Note pour la période des questions : Lutte contre le blanchiment d’argent

• Le Canada adopte une approche complète et coordonnée en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement des activités terroristes et le crime organisé.

• Le blanchiment d’argent par voie commerciale est le processus qui consiste à convertir des produits de la criminalité et d’autres flux financiers illicites en transactions commerciales légitimes.

• Il alimente la criminalité, le terrorisme et la corruption à l’échelle mondiale. Cela prive les pays de revenus et sape la concurrence économique légitime.

• Malgré la pression exercée à réagir à la pandémie de COVID-19, l’ASFC continue d’avancer ses autres initiatives clés, et le 1er avril 2020, il a officiellement lancé son Centre d’expertise sur la fraude commerciale et le blanchiment d’argent par voie commerciale (le Centre).

• Le nouveau Centre renforcera la capacité de l’Office d’identifier et d’enquêter sur les fraudes commerciales complexes et de renvoyer les cas à la police fédérale canadienne.

• Même si de nombreux canaux traditionnels de blanchiment d'argent ont été réduits par des mesures de quarantaine, notamment par le biais des casinos, le blanchiment d'argent basé sur le commerce se poursuivra, car le commerce reste relativement exempt de restrictions de quarantaine. Cela renforce le mandat pour l'Agence de continuer à faire avancer cette importante initiative.

• Cette initiative appuiera les efforts pangouvernementaux visant à rehausser la sûreté et la sécurité des Canadiens ainsi que la protection de l’intégrité des systèmes financiers et commerciaux du Canada.

Le Canada adopte une approche complète et coordonnée en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement des activités terroristes et le crime organisé. Le blanchiment d’argent constitue une menace à la sécurité et à la qualité de vie des Canadiens et nuit à l’intégrité et à la stabilité du secteur financier et à l’économie. On craint de plus en plus que des fonds illicites se fraient une voie dans l’économie canadienne à l’aide de moyens dont dépendent des millions de Canadiens, notamment par le commerce international.

Compte tenu du contexte de menaces en évolution, le régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes est examiné et renforcé régulièrement pour que l’on puisse s’assurer qu’il correspond adéquatement aux normes internationales et continue de lutter efficacement contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. Une lacune cernée dans le régime se rapporte aux enquêtes et aux poursuites limitées en matière de blanchiment d’argent par voie commerciale.

Dans le budget de 2019, le gouvernement a annoncé 162 millions de dollars sur cinq ans et 19 millions de dollars de financement permanent dans le but de soutenir une approche pangouvernementale visant à renforcer la capacité du gouvernement du Canada au sein de six organisations fédérales (le ministère des Finances, Sécurité publique et Protection civile, CANAFE, le ministère de la Justice, Statistique Canada et l’ASFC), ce qui permettra de mieux communiquer et analyser les renseignements financiers et d’entreprendre une planification afin que l’on puisse concevoir des initiatives à long terme destinées à lutter contre ces types de crimes financiers.

Du financement total annoncé dans le budget de 2019, 28 millions de dollars sur cinq ans et 10 millions de dollars de financement permanent ont été réservés à l’ASFC pour la création d’un centre d’expertise sur la fraude commerciale et le blanchiment d’argent par voie commerciale.

L’initiative réunira des experts de l’ASFC à l’Administration centrale et dans les bureaux régionaux du Canada. Ces agents amélioreront la capacité de l’Agence à déceler et à intercepter les infractions de fraude commerciale douanière qui permettent au blanchiment d’argent par voie commerciale de se produire, ainsi qu’à enquêter sur de telles infractions.

Le centre générera également un plus grand nombre de renvois en matière de renseignement et aux fins d’enquêtes à l’Équipe d’action, de coordination et d’exécution de la loi pour la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité dirigée par Sécurité publique Canada et à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) lorsque le blanchiment d’argent par voie commerciale est soupçonné. L’initiative devrait également entraîner une augmentation des renvois de l’Agence à d’autres ministères, comme l’Agence du revenu du Canada, pour des infractions connexes telles que l’évasion fiscale.

On s’attend à ce que les mesures prises par l’ASFC pour accroître sa capacité d’intervention face à la fraude commerciale et au blanchiment d’argent par voie commerciale soient bien accueillies par les partenaires internationaux et nationaux en matière de sécurité, les organisations multilatérales et non gouvernementales ayant un mandat commercial, ainsi que les institutions financières du secteur privé et les intervenants canadiens de la chaîne commerciale internationale.

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