Note pour la période des questions : Chronologie – Mesures de l’ASFC à la frontière

22 janvier
Mesures de contrôle renforcées à la frontière dans quatre grands aéroports pour les voyageurs en provenance de Wuhan.

• Emplacements : aéroports internationaux de Vancouver, de Montréal et de Toronto.
• Mesures :
o diffusion de messages sur les tableaux des arrivées;
o question de contrôle supplémentaire sur la santé des voyageurs qui ont visité Wuhan, en Chine, sur les bornes d’inspection électroniques ou posée par un agent de l’ASFC directement;
o les voyageurs qui présentent des symptômes similaires à ceux de la grippe doivent en informer un agent des services frontaliers.
31 janvier
Sursis administratif aux renvois (SAR) vers la province du Hubei, en Chine.
31 janvier
Introduction d'un nouveau formulaire d’examen et d'une aide au dépistage pour toutes les personnes détenues et admises dans un centre de détention
1er février
Application des mesures de contrôle renforcées dans d’autres aéroports.

• Emplacements : aéroports de Calgary, d’Edmonton, de Winnipeg, d’Ottawa, de Québec, d’Halifax et Billy Bishop.
6 février
Contrôles des mesures de détention de la CISR effectués par téléphone ou par vidéoconférence.

• Pour les détenus qui répondent à certaines questions de contrôle par l’affirmative.
8 février
Nouvelle brochure d’information.

• Brochure remise par les ASF qui contient des directives spécifiques pour les voyageurs qui ont visité la province du Hubei.
9 février
Mesures de contrôle renforcées dans tous les aéroports.

• Emplacements : tous les aéroports internationaux au Canada.

14 février
Conseils de Santé Canada en matière de santé et de sécurité au travail pour les agents des services frontaliers (ASF).
17 février
Recherches de contacts auprès des voyageurs qui ont visité Hubei (ASPC).

• Tous les voyageurs qui ont visité la province du Hubei doivent remplir un formulaire de recherche des contacts de l’ASPC pour permettre aux autorités sanitaires de surveiller et de suivre les personnes qui ont visité la région touchée.
• Ce formulaire permet de recueillir des données biographiques de base, des données sur le vol et les coordonnées du voyageur au Canada. L’ASPC détermine quand et comment communiquer ces renseignements aux autorités provinciales.
19 février
Les ASF commencent à remettre des masques chirurgicaux à tous les voyageurs ayant visité la province du Hubei.
4 mars
Application des mesures de contrôle aux voyageurs en provenance de l’Iran.
• Emplacements : tous les aéroports internationaux du Canada, afin d’intercepter les voyageurs en provenance de l’Iran.
6 mars
Mesures de dépistage renforcées pour les modes terrestre, ferroviaire et maritime ajoutées au traitement à la frontière pour les voyageurs qui cherchent à entrer au Canada en voiture, par train ou sur un traversier.
12 mars
Application des mesures de contrôle aux voyageurs en provenance de l’Italie.
• Emplacements : tous les aéroports internationaux du Canada, afin d’intercepter les voyageurs en provenance de l’Italie.
12 mars
Introduction de nouvelles procédures exigeant que tous les détenus qui sont transportés et détenus doivent porter un masque
14 mars
Utilisation accrue d’affiches dans tous les points d’entrée.
15 mars
Des agents de quarantaine déployés sur place aux aéroports internationaux de Toronto (YYZ), Vancouver (YVR) et Montréal (YUL).
• Des agents de quarantaine sont disponibles pour effectuer des évaluations de santé via la ligne du système central de notification (CNS) 24/7 pour tous les autres endroits où les agents de quarantaine n'étaient pas sur place.
16 mars
Suspension des visites publique aux CSI
16 mars
Nouvelles procédures en place dans les centres de surveillance de l’immigration (CSI).
• Les visites du public sont suspendues, sauf pour les avocats, les représentants désignés et les interprètes.
• Des visites sans contact peuvent avoir lieu dans les établissements offrant ce genre de visite, et des visites-contact peuvent être effectuées, au besoin, en appliquant les règles d’éloignement.
• Les détenus, le personnel et le personnel contractuel doivent obligatoirement porter de l’équipement de protection individuelle.
• Mesures d’éloignement social introduites dans tous les CSI de l’ASFC
16 mars
L’ASPC demande à tous les voyageurs entrant au pays de s’isoler.
• Les vols internationaux sont déroutés vers quatre aéroports internationaux : Montréal, Toronto, Calgary et Vancouver.
16 mars
Annulation des droits et des taxes sur l’importation temporaire de marchandises urgentes pour lutter contre la pandémie de COVID-19 (Finances Canada).
16 mars
Recherche des contacts auprès de tous les voyageurs symptomatiques (ASPC).
• Tous les voyageurs qui présentent des symptômes liés à la COVID-19, comme de la toux, de la fièvre ou des difficultés respiratoires, doivent remplir un formulaire de recherche des contacts de l’ASPC.
Avis des douanes 20-08
• Fournit des renseignements sur l’application du Décret de remise à l’égard de marchandises devant être utilisées dans des cas d’urgence (C.R.C., ch. 768) et du numéro tarifaire 9993.00.00 du Tarif des douanes en réponse à la pandémie de COVID-19.
• Mis à jour le 7 avril 2020 pour inclure les importations au nom du public ou des résidences de soins privés, comme les résidences pour personnes âgées, les maisons de retraite, les maisons de soins infirmiers et les refuges.
17 mars
Correspondance du président au Secrétaire général de l’Organisation mondiale des douanes.
• Pour encourager les pays membres de l’OMD à continuer de coordonner leurs activités et à ne pas interrompre les chaînes logistiques internationales inutilement.
17 mars
L’ASFC et le SDPF des É.-U. s’entendent sur la création d’un groupe de travail pour faire progresser l’Accord CanadaÉtats-UnisMexique (ACEUM).

