Note pour la période des questions : Criminalité en milieu rural

• La GRC fournit des services de police locaux sur le vaste territoire canadien, dont une grande partie est rurale.

• Assurer des services de police dans les communautés rurales et isolées est souvent complexe, et la GRC collabore avec les provinces et les territoires pour optimiser les ressources disponibles.

• Pour lutter contre la criminalité en milieu rural, les services de la GRC dans ses territoires de compétence ont élaboré et mis en œuvre des initiatives sur mesure visant à répondre aux besoins uniques et divers des communautés qu’ils servent. Par exemple, la stratégie de réduction de la criminalité de la GRC en Alberta a permis de réduire de 6 (six) pour cent les crimes contre les biens signalés entre 2018 et 2019.

• Les efforts de recrutement de la GRC et les options améliorées de prestation de services pourront aussi accroître sa présence et la sécurité communautaire partout au pays.

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) est le service de police national du Canada et fournit des services de police contractuelle à huit provinces, aux trois territoires, à plus de 150 municipalités et à des centaines de communautés autochtones, de même que des services de police fédérale à tous les Canadiens. Étant donné la géographie du pays, le territoire confié à la compétence de la GRC est rural, en grande partie.

Assurer le service de police dans les collectivités rurales et isolées est souvent complexe, ne serait-ce que par la pression que cela exerce sur les ressources policières. La GRC travaille avec les provinces et les territoires à évaluer les besoins et à optimiser les ressources mises à la disposition des collectivités rurales. Les services de police contractuelle garantissent une qualité de service uniforme d’un bout à l’autre du pays, mais le niveau de services policiers dans chaque province et territoire est établi par le gouvernement de la province ou du territoire. Ainsi, les objectifs, les priorités et les buts des services policiers dans chaque territoire de compétence sont établis aussi par la GRC de concert avec les autorités provinciales et territoriales. Cette formule permet à chaque territoire de compétence d’élaborer et de mettre en œuvre ses propres initiatives pour s’attaquer à la criminalité en milieu rural, plutôt que d’attendre une solution nationale. Les chefs de détachement de la GRC discutent régulièrement avec les dirigeants locaux de leurs priorités et de stratégies de prévention de la criminalité.

La GRC dispose actuellement d’un certain nombre d’options améliorées de prestation de services pour appuyer d’autres approches en matière de prestation de services de police dans les administrations contractantes. Font partie de ces options le Programme d’agents de programmes communautaires, le Programme pilote de gendarmes communautaires, le Programme des auxiliaires et le Programme de la réserve qui a été conçu pour combler les postes vacants existants et régler les problèmes de ressources.

Ces options ont pour fonction :
• de renforcer et non de remplacer les ressources essentielles existantes à la GRC;
• de permettre de tirer profit des compétences uniques des membres des collectivités;
• de renforcer la relation entre la GRC et les communautés qu’elle sert;
• d’aider la GRC à mieux répondre aux besoins et aux attentes des clients et des communautés.

Exemples d’initiatives pour contrer la criminalité en milieu rural :

Niveau national : La GRC met en œuvre de nombreuses initiatives différentes pour s’attaquer aux causes profondes de la criminalité. Par exemple, en 2018, la GRC et l’Association canadienne d’Échec au crime ont signé un protocole d’entente afin d’unir leurs efforts pour contrer la criminalité. En outre, à titre de partenaire de l’Initiative fédérale de lutte contre la violence familiale, le Groupe des personnes vulnérables de la GRC reçoit chaque année des fonds à distribuer à des détachements de la GRC, à des organismes communautaires sans but lucratif et à des partenaires municipaux, provinciaux et territoriaux pour aider les communautés à s’attaquer aux causes profondes de la criminalité et de la violence familiale. Depuis 2004, ces fonds ont soutenu plus de 315 initiatives locales dans diverses communautés au Canada. De plus, la GRC met en œuvre des initiatives de prévention de la criminalité ciblant les jeunes afin de réduire la proportion de jeunes impliqués dans la criminalité. Par exemple, la GRC tient deux ateliers nationaux sur le perfectionnement en leadership qui réunissent des jeunes de partout au pays pendant cinq jours. Avec l’aide d’un membre de la GRC, les jeunes soulèvent un problème qui touche leur communauté et élaborent un plan d’action communautaire pour y remédier. La GRC a aussi lancé le Centre de prévention du crime chez les jeunes, une plate-forme en ligne qui met à la disposition des jeunes, des adultes qui travaillent auprès d’eux et des policiers de partout au pays, des messages, de l’information, des outils et des programmes adaptés à l’âge et fondés sur des données probantes visant à prévenir la criminalité et la victimisation chez les jeunes. Ce centre de ressources vise à aider les collectivités à inciter les jeunes à développer leur pensée critique, à acquérir les compétences leur permettant de prendre des décisions positives et à apporter des changements dans leur vie personnelle et au sein de leur communauté.

