Note pour la période des questions : La conservation du caribou boréal au Canada

Environnement et Changement climatiques Canada travaille avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les parties prenantes pour rétablir le caribou boréal. Environnement et Changement climatiques Canada poursuit des approches sur l'intendance et des options réglementaires potentielles de la Loi sur les espèces en péril.

• La nature est au cœur de l'identité canadienne. Nos espèces emblématiques, comme le caribou boréal, sont des indicateurs clés de la santé de notre environnement.
• L'amélioration de la situation du caribou boréal et de toutes les espèces en péril passe par une collaboration accrue et soutenue entre tous les gouvernements et avec les peuples autochtones.
• Nous avons conclu des accords de protection du caribou boréal avec toutes les provinces où il se trouve, à l'exception du Québec. Nous poursuivons nos discussions avec le Québec. Nous préférons une approche de partenariat, fondée sur notre récent accord Canada-Québec sur la nature, qui éliminerait la nécessité d'un décret d'urgence.

La protection des espèces en péril et de leur habitat est une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral et provinciaux/territoriaux. La Loi sur les espèces en péril encourage la coopération entre les gouvernements pour protéger la faune et son habitat et reconnaît le rôle de premier plan des gouvernements provinciaux/territoriaux pour les espèces terrestres sur les terres non fédérales.
Depuis 2019, neuf accords de conservation en vertu de l'article 11 de la Loi sur les espèces en péril ont été signés avec les provinciaux/territoriaux et les communautés autochtones pour soutenir la protection et le rétablissement du caribou boréal. Des discussions sont en cours pour prolonger ou renouveler les accords. Les accords renouvelés continueront de passer de la planification à la mise en œuvre de mesures de conservation sur le terrain.
En janvier et février 2023, vous avez formé l'opinion que des parties de l'habitat essentiel du caribou boréal sur les terres non fédérales ne sont pas efficacement protégées par les lois du Québec et de l'Ontario, respectivement. Le Cabinet vous a demandé de continuer à rechercher une approche collaborative avec ces deux provinces par le biais de possibilités d'intendance améliorées.
En avril 2022, le Canada et l'Ontario ont conclu un accord en vertu des articles 10 et 11 de la Loi sur les espèces en péril pour soutenir la conservation et le rétablissement du caribou boréal dans la province. Des progrès ont été réalisés sur les 13 mesures prévues par l’accord, avec la publication de rapports annuels sur la mise en œuvre de l’accord en mars 2023 et décembre 2024. Les progrès comprennent la surveillance de la population dans plus de la moitié des aires de répartition de l’Ontario, un engagement continu auprès des peuples autochtones, le financement de 28 projets par le biais du Programme d’intendance de la conservation du caribou de l’Ontario, une proposition visant à étendre deux aires protégées qui, si elle était approuvée, entraînerait l’ajout de 44 000 hectares aux parcs provinciaux existants, et la publication d’un rapport d’évaluation scientifique en mai 2024 examinant les preuves scientifiques utilisées dans les cadres de conservation fédéraux et provinciaux.
En mai 2024, le ministre Guilbeault a émis l’avis formé l’opinion que le caribou boréal fait face à des menaces imminentes pour son rétablissement. Cette opinion a été appuyée par une évaluation des menaces imminentes pour le caribou boréal au Québec, en réponse à cinq demandes de Premières Nations pour un décret en vertu de l’article 80 de la Loi sur les espèces en péril. En juin 2024, le gouvernement du Canada a décidé d’agir au Québec en entamant le processus de prise d’un décret d’urgence en vertu du paragraphe 80(2) de la Loi sur les espèces en péril. Les consultations publiques sur un projet de décret se sont terminées le 15 septembre 2024.
Le Québec devait publier sa stratégie sur le caribou d’ici la fin de 2023 mais il ne l’a pas encore fait ni n’a fourni de nouvelle date de publication ciblée. Une fois la stratégie publiée, Environnement et Changement climatiques Canada évaluera la stratégie pour déterminer dans quelle mesure elle soutient la protection et le rétablissement de l’espèce. Cette évaluation éclairera les discussions avec la province sur une entente de collaboration à long terme pour la gestion, la protection et le rétablissement du caribou boréal et de la Gaspésie-Atlantique.

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