• Pour permettre un commerce plus efficace et les mouvements transfrontaliers de marchandises, de travailleurs et de services essentiels en Amérique du Nord.
17 mars
Renvois reportés :
• Tous les renvois du Canada (sauf si la mesure de renvoi est prise au point d’entrée) seront reportés au 21 avril 2020.
• Ne s’applique pas aux personnes renvoyées pour des raisons de sécurité nationale ou de participation au crime organisé, à des crimes contre l’humanité ou à des activités criminelles ni à celles qui souhaitent volontairement quitter le pays (ces personnes doivent signer une déclaration solennelle).
o Ces exceptions seront évaluées au cas par cas par la haute direction de l’ASFC avant la date prévue du renvoi.
Mi-mars
Cibles temporaires en vigueur pour les fournitures médicales contrefaites dans le secteur commercial.

• L’ASFC, en collaboration avec le SDPF des É.-U., a établi des cibles pour aider les ASF du secteur commercial à repérer les envois pouvant contenir des fournitures médicales contrefaites afin qu’ils soient vérifiés.
18 mars
Mise en place d’une interdiction d’entrée par voie aérienne pour les étrangers : les étrangers qui arrivent d’un pays étranger par avion ne sont pas autorisés à entrer au Canada.
Certaines exceptions s’appliquent, notamment :
• les étrangers, y compris les citoyens des É. U., qui ont séjourné aux É.-U. et au Canada pendant plus de 14 jours;
• les membres de la famille immédiate de citoyens et de résidents permanents du Canada;
• les résidents français de Saint-Pierre et Miquelon qui arrivent directement de l’île;
• les réfugiés réinstallés en vertu du MMobilisation des intervenants et de l’industrie par l’ASFC

• L’ASFC a organisé un forum pour mobiliser les membres de son Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière (courtiers en douane et représentants des moyens de transport par modes, soit ferroviaire, maritime, routier, aérien et services de messagerie) en vue de parler de leurs problèmes et de les informer des mesures que prend l’Agence pour faire face à la situation de la COVID 19.
• L’ASFC maintient le contact avec ses intervenants (exploitants de gare maritime, Alliance canadienne du camionnage, courtiers en douanes, etc.) pour les aider à résoudre leurs problèmes, dont ceux qui concernent la COVID 19.
18 mars
Des agents de quarantaine déployés sur place à l'aéroport international de Calgary (YYC)

