Note pour la période des questions : Projet Shadow – exploitation sexuelle d’enfants en ligne

Le CANAFE, l’organisme de lutte contre le blanchiment d’argent du Canada, a élaboré des indicateurs pour repérer les transactions financières pouvant être liées à l’exploitation sexuelle d’enfants en ligne et a diffusé une alerte opérationnelle indiquant que la pandémie de COVID-19 a contribué à une augmentation de la consommation et de la production de matériel numérique lié à l’exploitation sexuelle d’enfants.

• Nous nous devons d’assurer la sécurité des enfants et de prévenir leur exploitation et abus sexuels en ligne. Le gouvernement du Canada est résolument engagé à protéger les enfants contre ces crimes.

• Nous continuons de collaborer étroitement avec nos partenaires clés, notamment le Centre canadien de protection de l’enfance et le Centre national contre l’exploitation des enfants de la GRC, afin de combattre ces crimes atroces.

• Le gouvernement du Canada est fier de soutenir le projet Shadow, un partenariat mené par la Banque Scotia et le Centre canadien de protection de l’enfance, avec l’appui des organismes canadiens d’application de la loi et le CANAFE.

• Cette initiative répond à la nécessité d’utiliser des renseignements financiers pour aider à identifier et à prioriser les suspects impliqués dans l’exploitation sexuelle d’enfants en ligne.

• Ce nouveau partenariat public-privé permettra de mieux sensibiliser le public à ces activités ignobles, ce qui entraînera une intervention accrue au Canada et ailleurs dans le monde pour prévenir ces crimes et en traduire les auteurs en justice.

• Le projet Shadow vient compléter la stratégie nationale mise en œuvre par notre gouvernement pour lutter contre l’exploitation sexuelle d’enfants sur Internet et témoigne de notre détermination inébranlable à cibler les auteurs et à protéger les victimes de ces crimes innommables.

Mené dans le cadre d’un partenariat codirigé par la Banque Scotia et le Centre canadien de protection de l’enfance, avec l’appui des organismes canadiens d’application de la loi et le CANAFE, le projet Shadow vise à lutter contre l’exploitation sexuelle d’enfants en ligne. Son objectif : améliorer la compréhension collective de la menace ainsi que la détection des activités de facilitation et de blanchiment des gains tirés de l’exploitation sexuelle d’enfants en ligne.
Le nombre croissant d’appareils abordables dotés d’une connexion Internet, facilitant ainsi l’accès à Internet, et le nombre croissant d’enfants plus jeunes qui utilisent Internet donnent aux délinquants sexuels un accès accru à des enfants. De plus, les progrès technologiques ont augmenté la production et la consommation de matériel d’exploitation sexuelle d’enfants à très faible coût. Les délinquants utilisent davantage des services de chiffrement, des technologies d’anonymisation, le Web clandestin, l’hébergement de fichiers en ligne et le partage de fichiers pour éviter la détection. Ils sollicitent aussi des enfants à des fins sexuelles sur de nombreuses plateformes que ces derniers utilisent et distribuent du matériel d’exploitation sexuelle d’enfants principalement au moyen de plateformes de partage en ligne et, de plus en plus, des médias sociaux. Par ailleurs, la pandémie de COVID-19 qui sévit depuis le début de 2020 a accéléré et favorisé l’augmentation de la consommation et de la production de matériel d’exploitation sexuelle d’enfants, tout en poussant les délinquants à adapter leur environnement en ligne pour éviter la détection.

La dimension financière de l’exploitation sexuelle d’enfants en ligne comprend les paiements, les achats et les gains associés à l’accès, à la consommation, à la production et à la distribution de matériel illicite. Il y a aussi un risque accru que des devises virtuelles soient utilisées comme moyen de paiement pour acheter du matériel d’exploitation sexuelle d’enfants en ligne. De plus, des délinquants amènent, par la coercition ou la manipulation psychologique, des enfants de huit à douze ans et des adolescents à transmettre des photos ou des vidéos à caractère sexuel d’eux mêmes, puis les menacent et leur extorquent de l’argent ou d’autre matériel à caractère sexuel. C’est ce qu’on appelle la « sextortion ». Toutefois, la plupart des auteurs d’infractions d’exploitation sexuelle d’enfants se livrent à ces crimes à des fins de satisfaction sexuelle, et non à des fins lucratives.

En 2011, le Canada a déposé le projet de loi intitulé Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet. La Loi oblige les fournisseurs de services Internet à faire rapport s’ils sont avisés d’une adresse Internet où pourrait se trouver de la pornographie juvénile accessible au public ou s’ils ont des motifs raisonnables de croire à l’utilisation de leurs services Internet pour la perpétration d’une infraction relative à la pornographie juvénile.

Depuis 2015, afin de mieux protéger les victimes et de réagir aux nouvelles tendances, le Code criminel interdit également la distribution non consensuelle d’images intimes (article 162.1) et autorise les tribunaux à ordonner le retrait d’images intimes d’Internet (article 164). Ces changements ont été apportés à la loi par l’ancien projet de loi C-13, Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité, dont il est question dans la lettre. Les tribunaux sont également autorisés à ordonner le retrait ou la suppression de pornographie juvénile ainsi que la publicité de services sexuels sous forme de documents imprimés ou accessibles au moyen de systèmes informatiques au Canada, y compris sur Internet.

Exploitation sexuelle d’enfants en ligne
La Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet a été lancée en avril 2004 et renouvelée de façon permanente en 2009. Des investissements récents de 22,24 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2019-2020, appuient les efforts accrus de Sécurité publique Canada pour :
• assurer la coordination et la surveillance des efforts déployés par le gouvernement fédéral dans la lutte contre l’exploitation sexuelle d’enfants en ligne;
• soutenir la capacité des organismes d’application de la loi à lutter contre l’exploitation sexuelle d’enfants en ligne;
• permettre le signalement des cas d’exploitation sexuelle d’enfants en ligne aux autorités compétentes;
• soutenir les victimes de l’exploitation sexuelle d’enfants en ligne en facilitant le retrait des images et des vidéos;
• faciliter la recherche sur l’exploitation sexuelle d’enfants en ligne afin de mieux comprendre l’ampleur et la portée du problème et de soutenir l’action;
• accroître la sensibilisation du public et réduire la stigmatisation associée au signalement;
• collaborer avec l’industrie numérique pour trouver de nouvelles façons de lutter contre ce crime.

Sécurité publique Canada est le ministère responsable de la Stratégie nationale et a établi des partenariats avec la GRC, Justice Canada et le Centre canadien de protection de l’enfance (CCPE), un organisme sans but lucratif qui exploite Cyberaide.ca, la ligne de signalement nationale. Ce ministère collabore également avec des partenaires internationaux, comme les membres du Five Eyes, afin de mieux comprendre la menace que représente l’exploitation sexuelle d’enfants en ligne et de trouver des solutions pour mieux protéger les enfants et les jeunes.

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