Note pour la période des questions : Effet des mesures frontalières et statistiques

About

Numéro de référence :
PS-2020-2-QP-0008
Date fournie :
11 déc. 2020
Organisation :
Sécurité publique Canada
Nom du ministre :
Blair, Bill (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Réponse suggérée :

Sur l’ensemble – données hebdomadaires :
• Dans l’ensemble, il y a eu une baisse de 83 % des voyageurs à travers le pays dans tous les modes par rapport à la même période l’année dernière (au cours des 7 derniers jours, jusqu’au 10 décembre).
• Depuis la mise en œuvre de la nouvelle exigence relative à la soumission numérique des informations (le 21 novembre), les données montrent que 82 % des voyageurs aériens utilisaient ArriveCAN pour soumettre les informations requises (au cours des 7 derniers jours, jusqu’au 6 décembre).
• Le nombre de voyageurs à la frontière a augmenté d'environ 6 % entre la semaine dernière (30 novembre au 6 décembre) et les deux semaines précédentes (16 au 22 novembre) :
o 37 % plus de voyages aériens aux États-Unis;
o 29 % plus de voyages aériens internationaux;
o 1 % plus de camionneurs commerciaux à la frontière terrestre; et
o 5 % plus d’autre trafic routier.

Admissibilité des membres de la famille immédiate des Canadiens/résidents permanents (9 juin – 10 décembre) :
• De décrets ont été adoptés incluant certaines modifications qui permettent aux ressortissants étrangers qui sont membres de la famille immédiate des citoyens canadiens et des résidents permanents de chercher à entrer au Canada dans le but d’être avec les membres de leur famille.
• Jusqu'à présent, 23 317 ressortissants étrangers ont été autorisés à entrer au Canada aux fins du regroupement familial. Ces voyageurs étaient destinés aux provinces / territoires suivants :
o Nouvelle-Écosse : 3;
o Nouveau-Brunswick : 512;
o Québec : 5 538;
o Ontario : 8 812;
o Manitoba : 202;
o Saskatchewan : 113;
o Alberta : 197;
o Colombie-Britannique : 7 939; et
o Yukon : 1
Remarque : Les membres de la famille immédiate peuvent entrer au Canada en vertu des nouveaux OIC 35 et OIC 37 si : (1) ils sont asymptomatiques; (2) ils entrent au Canada pour être avec un membre de leur famille immédiate; et (3) ils peuvent démontrer l'intention de rester au Canada pendant une période d'au moins 15 jours. Pour qu’un ressortissant étranger soit autorisé à entrer au Canada, la norme d’entrée doit être entièrement respectée, sinon il peut se voir refuser l’entrée au Canada.

Voyageurs – Mode aérien (du 22 mars au 10 décembre) :
• Baisse de 92 % du nombre de voyageurs aériens en provenance des États-Unis par rapport à la même période l’année dernière (au cours des 7 derniers jours, jusqu’au 10 décembre).
• Diminution des 86 % du nombre de voyageurs aériens en provenance de pays autres que les États-Unis par rapport à la même période l’année dernière (au cours des 7 derniers jours, jusqu’au 10 décembre).
• 1 473 citoyens américains et 432 ressortissants étrangers voulant entrer au Canada depuis les États-Unis par voie aérienne ont été refoulés.
• 680 ressortissants étrangers en provenance de pays autres que les États-Unis ont aussi été refoulés.
• 4 193 voyageurs aériens ont répondu par l’affirmative aux questions visant à vérifier l’état de santé à l’échelle nationale, et 471 voyageurs ont été aiguillés* par l’ASFC vers un agent de l’ASPC.
• 11 514 voyageurs asymptomatiques renvoyés à l'ASPC pour n'avoir pas d'hébergement convenable pour la mise en quarantaine (17 avril – 10 décembre)

Voyageurs – Modes terrestre, ferroviaire et maritime (du 22 mars au 10 décembre) :
• Baisse globale de 78 % du volume dans le mode routier par rapport à la même période l’année dernière (au cours des 7 derniers jours, jusqu’au 10 décembre).
• Le nombre de personnes se déplaçant à bord d’un traversier a reculé de 100 % par rapport à la même période l’année dernière (au cours des 7 derniers jours, jusqu’au 10 décembre).
• Le nombre de plaisanciers privés a diminué de 72 % par rapport à la même période l’année dernière (au cours des 7 derniers jours, jusqu’au 10 décembre).
• Le service ferroviaire voyageurs a été suspendu jusqu’à nouvel ordre (baisse de 100 %).
• 23 248 citoyens américains et 3 238 autres ressortissants étrangers ont été refoulés à la frontière pour motif de voyage non essentiel.
• 1 743 voyageurs arrivant par modes terrestre, ferroviaire et maritime ont répondu par l’affirmative aux questions visant à vérifier l’état de santé à l’échelle nationale, et 387 voyageurs ont été aiguillés* par l’ASFC vers un agent de l’ASPC.
• 4 871 voyageurs asymptomatiques référés à l'ASPC pour n'avoir pas d'hébergement convenable pour la mise en quarantaine (17 avril – 10 décembre).
*Remarque : Les taux de référence pour l'ASFC ne sont pas de 1: 1; les voyageurs peuvent répondre par erreur, signaler des symptômes qui ne sont pas liés au COVID-19 ou être référés aux agents de quarantaine des agents de contrôle de l'ASPC (qui n’est pas saisis par les rapports de l’ASFC).