• Des agents de quarantaine sont disponibles pour effectuer des évaluations de santé via la ligne du système central de notification (CNS) 24/7 pour tous les autres endroits où les agents de quarantaine n'étaient pas sur place.
19 mars
Période de grâce pour les pénalités de comptabilisation en retard.

• Une période de grâce de 45 jours est accordée pour les pénalités de comptabilisation en retard. Les clients n’auront pas à soumettre de demande d’annulation des pénalités. Cette mesure s’applique aux transactions survenues entre le 11 mars et le 14 mai 2020 inclusivement.
19 mars
Avis des douanes 20-09

• L'ASFC a émis un Avis des douanes indiquant qu'à partir de maintenant, la période de 90 jours pour soumettre les corrections suivant un rapport final de vérification de l’observation de l’ASFC où des erreurs ont été découvertes, serait automatiquement prolongée de 30 jours.
21 mars
Restrictions de voyage en vigueur (jusqu’au 21 avril 2020).

• Interdiction pour tous les étrangers, y compris les ressortissants des É. U., d’entrer au Canada par quelque mode de transport que ce soit (aérien, terrestre, ferroviaire ou maritime) à des fins facultatives ou discrétionnaires, sauf les personnes suivantes :
o toute personne inscrite comme Indien en vertu de la Loi sur les Indiens;
o toute personne qui, selon l’administratrice en chef de la santé publique, ne présente pas un danger grave pour la santé publique;
o toute personne qui a déjà reçu la protection à titre de réfugiée au Canada aux termes du paragraphe 95(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés;
o toute personne qui voyage par avion et dont la date d’arrivée prévue au Canada est avant le 21 mars 2020 à 11 h 59 (HE).
• Les étrangers qui entrent au Canada pour des motifs d’études ou d’affaires essentielles ne doivent avoir séjourné aux É.-U. ou au Canada que pendant une période de 14 jours avant d’arriver au Canada.
• Les étrangers présentant les symptômes suivants ne sont pas autorisés à entrer : fièvre et toux ou fièvre et difficultés respiratoires.
22 mars
Restrictions de voyage en vigueur (jusqu’au 30 juin 2020).

• Interdiction pour tous les étrangers en provenance d’un pays autre que les É.-U. d’entrer au Canada par mode aérien ou maritime, sauf les personnes suivantes :
o les étrangers, y compris les citoyens des É.-U., qui ont séjourné aux É.-U. et au Canada pendant plus de 14 jours (conformément à la mesure sur les voyages des É.-U. au Canada);
o les membres de la famille immédiate de citoyens et de résidents permanents du Canada;
o toute personne inscrite comme Indien en vertu de la Loi sur les Indiens;
o toute personne ayant reçu l’autorisation écrite d’un agent consulaire du gouvernement du Canada d’entrer au Canada afin de retrouver des membres de sa famille immédiate;
o les membres de l’équipage d’un avion ou d’un navire;
o les diplomates accrédités et les membres de leur famille immédiate, y compris les représentants des Nations Unies et d’organisations internationales dont le Canada fait partie;
o les étrangers qui voyagent à la demande du gouvernement canadien pour aider à lutter contre la COVID-19;
o toute personne qui arrive à bord d’un avion exploité par les Forces canadiennes ou le ministère de la Défense nationale;
o les militaires canadiens, les forces étrangères présentes au pays et les membres de leurs familles;
o toute personne protégée qui présente un titre de voyage pour réfugié au sens de la Convention;
o tout citoyen français résidant à Saint-Pierre et Miquelon qui n’a pas quitté l’île, les É.-U. ou le Canada durant les 14 jours précédant son embarquement;
o toute personne ou toute personne dans une catégorie de personnes qui, selon l’administratrice en chef de la santé publique du Canada, ne présente pas un danger grave pour la santé publique ou fournira des services essentiels au Canada;
o les passagers en transit au Canada vers un autre pays.

