visant à promouvoir l'immigration francophone à l’extérieur du Québec, dont :
o une Politique en matière d’immigration francophone qui misera sur une série de mesures dont des efforts de promotion et d’appui au recrutement renforcés, au Canada et à l’étranger, pour des secteurs d’activité spécifiques afin de pallier les pénuries de main-d’œuvre. La politique verra également au développement d’un nouveau programme et de nouvelles mesures dédiés à l’immigration francophone économique;
o le renouvellement de l’initiative des communautés francophones accueillantes qui permettra à 24 communautés canadiennes (plutôt que 14) de continuer de recevoir un financement leur permettant de favoriser l’intégration des nouveaux arrivants d’expression française qu’elles accueillent;
o la mise en place d’un nouveau programme en appui à l’immigration francophone qui viendra financer des projets novateurs permettant de résoudre des barrières à l’immigration francophone, notamment en ce qui a trait à la promotion des communautés francophones en situation minoritaire à l’international ainsi qu’à l’accompagnement et au recrutement de candidats d’expression française.
• En janvier 2024, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a annoncé qu’il allait établir un plafond temporaire de deux ans pour les étudiants étrangers. En août 2024, le ministre a annoncé un projet pilote qui allait exempter 2 300 étudiants francophones du plafond des permis d’études imposé aux étudiants internationaux.
• Ces initiatives sont soutenues par le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 qui prévoit un investissement de 137,2 millions de dollars pour le pilier Immigration francophone : vers le rétablissement du poids démographique des francophones, afin de mettre en place 7 initiatives qui mettront de l’avant une série de mesures à l’appui du continuum en immigration : de la promotion des communautés francophones en situation minoritaire, au recrutement à l’étranger, à l'intégration réussie des personnes nouvellement arrivées.
• La Loi sur les langues officielles modernisée énonce l’obligation pour le Canada de se doter d’une Politique en matière d’immigration francophone qui contiendra des objectifs, des cibles et des indicateurs, de même qu’un énoncé du fait que le gouvernement fédéral reconnait l’importance de l’immigration francophone pour favoriser l’épanouissement des minorités francophones, notamment en assurant le rétablissement et l’accroissement de leur poids démographique.
Renseignements supplémentaires :
aucun