Note pour la période des questions : Foyers de soins de longue durée

Quelles mesures le gouvernement fédéral prend-il pour aider les provinces et les territoires à résoudre les problèmes majeurs dans les établissements de soins de longue durée et pour éviter les résultats dont nous avons été témoins au printemps dans ces établissements?

• Le gouvernement fédéral a pris un certain nombre de mesures pour relever les défis importants auxquels sont confrontés les établissements de soins de longue durée partout au pays.

• Dans l’Énoncé économique de l’automne, nous nous sommes engagés à verser jusqu’à 1 milliard de dollars pour la création d’un Fonds pour la prévention et le contrôle des infections afin d’aider les provinces et les territoires à protéger les gens de la COVID 19 dans les soins de longue durée.

• Les provinces et les territoires pourront utiliser ce financement pour mener diverses activités, comme des évaluations de l’état de préparation à la prévention et au contrôle des infections, des systèmes de ventilation, et l’embauche d’employés supplémentaires ou la bonification des salaires.

• Nous nous engageons également à verser 6,4 millions de dollars sur deux ans, à partir de 2020-21, à la Fondation canadienne pour l'amélioration de la santé afin d'étendre son initiative SLD+, qui soutient la préparation aux pandémies dans les établissements de soins de longue durée et les résidences pour personnes âgées, avec un financement de démarrage pour aider à combler les lacunes.

• Plus tôt cette année, le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont convenu d'un Accord sur la relance sécuritaire appuyé par plus de 19 milliards de dollars en investissements fédéraux pour aider les provinces et les territoires à relancer l'économie, tout en rendant le Canada plus résilient aux prochaines vagues du virus.

• Cela comprenait 740 millions de dollars pour soutenir nos populations les plus vulnérables, y compris des mesures de prévention et de contrôle des infections supplémentaires pour protéger les personnes en soins de longue durée et celles qui reçoivent des soins à domicile et des soins palliatifs.

• Le gouvernement continue aussi de travailler avec la Croix-Rouge canadienne pour soutenir les provinces et les territoires qui font face à des éclosions dans les soins de longue durée. La Croix-Rouge travaille déjà en étroite collaboration avec les autorités locales afin de fournir de l’aide dans des situation d’éclosions dans les établissements de soins de longue durée.

• Nous continuerons de faire tout en notre pouvoir pour faire face aux défis dans les soins de longue durée et soutenir les personnes âgées en collaboration avec les provinces et les territoires.
SI L’ON POSE D’AUTRES QUESTIONS SUR LES MESURES DE SOUTIEN SUPPLÉMENTAIRES OFFERTES PAR LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL…

• L’Agence de la santé publique du Canada a fourni des lignes directrices sur la prévention et le contrôle des infections afin d’aider à prévenir les infections par la COVID-19 chez les résidents des établissements de soins de longue durée, des résidences pour aînés, ainsi que dans les soins à domicile. Ces lignes directrices ont été élaborées avec le Comité consultatif national sur la prévention et le contrôle des infections et approuvées par le Comité consultatif spécial pancanadien.

• Jusqu'à 3 milliards de dollars de financement fédéral ont été fournis pour aider les provinces et les territoires à augmenter les salaires des travailleurs essentiels à faible revenu, ce qui pouvait inclure les travailleurs de première ligne dans les hôpitaux et les établissements de soins de longue durée.

• Le gouvernement du Canada a adapté le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada pour faire face aux impacts de la COVID-19. Un nouveau volet temporaire Résilience à la COVID-19, avec plus de 3 milliards de dollars disponibles en fonds existants, a été créé pour donner aux provinces et aux territoires une plus grande souplesse pour financer rapidement des projets à court terme, y compris des infrastructures de santé telles que des établissements de soins de longue durée.