• Les passagers en transit seront assujettis aux interdictions et aux restrictions de voyage du pays de destination.
25 mars
Isolement obligatoire pour tous les voyageurs entrant au pays (ASPC).

• Toute personne qui entre au Canada par voie aérienne, maritime ou terrestre, qu’elle présente ou non des signes et des symptômes de la COVID-19, sera tenue de s’isoler pendant 14 jours, sauf les personnes suivantes :
o les personnes qui font la livraison de cellules, de sang et de produits sanguins, de tissus, d’organes ou d’autres parties du corps permettant de sauver une vie qui sont requises pour soigner un patient au Canada;
o les personnes asymptomatiques qui travaillent dans le secteur du commerce et du transport et qui jouent un rôle important dans la circulation des marchandises et des personnes, y compris les camionneurs et les équipages d’avion, de train ou de navire, et qui traversent la frontière dans l’exercice de leurs fonctions ou pour pouvoir exercer leurs fonctions;
o les personnes asymptomatiques qui doivent traverser la frontière régulièrement pour se rendre au travail et exercer leurs fonctions, y compris ceux qui travaillent dans le secteur des soins de santé ou des infrastructures essentielles;
o les personnes asymptomatiques qui doivent traverser la frontière pour fournir ou recevoir des services essentiels, y compris les intervenants d’urgence et les personnes qui fournissent des services essentiels aux Canadiens dans le cadre de l’éclosion de COVID-19.
25 mars
Recherche des contacts supplémentaire auprès de certains voyageurs asymptomatiques (ASPC).

• L’ASFC élargit la recherche des contacts pour inclure un échantillon aléatoire de 200 voyageurs asymptomatiques. Les coordonnées continuent d’être collectées pour tous les voyageurs qui présentant des symptômes.
26 mars
Entrée en vigueur du décret no 9 (aussi appelé le décret no 0185).

• Ce décret interdit aux étrangers de chercher à entrer au Canada, où que ce soit, dans le but de présenter une demande d’asile.
obilisation des intervenants et de l’industrie par l’ASFC

• L’ASFC a organisé un forum pour mobiliser les membres de son Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière (courtiers en douane et représentants des moyens de transport par modes, soit ferroviaire, maritime, routier, aérien et services de messagerie) en vue de parler de leurs problèmes et de les informer des mesures que prend l’Agence pour faire face à la situation de la COVID 19.
• L’ASFC maintient le contact avec ses intervenants (exploitants de gare maritime, Alliance canadienne du camionnage, courtiers en douanes, etc.) pour les aider à résoudre leurs problèmes, dont ceux qui concernent la COVID 19.
18 mars
Des agents de quarantaine déployés sur place à l'aéroport international de Calgary (YYC)

• Des agents de quarantaine sont disponibles pour effectuer des évaluations de santé via la ligne du système central de notification (CNS) 24/7 pour tous les autres endroits où les agents de quarantaine n'étaient pas sur place.
19 mars
Période de grâce pour les pénalités de comptabilisation en retard.

• Une période de grâce de 45 jours est accordée pour les pénalités de comptabilisation en retard. Les clients n’auront pas à soumettre de demande d’annulation des pénalités. Cette mesure s’applique aux transactions survenues entre le 11 mars et le 14 mai 2020 inclusivement.
19 mars
Avis des douanes 20-09

• L'ASFC a émis un Avis des douanes indiquant qu'à partir de maintenant, la période de 90 jours pour soumettre les corrections suivant un rapport final de vérification de l’observation de l’ASFC où des erreurs ont été découvertes, serait automatiquement prolongée de 30 jours.
21 mars
Restrictions de voyage en vigueur (jusqu’au 21 avril 2020).

