Note pour la période des questions : RAPPORT DU CEDD ZÉRO DÉCHET PLASTIQUE

• Les Canadiens veulent voir du progrès dans la lutte contre les déchets plastiques et la pollution. Le gouvernement a déjà commencé à mettre en œuvre des mesures pour donner suite aux recommandations de l'audit du Commissaire à l'environnement et au développement durable.
• Par exemple, le gouvernement évaluera, dans deux rapports publics, la façon dont un large éventail d'interventions - par les gouvernements, l'industrie et les Canadiens - contribuent à la réduction des déchets plastiques et de la pollution. Le premier sera publié plus tard cette année et le second, en 2027.
• Nous avons aussi annoncé récemment un certain nombre d'initiatives nationales, notamment la création du Registre fédéral des plastiques. Ce nouvel outil est destiné à obliger les producteurs de plastique et les autres entreprises dans la chaîne de valeur du plastique à contribuer à la surveillance et au suivi du plastique, depuis sa production jusqu'à sa fin de vie.
• Le registre permettra d'identifier les lacunes dans la chaîne de valeur du plastique pour lesquelles une action gouvernementale supplémentaire pourrait s'avérer nécessaire. Le registre soutiendra la mise en œuvre et le suivi par le gouvernement des différentes mesures qui font partie de son programme « zéro déchet plastique ».

• Le 30 avril 2024, le commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) a déposé au Parlement un rapport de vérification de gestion sur l'initiative zéro déchet plastique du gouvernement fédéral. Les activités entreprises par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Pêches et Océans Canada et Statistique Canada faisaient partie de la portée de la vérification.
• Le rapport du commissaire a fourni des observations précieuses qui contribuent à renforcer le travail du gouvernement fédéral en matière de protection de l'environnement en s'attaquant aux déchets plastiques et à la pollution.
• Il a formulé des recommandations sur la façon de rendre compte aux Canadiens des progrès accomplis en vue d'atteindre l'objectif « zéro déchet plastique ».
• Il reconnaît également que des mesures doivent être prises par les Canadiens, y compris par tous les ordres de gouvernement, les communautés autochtones, l'industrie et la société civile, pour s'attaquer à ce problème urgent.

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