Note pour la période des questions : RAPPORT DU DPB SUR MAISONS CANADA

• L’initiative Maisons Canada se veut une façon complètement différente de construire des logements abordables pour les Canadiens.

• Grâce à une enveloppe initiale de 13 milliards de dollars, Maisons Canada viendra catalyser une toute nouvelle industrie du logement, laquelle se démarquera de tout ce qui a été fait auparavant.

• En combinant des instruments souples (prêts à faible taux d’intérêt, participation au capital, accès à des terrains et expertise en matière de développement), Maisons Canada rendra financièrement viables les projets immobiliers à grande échelle et à vocation mixte, attirera des capitaux privés et assurera l’abordabilité à long terme.

• En plus d’exploiter des terrains fédéraux pour la construction de logements abordables, Maisons Canada mobilisera des fonds en provenance d’autres gouvernements, d’organismes à but non lucratif, de l’industrie et d’investisseurs.

• Il ne faut pas sous-estimer l’effet amplificateur de ces investissements, qui permettront à Maisons Canada de financer des milliers d’autres logements abordables et au taux du marché.

• Maisons Canada n’est qu’une des mesures proposées par le gouvernement pour faire doubler le rythme de la construction de logements. Nous soutenons par ailleurs les infrastructures essentielles par l’entremise de programmes comme le Fonds pour bâtir des collectivités fortes, et nous aidons les acheteurs d’une première maison en éliminant la TPS sur les habitations de moins de 1 million de dollars.

• De plus, la SCHL continue de financer les initiatives qui s’attaquent à la crise du logement, dont le Programme de prêts pour la construction d’appartements.

• Le directeur parlementaire du budget (DPB) a publié un rapport appelé « Maisons Canada et perspectives entourant les programmes de logement dans le cadre du budget de 2025 » le 2 décembre 2025, à la suite de l'étude menée par le DPB sur une demande d'information adressée à Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) au début de l'automne 2025 concernant Maisons Canada.

• Principales constatations du rapport :
o Le DPB estime que les dépenses fédérales totales consacrées aux programmes de logement devraient diminuer de 56 %, passant de 9,8 milliards de dollars en 2025-2026 à 4,3 milliards de dollars en 2028-2029 pour l’ensemble des programmes (Maisons Canada, Société canadienne d’hypothèques et de logement, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, Services aux Autochtones Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada). Cette baisse est principalement due aux réductions et à l’expiration des programmes de la Stratégie nationale sur le logement actuelle.
o Le rapport du DPB estime que, sur les cinq prochaines années, l’ensemble des programmes fédéraux de logement contribueront à la création de 86 868 logements, dont 58 365 répondront aux critères d’abordabilité.
o Selon le rapport du DPB, Maisons Canada financera 26 000 logements sur cinq ans, dont 13 000 seront abordables pour les ménages à faibles revenus, notant que cela correspond à une « contribution modeste à l’offre de logements et à leur abordabilité ».
 Plus précisément, on estime que la fonction de promoteur immobilier de Maisons Canada permettra de créer environ 8 000 nouveaux logements, dont 1 600 logements abordables.
 La fonction de financement, estimée à 5,4 milliards de dollars en subventions et en contributions, permettra de financer environ 14 000 nouveaux logements, dont plus de la moitié seront abordables pour les ménages à très faibles et faibles revenus.
 Le financement destiné aux logements de transition et aux logements avec services de soutien (1 milliard de dollars) devrait permettre la création d’environ 3 700 logements.
o Le DPB ne tient pas compte du rôle joué par Maisons Canada dans la mobilisation de fonds provenant d’autres gouvernements, d’organismes sans but lucratif, de l’industrie et d’investisseurs, élément clé de la capacité de Maisons Canada à augmenter l’offre de logements abordables.

• Maisons Canada collaborera avec des promoteurs privés pour des projets de logements à usage mixte combinant des unités locatives abordables et des unités sur le marché. Cette approche permettra de débloquer de nouvelles sources de capitaux privés et de créer davantage d’offre de logements.

• Maison Canada s’inscrit dans un ensemble plus large de mesures du gouvernement fédéral visant à doubler le rythme de construction de logements, rétablir l’abordabilité et réduire l’itinérance, notamment :
o Travailler avec les provinces et les municipalités pour éliminer les obstacles locaux à la construction.
o Réduire le fardeau des frais d’aménagement.
o Soutenir les infrastructures essentielles par des programmes comme le Fonds canadien pour les infrastructure liées au logement (FCIL), le Fonds pour le développement des collectivités du Canda (FDCC) de la taxe sur l’essence (FTE) et le Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC).
o Introduire de nouvelles mesures fiscales pour inciter à la construction de logements locatifs construits expressément pour la location, afin de rendre les projets plus viables économiquement.
o Contribuer à la santé du système de logement au Canada par des programmes existants tels que le Programme de prêts pour la construction d’immeubles locatifs et les produits d’assurance prêt hypothécaire offerts par la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL).

• De plus, la responsabilité ministérielle de Société immobilière du Canada a été transférée au ministre du Logement et de l’Infrastructure. Cette mesure permet à Maisons Canda de tirer parti des terrains de la Société, de son expertise en développement immobilier et de ses relations solides avec les municipalités, les constructeurs, les organismes sans but lucratif et les communautés autochtones pour accélérer la livraison de logements abordables partout au pays.

• Lancée en 2017, la Stratégie nationale sur le logement (SNL) est un plan décennal de plus de 115 milliards de dollars qui vise à offrir un chez-soi à un plus grand nombre de personnes au Canada. De nombreux investissements réalisés dans le cadre de cette stratégie expireront en 2028.

aucun