• Interdiction pour tous les étrangers, y compris les ressortissants des É. U., d’entrer au Canada par quelque mode de transport que ce soit (aérien, terrestre, ferroviaire ou maritime) à des fins facultatives ou discrétionnaires, sauf les personnes suivantes :
o toute personne inscrite comme Indien en vertu de la Loi sur les Indiens;
o toute personne qui, selon l’administratrice en chef de la santé publique, ne présente pas un danger grave pour la santé publique;
o toute personne qui a déjà reçu la protection à titre de réfugiée au Canada aux termes du paragraphe 95(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés;
o toute personne qui voyage par avion et dont la date d’arrivée prévue au Canada est avant le 21 mars 2020 à 11 h 59 (HE).
• Les étrangers qui entrent au Canada pour des motifs d’études ou d’affaires essentielles ne doivent avoir séjourné aux É.-U. ou au Canada que pendant une période de 14 jours avant d’arriver au Canada.
• Les étrangers présentant les symptômes suivants ne sont pas autorisés à entrer : fièvre et toux ou fièvre et difficultés respiratoires.
22 mars
Restrictions de voyage en vigueur (jusqu’au 30 juin 2020).

• Interdiction pour tous les étrangers en provenance d’un pays autre que les É.-U. d’entrer au Canada par mode aérien ou maritime, sauf les personnes suivantes :
o les étrangers, y compris les citoyens des É.-U., qui ont séjourné aux É.-U. et au Canada pendant plus de 14 jours (conformément à la mesure sur les voyages des É.-U. au Canada);
o les membres de la famille immédiate de citoyens et de résidents permanents du Canada;
o toute personne inscrite comme Indien en vertu de la Loi sur les Indiens;
o toute personne ayant reçu l’autorisation écrite d’un agent consulaire du gouvernement du Canada d’entrer au Canada afin de retrouver des membres de sa famille immédiate;
o les membres de l’équipage d’un avion ou d’un navire;
o les diplomates accrédités et les membres de leur famille immédiate, y compris les représentants des Nations Unies et d’organisations internationales dont le Canada fait partie;
o les étrangers qui voyagent à la demande du gouvernement canadien pour aider à lutter contre la COVID-19;
o toute personne qui arrive à bord d’un avion exploité par les Forces canadiennes ou le ministère de la Défense nationale;
o les militaires canadiens, les forces étrangères présentes au pays et les membres de leurs familles;
o toute personne protégée qui présente un titre de voyage pour réfugié au sens de la Convention;
o tout citoyen français résidant à Saint-Pierre et Miquelon qui n’a pas quitté l’île, les É.-U. ou le Canada durant les 14 jours précédant son embarquement;
o toute personne ou toute personne dans une catégorie de personnes qui, selon l’administratrice en chef de la santé publique du Canada, ne présente pas un danger grave pour la santé publique ou fournira des services essentiels au Canada;
o les passagers en transit au Canada vers un autre pays.

• Les passagers en transit seront assujettis aux interdictions et aux restrictions de voyage du pays de destination.
25 mars
Isolement obligatoire pour tous les voyageurs entrant au pays (ASPC).

• Toute personne qui entre au Canada par voie aérienne, maritime ou terrestre, qu’elle présente ou non des signes et des symptômes de la COVID-19, sera tenue de s’isoler pendant 14 jours, sauf les personnes suivantes :
o les personnes qui font la livraison de cellules, de sang et de produits sanguins, de tissus, d’organes ou d’autres parties du corps permettant de sauver une vie qui sont requises pour soigner un patient au Canada;
o les personnes asymptomatiques qui travaillent dans le secteur du commerce et du transport et qui jouent un rôle important dans la circulation des marchandises et des personnes, y compris les camionneurs et les équipages d’avion, de train ou de navire, et qui traversent la frontière dans l’exercice de leurs fonctions ou pour pouvoir exercer leurs fonctions;
o les personnes asymptomatiques qui doivent traverser la frontière régulièrement pour se rendre au travail et exercer leurs fonctions, y compris ceux qui travaillent dans le secteur des soins de santé ou des infrastructures essentielles;
o les personnes asymptomatiques qui doivent traverser la frontière pour fournir ou recevoir des services essentiels, y compris les intervenants d’urgence et les personnes qui fournissent des services essentiels aux Canadiens dans le cadre de l’éclosion de COVID-19.
25 mars
Recherche des contacts supplémentaire auprès de certains voyageurs asymptomatiques (ASPC).

