Note pour la période des questions : FONDS POUR ACCÉLÉRER LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS

• Monsieur le Président, chaque jour il devient plus difficile de construire les logements dont nous avons besoin partout au pays. C'est pourquoi notre gouvernement a lancé le Fonds pour accélérer la construction de logements d’une somme de 4 milliards de dollars.

• Cette initiative fournira un financement aux villes, aux villages et aux gouvernements autochtones afin de débloquer de nouvelles offres de logements et d'accélérer la création de 100 000 logements partout au Canada.

• Nous étudions actuellement plus de 500 demandes provenant de partout au pays, des grands centres urbains comme des petites collectivités, des collectivités rurales et nordiques et des communautés autochtones.

• Je suis heureux d'annoncer que nous avons déjà conclu des ententes avec 10 des municipalités les plus ambitieuses du Canada, ainsi qu'avec la province de Québec, pour soutenir le logement dans leurs communautés, et que nous en annoncerons bien d'autres prochainement. Des discussions sont en cours avec la Ville de Toronto pour finaliser leur entente.

• Le Fonds pour accélérer la construction de logements (le Fonds) offre un financement incitatif aux administrations locales pour encourager les initiatives visant à accroître l'offre de logements. Il soutient également l’aménagement de collectivités complètes, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat, abordables, inclusives, équitables, et diversifiées. Dans le budget fédéral de 2022, on a annoncé un financement de 4 milliards de dollars jusqu'en 2026-2027 pour lancer le Fonds pour accélérer la construction de logements. L’objectif est de créer un nombre net minimal de 100 000 logements au cours de l’initiative.

• Le Fonds fournira un financement aux administrations locales pour les encourager à mettre en œuvre des initiatives locales. Les initiatives viseront à éliminer les obstacles à l'offre de logements et à accélérer sa croissance. Elles permettront également de soutenir le développement de collectivités complètes, à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques, qui sont abordables, inclusives, équitables, et diversifiées. Le Fonds encouragera les administrations locales à mettre en œuvre des initiatives durables qui réduisent les obstacles à l'offre de logements et aux approbations des projets d’aménagement. À long terme, il vise à rendre le logement plus abordable pour les gens au Canada.

• Le Fonds pour accélérer la construction de logements est un programme très concurrentiel qui a suscité beaucoup d’intérêt partout au Canada. Nous invitons toutes les municipalités à explorer les 10 meilleures pratiques issues des demandes retenues du Fonds qui peuvent être consultées sur le site Web de la SCHL et à les intégrer dans leurs propres plans pour soutenir l’offre de logements et l’abordabilité.

• Le Fonds encourage les administrations locales à mettre en œuvre des initiatives qui soutiennent des collectivités complètes comprenant un plus large éventail d'utilisations des terrains et de types de logements. Il soutient également la création de collectivités plus abordables, inclusives, équitables, et diversifiées. Il vise aussi à inciter les administrations locales à créer des conditions permettant de construire plus de logements plus rapidement. On s’attend à ce que ces logements soient situés dans l’ensemble du continuum de logement, tous types d’immeubles confondus. Elles permettront ainsi de logement plus de gens, peu importe leur situation.

• Le gouvernement reconnaît que les petites collectivités ne disposent pas toujours des mêmes ressources que les grandes collectivités pour préparer les demandes. C'est pourquoi les petites collectivités rurales et nordiques ainsi que les communautés autochtones ont bénéficié de cinq semaines supplémentaires pour présenter une demande, prolongeant ainsi la date limite du 18 août 2023 au 29 septembre 2023.

• À ce jour, le gouvernement a conclu des ententes avec 10 villes :
o London (74 millions de dollars, 2 000 logements)
o Calgary (228 millions de dollars, 6 500 logements)
o Hamilton (93 millions de dollars, 2 600 logements)
o Halifax (79 millions de dollars, 2 600 logements)
o Kitchener (47 millions de dollars, 2 000 logements)
o Vaughan (59 millions de dollars, 1 700 logements)
o Kelowna (31.5 millions de dollars, 950 logements)
o Moncton (15.5 millions de dollars, 490 logements)
o Richmond Hill (31 millions de dollars, 780 logements)
o Brampton (114 millions de dollars, 3 150 logements)

• Le 9 novembre 2023, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il versera au gouvernement du Québec une contribution de 900 millions de dollars dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logements pour financer la réalisation des ensembles choisis par la Société d’habitation du Québec (SHQ). Ce montant correspond à près de 23 % du financement fédéral. Les versements, d’un total de 900 millions de dollars, seront répartis sur quatre ans, à compter de 2023-2024, afin de favoriser l’accélération de la construction d’unités résidentielles au Québec. Dans le choix des ensembles, la SHQ retiendra ceux répondant aux objectifs du Fonds ainsi qu’aux exigences des programmes et initiatives applicables du gouvernement du Québec. La SHQ s’engage aussi à ce que dans la mesure du possible, le choix des ensembles tienne compte à la fois de la répartition régionale et des besoins régionaux.

aucun