Note pour la période des questions : Ingérence étrangère

To provide an overview of Canada’s security and intelligence community’s efforts to counter foreign interference, particularly in the context of the COVID-19 pandemic.

• Comme nous jouissons d’une démocratie libre et ouverte et d’une économie développée, les auteurs de menace étrangers prennent le Canada et les Canadiens pour cible depuis longtemps. Ils cherchent à servir leurs intérêts à nos dépens. Autrement dit, l’ingérence étrangère et l’espionnage peuvent nuire à la sécurité nationale et aux intérêts stratégiques du Canada.

• Étant donné qu’Internet continue d’évoluer, il y a de plus en plus de renseignements personnels en ligne. Malheureusement, divers auteurs de menace cherchent à exploiter l’ouverture du Canada pour faire progresser leurs propres intérêts.

• Le gouvernement du Canada mise sur une approche pangouvernementale pour protéger l’information personnelle et la sécurité des Canadiens ainsi que la sécurité nationale contre les activités des auteurs de menace. Le SCRS déploie le plein mandat de la Loi sur le SCRS pour enquêter sur les menaces, conseiller à leur égard et agir pour les réduire, aux côtés des organismes d’application de la loi, afin de protéger les Canadiens contre les attaques et l’intimidation.

• Les Canadiens peuvent avoir la certitude que le gouvernement du Canada prend des mesures pour protéger les Canadiens, leur information personnelle et les intérêts de notre pays, notamment l’économie, la propriété intellectuelle, les chaînes d’approvisionnement essentielles et les collectivités, contre l’ingérence étrangère et l’espionnage.

Protection de la propriété intellectuelle contre l’espionnage
• La pandémie s’avère une occasion unique pour les auteurs de menace de prendre pour cible des institutions et des secteurs clés engagés dans la lutte contre la COVID-19.

• La propriété intellectuelle du Canada est particulièrement convoitée, tout comme sa technologie, son savoir-faire et sa recherche d’un vaccin. Comme nous l’avons annoncé publiquement, le SCRS a entrepris une opération de sensibilisation à l’échelle nationale auprès des entreprises canadiennes et des autres intervenants engagés dans la lutte contre la COVID-19.

La Chine et l’ingérence étrangère
• La Chine est un partenaire important du Canada tant dans de nombreux secteurs de notre société canadienne que pour notre économie. Mais elle dispose d’un appareil de sécurité et de renseignement puissant et sophistiqué. Elle a donc la capacité de se livrer à de l’ingérence étrangère au Canada, c’est-à-dire d’exercer de la pression et une influence de manière clandestine et trompeuse pour atteindre ses objectifs stratégiques.

• Des États, dont la République populaire de Chine, font appel à leurs services de sécurité et de renseignement pour menacer et intimider des individus au Canada ou des membres de leur famille à l’étranger.

• Bien qu’elles puissent être utilisées pour combattre la corruption ou traduire des criminels en justice, ces tactiques servent aussi à faire taire des dissidents et à mettre de la pression sur des opposants politiques en sol canadien.

• Quand des individus au Canada font l’objet de harcèlement, de manipulation ou d’intimidation de la part d’États étrangers ou de leurs mandataires, la souveraineté du Canada et la sécurité des Canadiens sont menacées. Nous ne tolérerons pas ces activités.

Désinformation, institutions démocratiques et extrémisme violent
• Divers auteurs de menace ont profité de la pandémie pour répandre de fausses informations en ligne.

• La désinformation peut entraîner des conséquences graves. Par exemple, elle peut menacer la sécurité des Canadiens, éroder la confiance envers nos institutions démocratiques et générer la confusion au sujet des politiques et de l’information gouvernementales, notamment au sujet de la pandémie de COVID-19.

• Nos organismes, dont le SCRS, suivent la situation en tout temps et fournissent des conseils pour guider la prise de mesures.

• Notre gouvernement est également au fait que les théories du complot, dont celles qui se rattachent à la COVID-19, peuvent inciter des individus à commettre des actes de violence. Nous prenons au sérieux toutes les menaces posées par des extrémistes violents animés par des motifs idéologiques, religieux ou politiques.

• En comprenant mieux cette menace, les Canadiens pourront mieux reconnaître la désinformation.