• L’ASFC élargit la recherche des contacts pour inclure un échantillon aléatoire de 200 voyageurs asymptomatiques. Les coordonnées continuent d’être collectées pour tous les voyageurs qui présentant des symptômes.
26 mars
Entrée en vigueur du décret no 9 (aussi appelé le décret no 0185).

• Ce décret interdit aux étrangers de chercher à entrer au Canada, où que ce soit, dans le but de présenter une demande d’asile.
rogramme de protection d’urgence;
• les diplomates accrédités et les membres de leur famille;
• les équipages d’avions et de navires;
• les étrangers qui voyagent à la demande du gouvernement canadien pour aider à lutter contre la COVID-19 ou dont l’entrée au pays servirait l’intérêt national;
• les militaires canadiens, les forces étrangères présentes au pays et les membres de leurs familles;
• les voyageurs en transit à destination ou en provenance des É.-U. ou en transit entre deux destinations internationales.
Mobilisation des intervenants et de l’industrie par l’ASFC

• L’ASFC a organisé un forum pour mobiliser les membres de son Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière (courtiers en douane et représentants des moyens de transport par modes, soit ferroviaire, maritime, routier, aérien et services de messagerie) en vue de parler de leurs problèmes et de les informer des mesures que prend l’Agence pour faire face à la situation de la COVID 19.
• L’ASFC maintient le contact avec ses intervenants (exploitants de gare maritime, Alliance canadienne du camionnage, courtiers en douanes, etc.) pour les aider à résoudre leurs problèmes, dont ceux qui concernent la COVID 19.
18 mars
Des agents de quarantaine déployés sur place à l'aéroport international de Calgary (YYC)

• Des agents de quarantaine sont disponibles pour effectuer des évaluations de santé via la ligne du système central de notification (CNS) 24/7 pour tous les autres endroits où les agents de quarantaine n'étaient pas sur place.
19 mars
Période de grâce pour les pénalités de comptabilisation en retard.

• Une période de grâce de 45 jours est accordée pour les pénalités de comptabilisation en retard. Les clients n’auront pas à soumettre de demande d’annulation des pénalités. Cette mesure s’applique aux transactions survenues entre le 11 mars et le 14 mai 2020 inclusivement.
19 mars
Avis des douanes 20-09

• L'ASFC a émis un Avis des douanes indiquant qu'à partir de maintenant, la période de 90 jours pour soumettre les corrections suivant un rapport final de vérification de l’observation de l’ASFC où des erreurs ont été découvertes, serait automatiquement prolongée de 30 jours.
21 mars
Restrictions de voyage en vigueur (jusqu’au 21 avril 2020).

• Interdiction pour tous les étrangers, y compris les ressortissants des É. U., d’entrer au Canada par quelque mode de transport que ce soit (aérien, terrestre, ferroviaire ou maritime) à des fins facultatives ou discrétionnaires, sauf les personnes suivantes :
o toute personne inscrite comme Indien en vertu de la Loi sur les Indiens;
o toute personne qui, selon l’administratrice en chef de la santé publique, ne présente pas un danger grave pour la santé publique;
o toute personne qui a déjà reçu la protection à titre de réfugiée au Canada aux termes du paragraphe 95(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés;
o toute personne qui voyage par avion et dont la date d’arrivée prévue au Canada est avant le 21 mars 2020 à 11 h 59 (HE).
• Les étrangers qui entrent au Canada pour des motifs d’études ou d’affaires essentielles ne doivent avoir séjourné aux É.-U. ou au Canada que pendant une période de 14 jours avant d’arriver au Canada.
• Les étrangers présentant les symptômes suivants ne sont pas autorisés à entrer : fièvre et toux ou fièvre et difficultés respiratoires.
22 mars
Restrictions de voyage en vigueur (jusqu’au 30 juin 2020).

