Note pour la période des questions : Fonds des médias du Canada

Le Fonds des médias du Canada est financé par le gouvernement du Canada et les distributeurs de câble, satellite et télévision par protocole Internet afin de soutenir la création de contenu audiovisuel canadien sur de multiples plateformes. Le budget de programmation du Fonds des médias du Canada en 2026-2027 est d’environ 362.6 millions de dollars. De ce montant, le gouvernement contribue 219.1 millions $, tandis qu’il est prévu que les entreprises de distribution de radiodiffusion contribueront environ 114 millions $. Dans le budget de 2025, le gouvernement du Canada a annoncé que le Fonds des médias du Canada recevra 127,5 millions $ supplémentaires sur trois ans (42,5 millions $ par année) à partir de 2026-2027 afin de stabiliser son budget qui continue de diminuer d’année en année dû à la diminution des contributions des entreprises de distribution de radiodiffusion.

• Le secteur audiovisuel est une pierre angulaire de l’identité culturelle du Canada et un moteur de plus en plus important de la croissance économique.
• Par l’entremise du Fonds des médias du Canada, nous effectuons des investissements stratégiques dans les créateurs et les productions canadiens afin de faire rayonner nos histoires avec assurance au pays comme à l’échelle mondiale.
• Notre gouvernement s’emploie à faire en sorte que le contenu canadien demeure concurrentiel et résilient dans un contexte culturel et technologique en évolution rapide. C’est pourquoi le budget de 2025 prévoit un financement supplémentaire de 127,5 millions de dollars sur trois ans — soit 42,5 millions de dollars par année à compter de 2026-2027 — afin de stabiliser le Fonds des médias du Canada face à la baisse des contributions du secteur privé et de préserver la vitalité à long terme de l’économie créative du Canada.

• Le Fonds des médias du Canada est le plus important fonds de production de contenu télévisuel et numérique au Canada. En 2024-2025, le Fonds des médias du Canada a investi environ 368 millions $ dans le secteur de l’écran au Canada, comprenant les fonds du gouvernement du Canada et les redevances réglementaires du CRTC provenant des entreprises canadiennes de distribution de radiodiffusion Cela a permis de financer 1 278 projets, y compris le prototypage, le développement, la production, la promotion et l’exportation de projets de télévision et de médias numériques, ainsi que des projets et initiatives de développement de l’industrie. Cet investissement a à son tour généré 1,8 milliard de dollars en production au Canada.
• Bien que le gouvernement du Canada définisse les principes directeurs et les objectifs généraux du programme du Fonds des médias du Canada, ce dernier est administré par la Société du Fonds des médias du Canada, une société indépendante à but non lucratif. La Société est responsable de la détermination du financement de projets spécifiques.
• En vertu des règlements du CRTC, les distributeurs de services par câble, satellite et télévision par protocole Internet (aussi connus comme des entreprises de distribution de radiodiffusion) doivent consacrer environ 5 pour cent de leurs recettes de radiodiffusion à la programmation canadienne, dont environ la moitié va au Fonds des médias du Canada. Depuis 2014-2015, on observe une baisse des revenus attribuables à la diminution des revenus d’abonnements pour la télévision par câble et par satellite. Ces entreprises de distribution de radiodiffusion ont contribué au Fonds des médias du Canada un montant de 142.8 millions de dollars en 2024-2025 (excluant un ajustement de 14,3 millions de dollars de Bell Canada conformément à une décision du CRTC de 2021) soit une baisse de 10 pour cent ou de 16 millions de dollars par rapport à 2023-2024. Ces mêmes entreprises devraient contribuer environ 129 millions de dollars en 2025-2026, soit une diminution de 9,7 % ou 13,8 millions de dollars par rapport à 2024-2025.
• Le budget 2025 prévoit 127,5 millions $ (42,5 millions $ par année) pendant trois ans, à partir de 2026-2027 afin de stabiliser temporairement le budget du Fonds des médias du Canada pendant que le projet de modernisation de l’audiovisuel progresse. Le Fonds des médias du Canada estime que la contribution qu’il recevra des entreprises de distribution de radiodiffusion sera de 114 millions $ pour 2026-2027. En réponse au nouvel environnement audiovisuel et à l'évolution des besoins du secteur, le Fonds des médias du Canada s'adapte et continue d’apporter des changements significatifs à ses programmes et procédures. Dans le cadre du processus de modernisation, le Fonds des médias du Canada se concentre sur l’inclusivité des plateformes, une plus grande flexibilité, un accès accru et la stabilité.

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