L’ingérence étrangère et l’espionnage comprennent tous les efforts déployés par un État étranger, ou ses mandataires, pour miner les valeurs et les intérêts nationaux du Canada. Il s’agit des activités qui ne sont pas des conflits armés, mais qui sont de nature trompeuse, menaçante, corrompue, secrète ou illégale. Les États étrangers misent sur des activités hostiles pour promouvoir leurs intérêts stratégiques (p. ex., avoir une influence géopolitique, stimuler l’économie, réviser l’ordre international fondé sur des règles, obtenir la stabilité nationale et bénéficier d’un avantage militaire).

Dans le cadre de l’exécution de son mandat, qui consiste à enquêter sur les menaces pour la sécurité du Canada, le SCRS a observé bon nombre de cas où des États étrangers ont pris pour cible des institutions et des communautés canadiennes. Les activités potentielles d’ingérence étrangère peuvent avoir une vaste portée et mettre à contribution un éventail de techniques bien connues des services de renseignement. Prenons par exemple les opérations de renseignement humain, l’utilisation de médias parrainés par un État ou sous influence étrangère et le recours à des cyber outils sophistiqués.

Plusieurs rapports récents font état de la menace d’ingérence étrangère au Canada. Par exemple, selon le Rapport public du SCRS de 2019, rendu public le 20 mai 2020, l’espionnage et les activités influencées par l’étranger sont presque toujours menées pour servir les intérêts d’un État étranger, par l’entremise d’entités étatiques ou non. De telles activités visent des entités canadiennes, tant au pays qu’à l’étranger, et menacent directement la sécurité nationale et les intérêts stratégiques du Canada. Les institutions et les processus démocratiques du monde entier – y compris les élections – sont vulnérables et sont devenus des cibles pour les acteurs internationaux. De plus, le Rapport annuel du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) décrit les activités d’ingérence étrangère, y compris le ciblage des institutions canadiennes par des auteurs de menace. Dans son rapport, le CPSNR a souligné que la Chine et la Russie étaient particulièrement actives au Canada et a formulé un certain nombre de recommandations qui permettront au Canada d’améliorer sa réponse à l’égard de la menace d’ingérence étrangère.

La Chine et l’ingérence étrangère

Le SCRS est de plus en plus préoccupé par la menace que fait peser le gouvernement de la Chine sur les intérêts canadiens. La Chine a la capacité de faire de l’ingérence étrangère au Canada en exerçant une pression et une influence de manière clandestine et trompeuse pour atteindre ses objectifs stratégiques. Elle peut notamment contraindre ses simples citoyens et ses entités à participer à de tels efforts dans le cadre de sa Loi sur le renseignement national de 2017, et ce, peu importe où ils se trouvent dans le monde.

La République populaire de Chine et d’autres États étrangers tentent régulièrement de menacer et d’intimider des individus aux quatre coins du monde par l’entremise de diverses entités étatiques et d’intermédiaires non étatiques. Ces États peuvent mettre leurs services de sécurité et de renseignement en partenariat avec des agents de confiance pour mener des activités d’ingérence étrangère en sol canadien.

Bien que des États utilisent la menace et l’intimidation pour lutter contre la corruption ou traduire des criminels en justice, ces tactiques peuvent aussi servir de couverture pour faire taire des dissidents, exercer de la pression sur des opposants politiques et engendrer chez ces personnes, où qu’elles se trouvent, une crainte de la puissance étatique en général.

Quand des États étrangers ciblent des membres de communautés canadiennes, ces individus, pour diverses raisons, n’ont pas nécessairement les moyens de se protéger ou ne savent pas comment signaler ces activités aux autorités canadiennes. La crainte de représailles de la part d’un État ou liées à un État contre eux ou leurs proches, au Canada ou à l’étranger, peut les contraindre à se plier à l’ingérence étrangère.

Quand le SCRS est informé d’allégations d’interférence étrangère, il enquête sur la menace, conseille le gouvernement et répond à la menace aux côtés des organismes d’application de la loi afin de garder les Canadiens à l’abri d’attaques et d’intimidation, conformément au mandat qui lui est conféré dans la Loi sur le SCRS.

L’ingérence étrangère et l’espionnage durant la pandémie

La pandémie de COVID-19 a donné aux auteurs de menace étrangers des occasions uniques de parvenir à leurs fins, au détriment de l’intérêt national du Canada. Les répercussions de la désinformation, des menaces pour la sécurité nationale d’origine économique, y compris le vol de propriété intellectuelle, et les menaces pour la chaîne d’approvisionnement du Canada sont des sources de préoccupations constantes en matière de sécurité nationale. Par conséquent, le SCRS collabore avec le plus grand nombre possible d’entreprises canadiennes, de centres de recherche et de paliers de gouvernement différents pour voir à ce qu’ils aient toujours la haute main sur leurs travaux et leurs données exclusives en toute sécurité.

