Note pour la période des questions : Le gouvernement du Canada continue de surveiller Hockey Canada au moyen de mesures de responsabilisation et de reddition de compte.

Le gouvernement du Canada continue de surveiller Hockey Canada accompagné de mesures additionnelles de reddition de compte et de responsabilisation après avoir rétabli le financement en mars 2023 suite à la gestion du règlement d’une poursuite pour des allégations d’agression sexuelle.

• Le gouvernement demeure déterminé à assurer des environnements sécuritaires, accueillants et inclusifs pour tous.
• Nous exigeons des organismes recevant du financement fédéral de prendre des mesures afin d’assurer une culture exempte d’abus, de harcèlement et de discrimination de toute sorte.

• Le financement de Hockey Canada est accompagné de mesures de suivi, de responsabilisation et de reddition de compte. Ces mesures permettront d’assurer la mise en œuvre de leur plan d’action et de continuer d’avancer dans la bonne direction.

• Nous sommes heureux de voir que la culture évolue au sein de Hockey Canada avec la nomination d'un nouveau conseil d'administration et l'engagement continu de l'organisation à mettre en œuvre les recommandations des experts.

• Le 26 juin 2018, Hockey Canada a informé Sport Canada qu'il y avait eu une situation de nature sexuelle, qu'ils avaient fait un suivi auprès des autorités et qu'ils avaient suivi leurs politiques et procédures internes.
• Le 11 août 2021, Hockey Canada a signifié au Canada une demande de contrôle judiciaire en vertu de l'article 44 de la Loi sur l'accès à l'information (la " Loi ") concernant une décision de Patrimoine canadien de divulguer certains documents, en réponse à une demande d'accès à l'information à laquelle Hockey Canada, en tant que tierce partie, s'opposait à la divulgation. Le 24 octobre 2023, Hockey Canada a informé Justice Canada qu'il avait renoncé à son appel devant la Cour fédérale, abandonnant son opposition à la divulgation des documents. Le 26 mai 2022, il a été rapporté que Hockey Canada avait conclu un règlement avec une femme qui avait allégué dans une poursuite qu'elle avait été agressée sexuellement par plusieurs joueurs de la Ligue canadienne de hockey.
• Le 16 juin 2022, Sport Canada a informé Hockey Canada d'une vérification financière visant à confirmer qu'aucun fonds public n'avait été utilisé dans le cadre des procédures et que les décisions de financement seraient suspendues jusqu'à ce que l'enquêteur indépendant de Hockey Canada ait formulé des recommandations sur les points à améliorer et un plan de mise en œuvre.
• Le 27 octobre 2022, Hockey Canada est devenu un signataire à part entière des services du Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport.
• Le rapport Cromwell a été publié le 4 novembre 2022, détaillant une série de recommandations que Hockey Canada doit mettre en œuvre pour améliorer sa gouvernance.
• Le 17 décembre 2022, les membres de Hockey Canada ont élu un nouveau conseil d'administration transitoire.
• En mars 2023, Sport Canada a confirmé que Hockey Canada avait rempli les trois conditions imposées et a rétabli le financement de Hockey Canada (gelé en juin 2022) avec des conditions supplémentaires de surveillance des paiements.

• Le 4 juillet 2023, Hockey Canada a annoncé la nomination de Katherine Henderson au poste de chef de la direction à compter du 4 septembre 2023.
• Le 16 août 2023, Hockey Canada a publié son premier plan d'action en matière d'équité, de diversité et d'inclusion, un énoncé d'engagement à l'action comportant 13 objectifs et 45 actions, ainsi que des mesures d'accompagnement et des échéanciers pour favoriser le changement.
• Le 14 novembre 2023, Hockey Canada a annoncé qu’un comité d’arbitrage de tierce partie avait terminé son rapport final sur les sanctions possibles contre d’anciens joueurs du Championnat junior qui auraient été impliqués dans l’agression sexuelle qui a eu lieu à London, Ontario en 2018. Hockey Canada ne divulgue pas les résultats de ce rapport, car un processus d’appel a été lancé peu après que le comité a partagé son rapport final avec Hockey Canada. Le processus d’appel devrait commencer dans un avenir proche.
• Le 18 novembre 2023, les membres de Hockey Canada ont élu un nouveau conseil d'administration. Jonathan Goldbloom a été nommé président du conseil. Six nouveaux administrateurs ont été choisis et trois ont été réélus après avoir siégé au conseil transitoire.

aucun