Demandeurs d’asile :
• Semaine après semaine, il y a eu un nombre relativement constant de demandeurs d'asile à la frontière canado-américaine puisque les déplacements étaient limités.
• Entre le 21 mars et le 10 décembre :
o 1 175 demandeurs arrivant à un point d'entrée ont satisfait à une exemption à l'Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) et ont été autorisés à entrer au Canada pour poursuivre leur demande; et,
o 38 demandeurs ont été admis au Canada en provenance des États-Unis à titre d'exception en vertu des décrets; tandis que,
o 246 demandeurs d'asile cherchant à entrer au Canada ont été jugés inadmissibles en vertu de la ETPS; et
o 226 demandeurs d'asile cherchant à entrer au Canada ont été temporairement renvoyés aux États-Unis.

Canadiens refoulés à la frontière américaine (en date du 10 décembre) :
• 38 Canadiens ont été refoulés à la frontière américaine dans le mode aérien pour motif de voyage non essentiel, et 8 643 dans les modes terrestre, ferroviaire et maritime.

Opérations commerciales - Données d'une année à l'autre :
• Dans l’ensemble, il y a eu une diminution de 1 % dans la circulation des camions commerciaux par rapport à la même période l’année dernière (au cours des 7 derniers jours, jusqu’au 10 décembre)
• Dans l’ensemble, il y a eu une diminution de 5 % dans les sorties commerciales totales dans tous les modes par rapport à la même période l’année dernière (au cours des 7 derniers jours, jusqu’au 9 décembre)
o Diminution de 7 % dans les rejets sur l'autoroute par rapport à la même période l’année dernière (au cours des 7 derniers jours, jusqu’au 9 décembre)
o Pas de changement (0%) dans les rejets dans l'air par rapport à la même période l’année dernière (au cours des 7 derniers jours, jusqu’au 9 décembre)
o Augmentation de 18 % dans les rejets marins par rapport à la même période l’année dernière (au cours des 7 derniers jours, jusqu’au 9 décembre)
o Diminution de 4 % dans les rejets ferroviaires par rapport à la même période l’année dernière (au cours des 7 derniers jours, jusqu’au 9 décembre)
• La norme de service pour les temps d'attente aux frontières commerciales (45 minutes) a été respectée à 99,7 % du temps la semaine dernière.

Service d’information sur la frontière (le 9 décembre) :
• Les voyageurs et les entreprises peuvent maintenant appeler la ligne téléphonique du Service d’information sur la frontière de l’ASFC 24 heures sur 24, sept jours sur sept pour obtenir une réponse à leurs questions sur la frontière.
• Le Service a reçu 2 576 appels
• 63 % d'appels nationaux vers 37 % internationaux
• 79 % liés aux voyageurs; 21 % lié au commerce
• Les questions les plus courantes étaient liées à: l'admissibilité (voyage essentiel, membres de la famille immédiate et / ou de la famille élargie, transitant par le Canada), exigences / exemptions de quarantaine, les demandes liées à l'immigration (permis de travail / étudiant), les demandes liées à la poste (personnelles et commerciales), les demandes liées au projet pilote de l’Alberta.

ArriveCAN (en date du 9 décembre)
• Le traitement des voyageurs a été simplifié grâce à la mise en œuvre d’applications en ligne visant à soumettre des renseignements sur les plans de quarantaine.
• En date du 4 novembre 2020, les passagers peuvent s’attendre à être informé par le transporteur aérien du besoin de soumettre des renseignements liés à la COVID de façon numérique avant de monter à bord de leur vol pour se rendre au Canada.
• En date du 21 novembre 2020, les voyageurs qui se rendent au Canada par avion seront tenus de soumettre des renseignements sur la COVID par ces moyens numériques avant d’embarquer sur leur vol pour le Canada.
o À ce moment-là, les voyageurs qui n'ont pas rempli les informations par voie numérique avant l'embarquement seront autorisés à monter à bord de l'avion et à chercher à entrer au Canada.
o Les voyageurs non conformes peuvent faire l'objet de mesures d'exécution, pouvant inclure une amende ou une pénalité à l'arrivée.
o Depuis la mise en œuvre, 82 % des voyageurs aériens utilisaient ArriveCAN pour soumettre les informations requises (en date du 6 décembre).
• Les renseignements numériques sur les voyageurs peuvent être communiqués rapidement et en toute sécurité aux provinces et aux territoires pour soutenir le suivi de la santé publique, et avec les organismes d'exécution de la loi pour vérifier la conformité au décret d’isolement obligatoire.
• La communication numérique de renseignements dans tous les modes de transport aide également les voyageurs à réduire leur temps de traitement à la frontière et à limiter les contacts physiques entre les voyageurs et les ASF ainsi que les agents de l'Agence de la santé publique du Canada. Cela protège également la santé et la sécurité des voyageurs et des agents.
• Jusqu'au 9 décembre, l'ASFC a utilisé les données obtenues à partir d'applications Web (par exemple, ArriveCAN) pour traiter 468 965 voyageurs en modes aérien (359 643), terrestre (109 201) et maritime (121).

Contexte :

N/A

Renseignements supplémentaires :

aucun