Note pour la période des questions : SOINS DENTAIRES

• L’accès à des soins buccodentaires de qualité fait partie intégrante de l’état de santé général. Un tiers des personnes vivant au Canada n’ont pas d’assurance dentaire. Le fait de retarder les soins peut avoir des conséquences importantes, notamment des traitements plus coûteux et une aggravation de l’état de santé. 
• Le Régime canadien de soins dentaires est un nouvel investissement historique. Nous estimons qu’il aidera à réduire les obstacles financiers à l’accès aux soins bucc-dentaires pour près de 9 millions de résidents canadiens.
• En commençant par les personnes âgées, puis les adultes handicapés et les enfants, nous commençons par ceux et celles dont les besoins en matière de santé buccodentaire sont les plus importants. D’ici à 2025, tous les résidents canadiens admissibles pourront s’inscrire au régime.
SI L’ON INSISTE
• Le Régime canadien de soins dentaires est un programme national qui sera mis en œuvre simultanément dans les treize provinces et territoires. Le gouvernement du Canada s’est engagé auprès de toutes les provinces et tous les territoires et à collaborer avec eux, ainsi qu’avec d’autres partenaires clés, afin de garantir le succès du lancement du régime.
• Le Régime canadien de soins dentaires est destiné à aider les personnes qui n’ont actuellement aucun moyen d’accéder à une couverture, et non à remplacer les responsabilités actuelles des employeurs à l’égard de leurs employés ou d’assurance privée.
• Bon nombre de ces personnes auront probablement accès à des soins dentaires pour la première fois.

Le budget de 2023 a annoncé 13,1 milliards de dollars sur cinq ans et 4,4 milliards de dollars par la suite pour le Régime canadien de soins dentaires. Il alloue également 250 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2025-2026, et 75 millions de dollars par la suite à Santé Canada pour établir un Fonds d'accès à la santé buccodentaire. Le fonds complétera le Régime canadien de soins dentaires en investissant dans des mesures ciblées pour combler les lacunes en matière de santé buccodentaire chez les populations vulnérables et réduire les obstacles à l'accès aux soins, y compris dans les collectivités rurales et éloignées. Enfin, le budget de 2023 fournit 23,1 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2023-2024, à Statistique Canada pour recueillir des données sur la santé buccodentaire et l'accès aux soins dentaires au Canada, ce qui éclairera le déploiement du Régime canadien de soins dentaires.

Le budget de 2022 avait précédemment annoncé 5,3 milliards de dollars sur cinq ans et 1,7 milliard de dollars par la suite. Une partie de ces fonds a été affectée au lancement de la Prestation dentaire canadienne, un paiement direct totalisant jusqu'à 650 $ par année par enfant de moins de 12 ans. La première période de prestations a commencé le 1er décembre 2022 et celle pour les demandes de deuxième année a commencé le 1er juillet 2023.

Programmes de soins dentaires existants au Canada
Selon l’Institut canadien d’information sur la santé, 17,6 milliards de dollars ont été dépensés pour les services dentaires en 2021 : 94 % ont été couverts par des assurances privées ou payés par les patients eux-mêmes et 6 % ont été financés par l’État.

Les régimes privés d’assurance dentaire et les programmes sociaux dentaires gouvernementaux aident à réduire les dépenses dentaires directes. Environ deux tiers des Canadiens bénéficient d’une couverture dentaire par le biais de régimes d’assurance maladie privés liés à l’emploi.

Les provinces et territoires couvrent les services de santé buccodentaire médicalement nécessaires. De plus, toutes les provinces et territoires offrent une certaine forme de couverture dentaire publique, bien que ces programmes soient généralement destinés à un groupe particulier (p. ex., les personnes à faible revenu, les enfants ou les personnes âgées) et que leur couverture varie considérablement d’une juridiction à l’autre. Santé Canada engage actuellement les provinces et les territoires pour aider à identifier le processus de coordination des prestations entre le PCDC et les programmes provinciaux et territoriaux financés par l'État, afin d'assurer l'absence de duplication de couverture et d'absence de lacunes dans les soins.

Le gouvernement du Canada offre aussi une couverture dentaire aux fonctionnaires, aux membres des forces armées et aux anciens combattants, aux personnes incarcérées dans les établissements correctionnels fédéraux, à certains nouveaux arrivants, aux membres inscrits des Premières nations et aux Inuits reconnus.

aucun