• En collaboration avec des partenaires, la Fondation canadienne pour l'amélioration des soins de santé, financée par Santé Canada, et l'Institut canadien pour la sécurité des patients ont lancé une initiative visant à diffuser des pratiques prometteuses pour prévenir et atténuer l'impact de COVID-19 sur les soins de longue durée et les résidences pour aînés. L'objectif de cette initiative est de mieux positionner les établissements participants pour gérer toute épidémie future.
SI L’ON POSE D’AUTRES QUESTIONS SUR LES ENTENTES DE REDÉMARRAGE « SAFE RESTART AGREEMENTS »…

• Le gouvernement du Canada veille à ce que le pays dispose des ressources nécessaires pour relancer l'économie en toute sécurité et protéger la santé des Canadiens.

• Les efforts du gouvernement, en collaboration avec les provinces et les territoires, sont axés sur les priorités répondant aux besoins immédiats des Canadiens au cours des six à huit prochains mois.

• Par exemple, les provinces et les territoires peuvent utiliser le financement pour régler les problèmes de dotation et fournir de l'équipement de protection individuelle dans les établissements et services de soins de longue durée, de soins à domicile et de soins palliatifs.

• Pour soutenir l'économie, le gouvernement du Canada continuera aussi à travailler avec les provinces et les territoires pour soutenir l'achat d'équipements de protection individuelle.
SI L’ON POSE D’AUTRES QUESTIONS SUR LE DISCOURS DU TRÔNE…

• Le gouvernement a annoncé son intention collaborer avec les provinces et les territoires en vue d’établir de nouvelles normes nationales pour les soins de longue durée afin que les personnes âgées bénéficient du meilleur soutien possible.

• Le gouvernement étudiera également d’autres mesures visant expressément les préposés aux services de soutien à la personne, qui offrent un service essentiel aux gens les plus vulnérables de nos communautés. Le Canada doit mieux valoriser leur travail et leur contribution à notre société.

• Le gouvernement travaillera avec le Parlement pour apporter des modifications au Code criminel afin de sanctionner de manière claire les personnes qui négligent et mettent en danger les aînés dont ils prennent soin.
SI L’ON POSE D’AUTRES QUESTIONS SUR L’ ÉNONCÉ ÉCONOMIQUE DE L’AUTOMNE…

• Dans le cadre de l’Énoncé Économique de l’Automne, le gouvernement du Canada s’engage à verser jusqu’à 1 milliard de dollars pour la création d’un fonds pour la prévention et le contrôle des infections afin d’aider les provinces et les territoires à protéger ceux qui vivent dans des établissements de soins de longue durée et pour appuyer les activités de prévention et de contrôle des infections.

• De plus, le gouvernement s’engage à verser 6,4 millions de dollars sur deux ans à compter de 2020-2021 à la Fondation canadienne pour l’amélioration des services de santé afin qu’elle étende son initiative SLD+, qui permet aux établissements de soins de longue durée et aux résidences pour aînés de s’inscrire dans un portail en ligne et d’effectuer une auto-évaluation. Cela les rend admissibles à un encadrement et à un financement de lancement pour remédier aux lacunes.

• Le gouvernement s’engage aussi à consacrer 1 million de dollars à une nouvelle initiative menée avec des tiers afin de cerner les ressources nécessaires pour mener des évaluations de l’état de préparation des établissements de soins de longue durée et afin de faciliter la formation sur la prévention et le contrôle des infections.

• Le gouvernement a également réaffirmé son engagement à établir des normes pour les soins de longue durée afin de combler des lacunes critiques dans ces établissements. Cela comprend des meilleures conditions de travail pour les travailleurs essentiels à faible revenu dans le secteur des soins aux aînés, particulièrement les préposés aux bénéficiaires, qui ont persévéré face à l’adversité.

Rapports et recommandations

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, un certain nombre d'organisations telles que la Société royale du Canada, l'Association des soins de longue durée de l'Ontario et l'Association des infirmières et infirmiers autorisés de l'Ontario, ont publié des rapports appelant le gouvernement du Canada à agir pour améliorer la qualité des soins aux aînés vivant dans des établissements de soins de longue durée (SLD). Les recommandations pour l'amélioration des SLD comprennent:
• L’augmentation de l’achat d’équipements de protection individuelle
• La résolution des problèmes de main-d'œuvre (par exemple, l’augmentation du personnel, une stratégie nationale des ressources humaines, une amélioration des salaires / avantages sociaux)
• Des investissements en capital pour construire et réaménager des établissements de SLD existants
• L’élaboration de normes nationales
• L’amélioration de la collecte de données
• La planification de la gestion de la résurgence de la COVID-19
• L’amélioration de l’accès aux tests rapides