Conformément à la politique nationale, les Services nationaux de prévention du crime de la GRC facilitent l’échange d’information et de pratiques exemplaires entre les divisions. Une Trousse pour la réduction de la criminalité en milieu rural est également à la disposition de tous les employés sur l’Intranet de la GRC. Cette trousse contient des pratiques exemplaires et des outils des divisions de la GRC et de ressources externes.

Province de l’Alberta : La GRC en Alberta a mis en œuvre une stratégie globale de réduction de la criminalité, au cœur même de la prestation de services de police pour la population de l’Alberta. Élaborée à l’aide de méthodologies éprouvées, à partir de faits et de renseignements, la stratégie concentre les ressources policières sur le ciblage préventif du faible pourcentage de personnes impliquées dans l’activité criminelle, et mobilise l’engagement des partenaires communautaires pour s’attaquer aux causes profondes de la criminalité, de manière à pouvoir briser le cycle de la criminalité chez les criminels les plus actifs. La stratégie est fondée sur des données et quatre piliers : arrestation, gestion des délinquants, prévention ciblée et répression. Dans le mois d’avril 2018, la GRC en Alberta a constitué quatre équipes chargées de la réduction de la criminalité en milieu rural, qui couvrent toute la province. Ces équipes s’intéressent aux principaux crimes commis en milieu rural, comme les entrées par effraction et le vol de biens. En 2018 et en 2019, par suite de cette stratégie de réduction de la criminalité, les groupes chargés de la réduction de la criminalité de la GRC en Alberta ont procédé à plus de 700 arrestations et aidé à récupérer plus de un million de dollars en biens volés. Cela a entraîné une baisse de 6 % des crimes contre les biens entre 2018 et 2019.

Province de la Saskatchewan : Un autre bon exemple est celui du gouvernement de la Saskatchewan et de son programme des agents de sécurité communautaire (ASC). Les ASC sont des employés municipaux chargés de faire respecter les règlements municipaux et certaines lois provinciales prioritaires et à risque faible. Confier les enquêtes de cette nature aux ASC libère les ressources de la GRC pour qu’elles se consacrent à des crimes plus graves. La GRC en Saskatchewan encourage les collectivités à envisager le Programme des ASC. On trouve des ASC dans plusieurs localités rurales. De plus, un poste de coordonnateur provincial en matière de violence conjugale a été créé à la Division F. L’une des responsabilités du coordonnateur est de fournir de l’aide pour les dossiers complexes de violence dans les relations. Pour ce faire, le coordonnateur collabore avec divers programmes communautaires destinés aux délinquants et aux victimes, et veille à la qualité des enquêtes menées à l’échelle de la province.

Province du Manitoba : La GRC au Manitoba a également mis en œuvre la stratégie de réduction de la criminalité qui consiste, entre autres, à réduire le nombre d’incidents, leur gravité, leurs répercussions dans les communautés rurales et la peur qu’ils suscitent. Au nombre des objectifs, citons la conclusion de partenariats, la prestation de services fondée sur des faits et la responsabilisation axée sur les résultats. La stratégie est axée sur les causes profondes de la criminalité, les délinquants prolifiques et les points chauds de la criminalité.

Communautés autochtones de partout au Canada : La GRC travaille de près avec des groupes autochtones pour mettre au point des stratégies policières novatrices adaptées à leur culture et à leurs besoins particuliers, ce qui contribue à favoriser des relations positives avec les peuples autochtones, dans un souci de réconciliation. Ainsi, la commissaire de la GRC a un Comité consultatif national sur les Autochtones, composé de représentants des comités consultatifs des commandants divisionnaires, qu’elle rencontre deux fois l’an pour obtenir de lui des conseils stratégiques et une perspective culturelle sur la prestation de services policiers aux Autochtones. Les comités consultatifs des commandants divisionnaires existent pour entretenir et renforcer les partenariats avec les communautés autochtones et pour aider à cerner les besoins de services policiers et à mobiliser le soutien de la population pour y répondre. De plus, pour soutenir sa stratégie de lutte contre la criminalité en milieu rural, la GRC met actuellement à jour ses politiques, ses procédures et ses outils en matière de justice réparatrice afin de renforcer le rôle des organisations chargées de l’aiguillage vers la justice réparatrice dans l’ensemble de la GRC.

La justice réparatrice est un processus qui met l’accent sur la responsabilisation du délinquant et la réparation des torts causés, et auquel participent le délinquant, la victime et la communauté pour remédier aux conséquences d’une conduite criminelle ou délictueuse en tenant compte des besoins de la victime et de la communauté.

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