• Interdiction pour tous les étrangers en provenance d’un pays autre que les É.-U. d’entrer au Canada par mode aérien ou maritime, sauf les personnes suivantes :
o les étrangers, y compris les citoyens des É.-U., qui ont séjourné aux É.-U. et au Canada pendant plus de 14 jours (conformément à la mesure sur les voyages des É.-U. au Canada);
o les membres de la famille immédiate de citoyens et de résidents permanents du Canada;
o toute personne inscrite comme Indien en vertu de la Loi sur les Indiens;
o toute personne ayant reçu l’autorisation écrite d’un agent consulaire du gouvernement du Canada d’entrer au Canada afin de retrouver des membres de sa famille immédiate;
o les membres de l’équipage d’un avion ou d’un navire;
o les diplomates accrédités et les membres de leur famille immédiate, y compris les représentants des Nations Unies et d’organisations internationales dont le Canada fait partie;
o les étrangers qui voyagent à la demande du gouvernement canadien pour aider à lutter contre la COVID-19;
o toute personne qui arrive à bord d’un avion exploité par les Forces canadiennes ou le ministère de la Défense nationale;
o les militaires canadiens, les forces étrangères présentes au pays et les membres de leurs familles;
o toute personne protégée qui présente un titre de voyage pour réfugié au sens de la Convention;
o tout citoyen français résidant à Saint-Pierre et Miquelon qui n’a pas quitté l’île, les É.-U. ou le Canada durant les 14 jours précédant son embarquement;
o toute personne ou toute personne dans une catégorie de personnes qui, selon l’administratrice en chef de la santé publique du Canada, ne présente pas un danger grave pour la santé publique ou fournira des services essentiels au Canada;
o les passagers en transit au Canada vers un autre pays.

• Les passagers en transit seront assujettis aux interdictions et aux restrictions de voyage du pays de destination.
25 mars
Isolement obligatoire pour tous les voyageurs entrant au pays (ASPC).

• Toute personne qui entre au Canada par voie aérienne, maritime ou terrestre, qu’elle présente ou non des signes et des symptômes de la COVID-19, sera tenue de s’isoler pendant 14 jours, sauf les personnes suivantes :
o les personnes qui font la livraison de cellules, de sang et de produits sanguins, de tissus, d’organes ou d’autres parties du corps permettant de sauver une vie qui sont requises pour soigner un patient au Canada;
o les personnes asymptomatiques qui travaillent dans le secteur du commerce et du transport et qui jouent un rôle important dans la circulation des marchandises et des personnes, y compris les camionneurs et les équipages d’avion, de train ou de navire, et qui traversent la frontière dans l’exercice de leurs fonctions ou pour pouvoir exercer leurs fonctions;
o les personnes asymptomatiques qui doivent traverser la frontière régulièrement pour se rendre au travail et exercer leurs fonctions, y compris ceux qui travaillent dans le secteur des soins de santé ou des infrastructures essentielles;
o les personnes asymptomatiques qui doivent traverser la frontière pour fournir ou recevoir des services essentiels, y compris les intervenants d’urgence et les personnes qui fournissent des services essentiels aux Canadiens dans le cadre de l’éclosion de COVID-19.
25 mars
Recherche des contacts supplémentaire auprès de certains voyageurs asymptomatiques (ASPC).

• L’ASFC élargit la recherche des contacts pour inclure un échantillon aléatoire de 200 voyageurs asymptomatiques. Les coordonnées continuent d’être collectées pour tous les voyageurs qui présentant des symptômes.
26 mars
Entrée en vigueur du décret no 9 (aussi appelé le décret no 0185).

• Ce décret interdit aux étrangers de chercher à entrer au Canada, où que ce soit, dans le but de présenter une demande d’asile.

N/A

aucun