Note pour la période des questions : INGÉRENCE ÉTRANGÈRE

• En tant que gouvernement, il est de notre devoir de protéger nos institutions et tous ceux qui considèrent le Canada leur chez-soi.
• Les tentatives d’ingérence étrangère sont inacceptables et le Canada ne les tolèrera jamais.
• C’est pourquoi, depuis 2015, le gouvernement du Canada a pris des mesures robustes pour protéger notre démocratie et nos institutions. Ces mécanismes ont d’autant plus été renforcés au cours des dernières années.
• En mars dernier, le Gouvernement a annoncé une série de nouvelles mesures et, cet été, les agences de sécurité canadiennes ont effectué une surveillance des menaces d’ingérence étrangère lors des élections partielles, et elles ont rendu publiques leurs conclusions.
• Le Gouvernement a également récemment annoncé la mise en place d’une enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux, avec l’appui entier de tous les partis reconnus à la Chambre.
• Le Gouvernement continuera d’agir, y compris de concert avec nos alliés, pour protéger les valeurs canadiennes, nos principes, et nos droits et libertés.

Le 12 septembre 2023, M. Michael Chong (CPC), a été invité, à Washington, D.C., à prendre la parole devant la commission exécutive du Congrès sur la Chine, un groupe de 18 membres du Sénat et de la Chambre des représentants qui surveille les violations des droits de l’homme en Chine et scrute la campagne de répression mondiale de Pékin. « L’ingérence étrangère constitue une menace sérieuse pour la sécurité nationale du Canada. Elle menace notre économie, notre croissance à long terme, notre cohésion sociale, notre Parlement et nos élections. Nous avons besoin d’un ensemble de mesures pour la combattre, notamment une coopération plus étroite avec les démocraties alliées », a déclaré M. Chong à la commission.
En réponse à de récentes fuites de renseignements classifiés concernant l’IE, et pour contribuer à rebâtir la confiance envers le système démocratique canadien, le gouvernement a commandé un certain nombre d’examens indépendants sur la question. Parmi ces examens, on compte les examens par le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) et l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR). Le gouvernement a par ailleurs annoncé la mise en place d’une enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux.
L’annonce de cette enquête fait suite à la tenue de vastes consultations auprès de tous les partis reconnus à la Chambre des communes. Tous les partis ont accepté le mandat et la nomination de la commissaire. L’enquête sera pilotée par l’honorable Marie-Josée Hogue, juge puînée à la Cour d’appel du Québec, qui entrera en fonction à titre de commissaire le 18 septembre 2023.
De plus, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC) et le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (ETHI) se penchent sur la question de l’ingérence étrangère. Ces comités ont entendu une grande diversité d’intervenants, y compris des représentants des partis politiques, des membres des communautés de la diaspora, de hauts fonctionnaires du gouvernement, du personnel politique et des ministres. Il est attendu que des recommandations supplémentaires figureront dans les rapports qu’ils produiront.
Parmi les mesures additionnelles annoncées par le gouvernement du Canada depuis mars 2023, on compte :
• Le lancement de consultations publiques pour orienter la création d’un registre visant la transparence en matière d’influence étrangère afin d’assurer la transparence et la responsabilisation des personnes qui défendent les intérêts d’un gouvernement étranger, et de veiller à ce que les communautés visées par des tentatives d’ingérence étrangère soient protégées;
• La mise en place d’un nouveau coordonnateur national de la lutte contre l’ingérence étrangère pour coordonner les efforts de l’ensemble du gouvernement du Canada;
• L’investissement de 5,5 millions de dollars pour renforcer la capacité des partenaires de la société civile de lutter contre la désinformation;
• L’investissement de 48,9 millions de dollars sur trois ans à la GRC dans le cadre du budget de 2023 pour accroître sa capacité d’enquête et mobiliser de façon plus proactive les collectivités qui risquent davantage d’être ciblées par des auteurs de menace;
• La conception d’un plan pour donner suite aux recommandations en suspens découlant des évaluations conclues ou en cours en ce qui concerne la menace de l’ingérence étrangère dans les récentes élections générales fédérales. Ce plan, rendu public le 6 avril 2023, souligne les efforts déployés jusqu’ici, les mesures additionnelles qui seront prises pour donner suite aux recommandations du CPSNR et aux évaluations du Protocole public en cas d’incident électoral majeur (le Protocole) afin :
­ d’améliorer les communications avec la population canadienne au sujet de l’IE et de la protection de la démocratie;
­ de renforcer les institutions et les lois à l’appui pour lutter contre l’IE;
­ de réagir aux nouveaux risques, vulnérabilités et problèmes de sécurité;
­ d’approfondir la mobilisation des partenaires pour augmenter la sensibilisation et renforcer la résilience face à l’ingérence étrangère.
Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux – renseignements supplémentaires :
- L’honorable juge Marie-Josée Hogue a été nommée en vertu de la Loi sur les enquêtes et s’est vu confier le mandat d’examiner et d’évaluer l’ingérence de la Chine, de la Russie et d’autres acteurs étatiques et non étatiques étrangers ainsi que toute incidence potentielle, afin de confirmer l’intégrité des élections générales fédérales de 2019 et de 2021 et toute incidence sur ces élections, à l’échelle nationale et des circonscriptions électorales.
- La commissaire sera indépendante du gouvernement et disposera d’un éventail de pouvoirs, dont celui d’assigner des témoins à comparaître sur des questions de compétence fédérale et d’avoir un vaste accès à des documents classifiés et non classifiés.
- La commissaire remettra un rapport intermédiaire d’ici le 29 février 2024 et un rapport final d’ici le mois de décembre 2024. Si c’était nécessaire, elle pourrait présenter un rapport classifié renfermant le contenu classifié jugé pertinent et un rapport destiné au public. Les chefs de tous les partis à la Chambre des communes disposant des autorisations de sécurité requises seront invités à examiner les versions classifiées.

Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections – Menaces lors des élections partielles fédérales (juin 2023) – renseignements supplémentaires :
- Le 16 mai 2023, le gouvernement du Canada a annoncé que le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections (Groupe de travail MSRE) allait assurer une surveillance et une évaluation approfondies des menaces posées par l’ingérence étrangère visant les élections partielles fédérales du 19 juin 2023. Une annonce similaire a été faite le 18 juin 2023 pour l’élection partielle fédérale du 24 juillet 2023.
- Le Groupe de travail MSRE s’est aussi vu confier le mandat de produire deux rapports, l’un classifié et l’autre non classifié, après le jour du scrutin, contenant son évaluation de toute tentative d’ingérence étrangère identifiée au cours des élections partielles. Le rapport classifié devait être mis à la disposition du Premier ministre, des ministres concernés, du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement ainsi que des représentants désignés des partis disposant des autorisations de sécurité requises.
- Le rapport du Groupe de travail MSRE pour les élections partielles du 19 juin 2023 a été publié le 9 août 2023. Le rapport indique que le groupe de travail n’a relevé, à ce moment-là, aucune indication d’ingérence étrangère visant les élections partielles. Aucun incident cybernétique n’a été détecté suggérant que des acteurs étatiques étrangers auraient spécifiquement ciblé Élections Canada entre le 16 mai et le 20 juin 2023.
- Le rapport public du Groupe de travail MSRE pour l’élection partielle du 24 juillet 2023 sera présenté bientôt.

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