De plus, la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé (FCASS) et l'Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP), financés par Santé Canada, ont publié un rapport à l'été 2020 décrivant des pratiques prometteuses dans six domaines clés susceptibles d'aider les soins de longue durée et les résidences pour aînés à se préparer à d'éventuelles futures éclosions de COVID-19 ou à atténuer leurs effets:
• La préparation
• La prévention
• Les gens au sein des effectifs en santé
• La réponse à la pandémie et la capacité de pointe
• La planification pour les soins liés à la COVID-19 ou non liés à la COVID-19
• La présence de la famille

Situation actuelle et enquêtes en cours dans les établissements de soins de longue durée

Plusieurs provinces et territoires ont lancé des processus d'enquête sur les établissements de soins de longue durée, notamment l'Alberta, le Manitoba, l'Ontario, le Québec, la Nouvelle-Écosse et l'Île-du-Prince-Édouard. La majorité des enquêtes en cours ne prévoient pas d’échéance pour la communication des résultats.

Les rapports d'enquête complétés à ce jour ont identifié des facteurs clés qui ont contribué aux éclosions, y compris les problèmes de personnel (par exemple, la pénurie, le manque de formation / d'orientation, le fait d’aller travailler lorsque l’employé est malade / asymptomatique), le manque d'EPI approprié, un équipement insuffisant, une mauvaise communication entre la direction / le personnel / les familles, une infrastructure médiocre et un manque de contrôle de la gestion. Les principales recommandations pour l'amélioration de la qualité comprennent la résolution des problèmes de personnel (par exemple, l'augmentation des postes à temps plein, les ratios de dotation en personnel, la formation), l'amélioration des mesures de prévention et de contrôle des infections et une meilleure planification de la pandémie.

Les familles des résidents des établissements de soins de longue durée ont publiquement fait part de leur frustration et de leur inquiétude quant à la manière dont leurs proches sont pris en charge, ainsi que des mauvaises conditions dans les résidences. Les familles réclament une responsabilisation accrue et des changements systématiques dans le fonctionnement des établissements de soins de longue durée. Un certain nombre ont intenté des poursuites judiciaires contre des établissements pour leur réponse à la COVID-19.

Mesures prises par le gouvernement du Canada

Bien que les soins de longue durée relèvent principalement des provinces et des territoires, y compris la surveillance des établissements de soins de longue durée publics et privés, le gouvernement fédéral prend un certain nombre de mesures pour relever les défis importants auxquels sont confrontés les établissements de soins de longue durée au travers du pays dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Ces actions sont présentées dans les sections « Messages clés » et « Si l’on pose d’autres questions… ».

L’Initiative « SLD + et pandémie : apprendre ensemble » : Pour aider le secteur des soins de longue durée à partager les connaissances acquises et à renforcer la préparation à une pandémie, la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé (FCASS) s'est associée à l'Institut canadien pour la sécurité des patients pour lancer l'initiative « SLD + et pandémie : apprendre ensemble ». Cette initiative est fondée sur les résultats du rapport « Repenser les soins aux personnes âgées – Les prochaines étapes de la lutte contre la COVID-19 dans les établissements de soins de longue durée et les résidences pour personnes âgées », et se concentre sur les pratiques prometteuses dans six domaines clés qui ont montré un potentiel pour aider les organisations se préparer à d'éventuelles futures éclosions ou atténuer leurs effets. Les six domaines sont la préparation; la prévention; les personnes sur le marché du travail; la réponse à la pandémie et la capacité de pointe; la planification des soins liés à la COVID-19 et non liés à la COVID-19; et la présence de la famille. Les équipes participantes reçoivent un financement de démarrage de la FCASS pour soutenir les améliorations nécessaires, obtiennent l’accès aux séances de formation et au matériel, et reçoivent l’encadrement sur la mise en œuvre des éléments clés du programme. En date du 23 novembre, environ 300 établissements de soins de longue durée et résidences pour aînés participaient à l'initiative ou étaient en cours d'inscription. C'est cette initiative qui a reçu un financement supplémentaire de 6,4 millions de dollars dans le cadre de l'Énoncé économique de l'automne.

