Note pour la période des questions : Le système de tarification albertain pour les industries rencontre le modèle fédéral

• Les Canadiens voient les coûts des changements climatiques partout dans leur entourage. La tarification de la pollution par le carbone est l’un des meilleurs outils que nous avons pour lutter contre les changements climatiques et éviter l’augmentation de ces coûts.
• Le plan d’action du Canada a accordé aux provinces la flexibilité de tarifer la pollution par le carbone d’une manière convenant à leur situation, tout en rencontrant un modèle commun pour assurer qu’ils sont rigoureux et efficaces.
• À partir du 1er janvier 2020, l’Alberta va mettre en oeuvre un nouveau système de tarification du carbone pour ces secteurs industriels. Ce système rencontre le modèle fédéral.
• Le gouvernement du Canada salue la décision du gouvernement de l’Alberta de continuer de tarifer le carbone. C’est un moyen économiquement efficace de réduire la pollution tout en assurant que l’industrie canadienne demeure compétitive à l’échelle internationale.
• La redevance fédérale entrera aussi en vigueur le 1er janvier 2020 en Alberta. Ceci va assurer que toutes les sources importantes de pollution par le carbone sont tarifées. Toutes les recettes directes retourneront à l’Alberta, et la vaste majorité sera retournée aux résidents par le paiement incitatif à agir pour le climat.

• L’approche pan-canadienne pour la tarification de la pollution par le carbone, annoncée par le premier ministre en octobre 2016, permet aux provinces et aux territoires de mettre en oeuvre un système de tarification de la pollution par le carbone qui convient à leurs situations et, afin d’être juste et efficace, qui rencontre des exigences minimales de rigueur. (le modèle fédéral).
• Jusqu’à mai 2019, l’Alberta a eu une redevance sur les combustibles (redevance sur le carbone) et un système de tarification fondé sur le rendement pour l’industrie – la Carbon Competitiveness Incentive Regulation de l’Alberta.
• Le 30 mai 2019, l’Alberta a annulé sa redevance provinciale sur le carbone. Conséquemment, le 13 juin 2019, le gouvernement fédéral a annoncé son intention de mettre en œuvre la redevance fédérale sur le carbone en Alberta à partir du 1er janvier 2020.
• À l’automne 2019, l’Alberta a finalisé un nouveau régime de tarification pour l’industrie – le Technology, Innovation, and Emissions Reduction (TIER). Le système TIER rencontre le modèle fédéral pour les sources qu’il couvre pour 2020. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2020 et remplacera le Carbon Competitiveness Incentive Regulations qui est présentement en vigueur.
• Les gouvernements du Canada et de l’Alberta ont coordonné la publication de leurs communiqués de presse le 6 décembre 2019. Au même moment, Finance Canada a publié l’ébauche d’une réglementation pour permettre aux installations couvertes par le TIER d’être exonéré de la redevance fédérale.
• Comme les autres systèmes de tarification, le système de l’Alberta sera examiné annuellement pour assurer qu’il rencontre toujours le modèle fédéral.

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