Il est important de noter que la désinformation, qui peut provenir de n’importe où dans le monde, peut avoir de graves conséquences, notamment des menaces à la sécurité des Canadiens, l'érosion de la confiance dans nos institutions démocratiques et la confusion sur les politiques et les avis du gouvernement, y compris les informations sur la pandémie COVID-19. Les campagnes de désinformation parrainées par un État sont un exemple d’ingérence étrangère.

Nous savons que certains gouvernements et leurs mandataires sont prêts à utiliser des moyens illicites pour obtenir des biens et des technologies et ainsi promouvoir leurs intérêts. Ces mandataires peuvent être des sociétés d’État, des établissements ou des instituts universitaires, des organisations commerciales ou d’autres entités qui ne sont pas considérées comme faisant partie de l’État lui-même, mais qui peuvent tout de même servir ses intérêts.

Dans le contexte économique actuel découlant de la COVID-19, le gouvernement du Canada surveille de plus près tous les investissements directs étrangers, avec ou sans contrôle, dans les entreprises canadiennes qui sont primordiales pour la santé publique et la sécurité de l’approvisionnement en biens et en services essentiels pour les Canadiens ou le gouvernement du Canada. En outre, pour l’heure, le gouvernement du Canada soumettra à un examen approfondi, en vertu des dispositions de la Loi sur Investissement Canada relatives à la sécurité nationale, tous les investissements étrangers réalisés par des sociétés d’État ou des investisseurs privés considérés comme étant étroitement liés à des gouvernements étrangers ou assujettis à leurs directives. Du point de vue de l’application de la loi, les activités d’ingérence étrangère peuvent faire l’objet d’enquêtes lorsqu’il s’agit d’activités criminelles ou illégales.

Désinformation, institutions démocratiques et ingérence étrangère

Le Canada a également constaté que certains régimes avaient recours à la manipulation de renseignements parrainée par l’État pour remodeler ou miner l’ordre international fondé sur des règles. Ces États manipulent l’information, notamment en recourant à la désinformation, pour semer le doute sur l’origine du virus et la façon de le contrer, discréditent les réponses démocratiques à la COVID-19 tout en faisant valoir la supériorité de leurs interventions, et érodent la confiance à l’égard des valeurs de la démocratie et des droits de la personne.

Le SCRS travaille également de près avec d’autres partenaires gouvernementaux, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’appareil de la sécurité et du renseignement, pour contrer les activités d’ingérence clandestines ou trompeuses susceptibles de causer d’importants dommages à nos institutions et processus démocratiques. En tant que membre du Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections, le SCRS a contribué aux efforts déployés pour sensibiliser le public et évaluer les menaces que l’interférence étrangère a fait peser sur les élections fédérales de 2019.

Le SCRS sait aussi que les théories du complot peuvent inciter des individus à commettre des actes extrémistes violents. Il prend au sérieux toutes les menaces posées par des extrémistes violents animés par des motifs idéologiques, religieux ou politiques. Il est important de comprendre que l’extrémisme peut découler de différentes idéologies et est alimenté par la haine et la peur, en plus de rassembler une gamme complexe d’individus, de groupes et de communautés virtuelles. Les extrémistes s’abreuvent à une multitude de sources : livres, images, exposés, pièces musicales, discussions en ligne, vidéos et conversations, entre autres. Lorsqu’ils s’adressent à un public en ligne, ils tentent souvent d’instaurer une culture de peur, de haine et de méfiance en exploitant des craintes réelles ou imaginaires. Les enjeux mondiaux d’envergure, tels que la pandémie, peuvent les inciter à se démarginaliser.

L’appareil de la sécurité et du renseignement du gouvernement du Canada luttent contre ces menaces dans le cadre de leur mandat respectif. Par exemple, le SCRS mène des enquêtes de longue haleine sur les activités associées à une menace d’ingérence étrangère visant les processus et les institutions démocratiques de partout au Canada. La transmission de renseignements et d’évaluations du SCRS aux échelons supérieurs du gouvernement facilite la prise de décisions éclairées au moment de réagir à ces menaces et d’élaborer des politiques pour les contrer. Par ailleurs, la GRC a un vaste mandat à volets multiples qui lui permet d’enquêter sur ces menaces et de prévenir l’ingérence étrangère en s’appuyant sur diverses lois.

aucun