Note pour la période des questions : Mesures d’appui fédéral au journalisme civique et aux nouvelles locales

Malgré le fait que de nouvelles organisations numériques continuent d’émerger, les médias traditionnels, en particulier les médias locaux, connaissent un déclin plus rapide que le rythme auquel ces nouvelles organisations démarrent leurs opérations. La fragilisation de l’écosystème médiatique engendre des répercussions profondes sur la société, affectant notamment l'identité nationale, la cohésion sociale et la confiance envers les institutions. Le gouvernement du Canada investit dans un ensemble de mesures de soutien pour les médias et le journalisme afin de maintenir une démocratie forte et dynamique et une population canadienne résiliente face à la mésinformation.

• Le paysage médiatique subit de profondes transformations et notre gouvernement maintient son appui aux médias d’information canadiens par des mesures de soutien structurel et ciblé.
• Patrimoine canadien a récemment lancé des consultations ciblées sur les programmes de soutien direct au journalisme, aux magazines et médias autochtones. Avec ce processus, nous continuons de nous adapter au contexte et aux besoins changeants de l’industrie et des Canadiens.
• Le gouvernement reconnaît la nécessité d’une démocratie forte. Toutes les mesures de soutien aux médias et au journalisme sont conçues pour préserver et maintenir l’indépendance de la presse.

État de l’industrie
• La transition numérique et ses nouveaux joueurs remettent en question le modèle d’affaires qui sous-tend l’industrie de nouvelles et provoquent des changements dans les habitudes de consommation de la population canadienne alors que celle-ci est désormais peu disposée à payer pour des nouvelles.
• La fermeture de 613 médias locaux dans 391 communautés à travers le Canada depuis 2008 (Local News Research Project, avril 2026) a accru le phénomène des déserts et des zones de pauvreté de nouvelles.
• Ces facteurs contribuent à une baisse de la confiance des Canadiens envers les médias et les institutions, amplifiant les conditions propices à la propagation de la mésinformation, à la polarisation et au déclin des pratiques démocratiques.
• Selon le Rapport spécial sur l’ingérence étrangère dans les processus et les institutions démocratiques du Canada publié en juin 2024 par le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, des activités d’ingérence étrangère ont ciblé des médias canadiens grand public et ethnoculturels et des journalistes. Le rapport final de l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère de la commissaire Marie-Josée Hogue, publié en janvier 2025, a révélé que la désinformation représente une menace “existentielle” pour la démocratie canadienne.
Consultation avec les intervenants et tendances de l’industrie
• Le Ministère a lancé en avril 2026 des consultations sur le financement direct aux secteurs des nouvelles, des magazines et des médias autochtones afin d’optimiser l’utilisation de fonds publics et adapter les programmes au contexte et besoins changeants de l’industrie. Les résultats des consultations sont attendus pour juillet 2026.
• Le Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC) a entrepris une étude sur « [l’]état des secteurs du journalisme et des médias ». Le ministère continuera à suivre les audiences qui se prolongeront jusqu’en mai.
• Les résumés de recherche basés sur l'intelligence artificielle de Google, par exemple, réduisent la visibilité des sites web de nouvelles et contribuent à la chute des revenus numériques de publicité des éditeurs de presse, menaçant leur pertinence et leur viabilité. Le gouvernement continuera de suivre l’évolution de ces enjeux de près.
• La décision de Meta de bloquer l’accès aux contenus d’information sur ses plateformes au Canada depuis le 1er août 2023, pour éviter de se conformer à la Loi sur les nouvelles en ligne, restreint l’accès des Canadiens et des Canadiennes aux nouvelles locales et accroit leur exposition aux fausses nouvelles et à la désinformation.
Mesures de soutien fédéral aux médias et au journalisme
Mesures de soutien structurel
• Le volet Aide aux éditeurs (70,3 millions de dollars annuellement) et le volet temporaire Mesures spéciales pour appuyer le journalisme (12,8 millions de dollars pour 2025-26 et 38,4 millions de dollars sur trois ans à compter de 2026-27) du Fonds du Canada pour les périodiques soutiennent les magazines et journaux communautaires canadiens imprimés ou numériques. Les quotidiens ne sont admissibles à aucun volet de financement.
o Pour l’année 2024-25, les volets Aide aux éditeurs et Mesures spéciales pour appuyer le journalisme ont financé respectivement 708 et 673 journaux communautaires et magazines canadiens.
• Dans le cadre de l’examen exhaustif des dépenses prévu au budget de 2025, le Fonds du Canada pour les périodiques sera réorienté pour favoriser la création de contenu éditorial et journalistique canadien en éliminant les abonnements et la vente à l’unité comme facteurs dans le calcul du soutien financier.
• La Loi sur les nouvelles en ligne a créé un cadre règlementaire dans lequel les organismes de nouvelles canadiens sont rémunérés pour le contenu journalistique rendu disponible par les plateformes numériques. Sous ce règlement, Google contribuera 100 millions de dollars annuellement, indexé à l’inflation, aux éditeurs de nouvelles canadiens par l'intermédiaire du Collectif canadien de journalisme. En date de décembre 2025, plus de 450 entreprises de nouvelles canadiennes et autochtones ont reçu un financement.
• Les mesures fiscales comprennent :
o Le crédit d’impôt remboursable pour la main-d’œuvre journalistique canadienne bonifié de 35 pour cent par employé-e admissible, jusqu’à concurrence de 29 750 dollars. Le crédit d’impôt doit repasser à 25 pour cent à partir de 2027; et
o Le statut d’organisation journalistique enregistrée (OJE) qui permet aux médias désignés d’être exonérée de l’impôt sur le revenu et délivrer des reçus pour les dons qu’elle reçoit.
Mesures de soutien ciblé
• L’Initiative de journalisme local (19,6 millions de dollars annuellement) finance des postes de journalistes dans la presse écrite et en ligne et les stations de radio et de télévision communautaires par l’entremise d’organismes à but non lucratif, pour soutenir la création de journalisme civique dans les communautés mal desservies.
o Entre les exercices financiers 2019-2020 et 2023-2024, l’initiative a financé 470 journalistes par année en moyenne.
• Le volet Initiatives collectives (2 millions de dollars annuellement) du Fonds du Canada pour les périodiques finance des projets pour renforcer la viabilité de l’industrie des journaux communautaires et magazines.
• Le Fonds pour la diversité des voix (10 millions de dollars sur trois ans à compter de 2024-2025) soutient la participation accrue des communautés diverses dans les secteurs de la culture et des médias par le biais du Fonds des médias du Canada, de l’Initiative de journalisme local et du volet Initiatives collectives du Fonds du Canada pour les périodiques.
o Le Fonds pour la diversité des voix ne sera pas renouvelé et prendra fin, comme prévu, le 31 mars 2027.

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