Note pour la période des questions : Détention du Canadien Michael Spavor en Chine

• Le gouvernement du Canada sait que le dossier de Michael Spavor a franchi une nouvelle étape du processus judiciaire chinois.
• Le Canada est vivement préoccupé par sa détention et l’arrestation arbitraire par les autorités chinoises et demande à ce qu’il soit immédiatement libéré.
• Nous continuerons de soulever cette question auprès des plus hautes instances chinoises.
• Les agents consulaires canadiens continuent de fournir des services à M. Spavor, ainsi qu’à sa famille.
• Cette question est une priorité absolue pour le ministre des Affaires étrangères.
• En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, aucun autre renseignement à ce sujet ne peut être divulgué.

• Le 10 décembre 2018, M. Michael Spavor a été mis en détention à Dalian pour avoir soi-disant mis en danger la sécurité nationale de la Chine. caviardé
• Les autorités chargées de la sécurité de l’État de Liaoning poursuivent leur enquête. Le dossier de M. Spavor a été transféré à l’étape de la poursuite le 6 décembre 2019. caviardé
• M. Spavor est détenu arbitrairement par la Chine depuis le 10 décembre 2018 caviardé.
• Les autorités canadiennes continuent de soulever le cas de M. Spavor ainsi que de demander sa mise en liberté immédiate et, en attendant, sa mise en liberté sous caution. De plus, les autorités canadiennes ont fait des démarches pour améliorer les conditions de détention de M. Spavor. Par exemple, elles ont facilité son accès à des soins médicaux et l’obtention d’une permission pour recevoir des lettres de sa famille et lui en écrire. Elles ont également demandé l’accès à des services d’interprétation et de traduction de documents juridiques en anglais.
• Les représentants du Canada visitent M. Spavor mensuellement. Le 16 décembre 2018, l’ancien ambassadeur McCallum a dirigé la première visite auprès de M. Spavor. L’ambassadeur Barton lui a également rendu visite les 28 octobre et 18 novembre 2019. En tout, les représentants canadiens ont mené 14 visites consulaires auprès de M. Spavor. Les représentants du Canada à Ottawa communiquent régulièrement avec la famille de M. Spavor.

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