L'Énoncé économique de l'automne fournit également 38,5 millions de dollars sur deux ans à Emploi et Développement social Canada pour soutenir la formation d’un maximum de 4000 stagiaires en soutien à la personne grâce à un programme de formation en ligne accéléré de six semaines combiné à un stage de quatre mois, afin de remédier aux graves pénuries de main d'œuvre dans les soins de longue durée et les soins à domicile.

Répartition de la propriété des établissements de soins de longue durée

Le 24 septembre, l’Institut canadien d’information sur la santé a publié une ventilation du type de propriété des établissements de SLD financés par l'État offrant des soins infirmiers 24 heures sur 24 dans tout le pays. La propriété de ces établissements peut être publique ou privée. Les maisons de SLD privées peuvent être subdivisées en organisations à but lucratif et sans but lucratif.

La proportion de établissements de SLD privés et publics varie selon la province ou le territoire. Dans l'ensemble, 54% des établissements de SLD au Canada sont des propriétés privées (28% à but lucratif, 23% sans but lucratif et 3% non précisés) et 46% sont publiques.

Propriété fédérale de certains établissements de soins de longue durée

Le gouvernement fédéral ne possède pas d’établissements de soins de longue durée, y compris les ministères responsables de la prestation de soins de longue durée (par exemple, Anciens combattants Canada (ACC), Services aux Autochtones Canada).

Le dernier établissement / hôpital géré par ACC était l'hôpital Sainte-Anne, au Québec. Il a été transféré à la province en avril 2016. ACC soutient maintenant environ 4 000 anciens combattants dans plus de 1 150 établissements de soins de longue durée provinciaux et privés à travers le pays. Cela peut inclure des frais d'hébergement ou de repas subventionnés ou le financement des établissements sur une base annuelle pour soutenir un niveau amélioré de services et des programmes spécialisés pour les anciens combattants.

Depuis 2007, Revera Inc. est une filiale en propriété exclusive de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public (OIFPC), une société d'État indépendante créée en vertu de la Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public en 1999 et enregistrée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

L'Office est indépendant du gouvernement fédéral, c'est-à-dire qu'il ne fait pas partie de l'administration publique fédérale. Ses affaires commerciales sont gérées par un conseil d'administration de 11 membres, et les décisions de placement sont éclairées par un modèle de gouvernance décrit dans la Loi sur l’OIFPC.

SOMMAIRE
Des problèmes de longue date dans le secteur des soins de soutien, en particulier les soins de longue durée, ont été clairement révélés par la pandémie de COVID-19. Tragiquement, au cours des 7 premiers mois de la pandémie, les résidents et le personnel des établissements de soins de longue durée ont représenté 25% de tous les cas de COVID-19. Environ 80% de tous les décès dus à la COVID-19 dans le pays étaient liés aux soins de longue durée et aux résidences pour aînés.

Les éclosions dans les établissements de soins de longue durée sont en hausse. La proportion de résidences de soins de longue durée en Ontario faisant face à des éclosions a triplé depuis le début du mois de septembre. Au Québec, d’après la directrice régionale de la santé publique de Montréal, les aînés de 65 ans et plus représentaient 6% des cas de COVID-19 à la mi-septembre, mais cette proportion avait augmenté à 15% de tous les tests positifs en octobre. Il y a maintenant une augmentation des éclosions dans les établissements de soins de longue durée dans des provinces qui ont connu peu d'éclosions cet été.

En date du 22 novembre, le Québec et l’Ontario demeuraient les provinces les plus affectées, avec au moins 182 éclosions dans des établissements de soins de longue durée et des résidences pour aînés au Québec, et 173 en Ontario, suivies par l’Alberta (110), le Manitoba (75), la Colombie-Britannique (53), la Saskatchewan (18), le Nouveau-Brunswick (1), et Terre-Neuve-et-Labrador (1). Il peut y avoir d'autres éclosions dans les provinces et les territoires.