Note pour la période des questions : Suspension des audiences de la Commission des libérations conditionnelles du Canada tenues à l’aide d’un Aîné

• En raison de la pandémie de la COVID-19 et de l'accès restreint aux établissements correctionnels, la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) tient actuellement toutes les audiences de libération conditionnelle par vidéoconférence ou par téléconférence, le cas échéant.

• En conséquence, la CLCC a suspendu les audiences tenues avec l’aide d’un Aîné.

• Pendant ce temps, les délinquants peuvent choisir de poursuivre avec une audience régulière, ou peuvent demander de la reporter jusqu'à qu’il est possible de tenir une audience avec l’aide d’un Aîné. Ils peuvent également choisir de faire appel à un Aîné comme assistant lors de l'audience.

• La CLCC consulte son réseau national de conseillers et d’Aînés autochtones pour étudier les possibilités de tenir des audiences avec l’aide d’un Aîné à distance.

• Étant donné que les audiences tenues avec l’aide d’un Aîné sont normalement exécutées en cercle, avec un Aîné qui exécute les protocoles culturels et les cérémonies spirituelles autochtones, la CLCC est sensible au fait que les audiences à distance peuvent ne pas répondre aux attentes de certains délinquants ou Aînés autochtones.

• La CLCC demeure engagée à offrir un processus d'audience adapté à la culture et aux besoins des délinquants autochtones.

La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) exige que les politiques adoptées par la CLCC en ce qui a trait aux examens de mise en liberté sous condition répondent aux besoins de divers groupes de délinquants ayant des besoins particuliers, y compris les délinquants autochtones.

Bien qu'elles ne soient pas spécifiquement prévues par la loi, la CLCC offre des options d'audience culturellement adaptées aux délinquants autochtones et non autochtones qui s’engagent à suivre un mode de vie autochtone. Ces délinquants peuvent demander que leur examen se fasse par le biais d'une audience tenue avec l’aide d’un Aîné. L'objectif est de créer un processus d'audience adapté aux délinquants autochtones, tout en respectant les critères établis pour la prise de décision.

Le rôle du conseiller culturel/Aîné de la CLCC est de fournir aux commissaires des informations sur la culture et les traditions spécifiques de la communauté autochtone du délinquant, ainsi que sur les cultures, les expériences et les traditions autochtones en général. L'Aîné n'est pas impliqué dans la prise de décision.

Au cours des dernières années, le nombre d'audiences tenues avec l’aide d’un Aîné n'a cessé d'augmenter. En 2019-2020, la CLCC a mené 743 audiences tenues avec l’aide d’un Aîné, soit une augmentation de 720 en 2018-2019 et de 681 en 2017-2018.

Situation actuelle :

En raison de la pandémie de la COVID-19 et de l'accès restreint aux institutions, la CLCC tient actuellement toutes les audiences de libération conditionnelle par vidéoconférence ou par téléconférence lorsqu'aucune vidéo n'est disponible.

En conséquence, la CLCC a suspendu les audiences tenues avec l’aide d’un Aîné jusqu'à ce que les audiences en personne puissent reprendre. Pendant ce temps, les délinquants peuvent choisir de procéder à une audience ordinaire ou demander à ce que l'audience soit reportée jusqu'à ce qu'il devienne possible de tenir une audience avec l’aide d’un Aîné. Ils peuvent également choisir de faire appel à un Aîné comme assistant lors de l'audience.

Au 31 mai 2020, 137 audiences au total n'avaient pas encore eu lieu sous la forme d'audiences tenues avec l’aide d’un Aîné. Dans 127 de ces cas, le délinquant a choisi de procéder à une audience ordinaire, et dans 10 cas, il a choisi de reporter l'audience.

La décision de la CLCC de suspendre les audiences tenues avec l’aide d’un Aîné a récemment été critiquée dans les médias, notamment en raison du manque de soutien culturel et spirituel fourni aux délinquants autochtones par la CLCC.

La CLCC étudie les possibilités de faciliter les audiences tenues avec l’aide d’un Aîné de manière virtuelle lorsqu'elle mène des audiences par vidéoconférence ou téléconférence. Étant donné que les audiences tenues avec l’aide d’un Aîné se déroulent normalement en cercle, avec un Aîné qui exécute les protocoles culturels et les cérémonies spirituelles autochtones, la CLCC est sensible au fait que les audiences à distance peuvent ne pas répondre aux attentes de certains délinquants ou Aînés autochtones.

Des consultations sont en cours avec les membres du Cercle autochtone de la présidente, un comité consultatif sur les initiatives de la CLCC reliées aux Autochtones, ainsi qu'avec les Aînés de la CLCC, afin d'obtenir des informations et des recommandations sur la conduite d'audiences tenues avec l’aide d’un Aîné à distance. Une réunion du Cercle autochtone est prévue le 18 juin 2020 pour discuter de ces questions. Les premières réactions indiquent que les audiences avec l’aide d’un Aîné menées virtuellement ne seraient pas considérées comme spirituellement appropriées ou soutenues par les Aînés.

La CLCC reste déterminée à offrir un processus d'audience adapté à la culture et aux besoins des délinquants autochtones. Tout en envisageant la possibilité d'organiser virtuellement des audiences tenues avec l'aide d’un Aîné, la CLCC s'efforce également d'accroître sa capacité technologique afin de permettre une participation supplémentaire à ses audiences, incluant les Aînés en tant que soutien aux délinquants.

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