Note pour la période des questions : Intervention policière et désescalade

Le 23 mars 2021, à la suite d’un rapport de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes révélant que la GRC a détruit les enregistrements des communications policières lors de la nuit où Colten Boushie a été assassiné, une motion a été présentée à la Chambre des communes pour reconnaître l’existence de racisme systémique et manifeste à la GRC et demander au gouvernement de lancer immédiatement un examen complet des pratiques de recours à la force de la GRC, dont les tactiques enseignées et la formation donnée aux membres réguliers de la GRC concernant les rapports de ces derniers avec les personnes et les communautés autochtones.

• La GRC est une organisation qui s’attend à ce que tout un chacun soit traité avec dignité et qui sait que le respect se gagne. À titre de service de police national, la GRC prend fermement position contre toutes les formes de racisme et de discrimination.

• Le gouvernement du Canada est déterminé à lutter contre le racisme systémique et à appuyer la réconciliation avec les peuples autochtones. Nous nous sommes engagés à moderniser la formation et les normes relatives aux interventions policières, et nous ferons avancer les réformes de la GRC, en privilégiant la prestation de services de police communautaire.

• Contribuer à la sécurité et à la santé des communautés autochtones est une priorité stratégique de la GRC.

• La GRC s’est engagée à améliorer les relations avec toutes les communautés autochtones, à soutenir les victimes de violence et leurs familles, et à veiller à ce que les enquêtes soient rigoureuses et professionnelles et qu’elles apportent justice aux victimes et à leurs familles.

• La GRC lancera bientôt un cours en ligne actualisé sur son modèle d’intervention pour la gestion d’incidents. Cette formation révisée met davantage l’accent sur l’intervention et la désescalade en situation de crise.

• La table ronde nationale des chefs de police poursuit également ses travaux en vue de normaliser et d'améliorer l'utilisation des moyens d’intervention policière et les techniques d'intervention et de désescalade en situation de crise, ce qui pourrait comprendre une formation plus fréquente.

• Dans leurs interactions avec le public, les agents de la GRC suivent la politique de la GRC sur les services de police sans préjugés, qui repose sur les principes d’égalité et de non discrimination ainsi que sur la législation et sur la mission, la vision et les valeurs de la GRC.

• Lorsqu’une personne estime avoir été traitée d’une manière contraire à cette politique ou croit qu’un employé de la GRC ne s’est pas comporté de façon appropriée, la GRC l’encourage à se prévaloir du processus de traitement des plaintes du public.

Le 22 mars 2021, la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes (CCETP) relatives à la GRC a terminé son enquête d’intérêt public au sujet de l’enquête menée par la GRC sur le décès de Colten Boushie et les événements qui ont suivi. Le rapport conclut que la GRC a fait preuve de discrimination raciale envers la mère de M. Boushie.

La commissaire Lucki a accepté sans débat la quasi-totalité des conclusions de la CCETP, y compris la conclusion relative au traitement discriminatoire de Mme Baptiste. Les seules exceptions concernaient des conclusions plus techniques et moins centrales.

La commissaire Lucki a convenu de mettre en œuvre toutes les recommandations de la CCETP. En réponse à la recommandation d’accroître la formation obligatoire en matière de sensibilisation culturelle, la commissaire de la GRC a fourni une longue liste de programmes que la GRC a mis en œuvre ou est en voie de mettre en œuvre.

Les incidents qui nécessitent une intervention policière sont complexes et instables et se déroulent souvent dans des situations très tendues. Les policiers doivent prendre des décisions en une fraction de seconde lorsqu’il s’agit de recourir à des moyens d’intervention, s’il y a lieu.

Les membres réguliers de la GRC sont formés en vue d’évaluer chaque situation et de réagir de façon appropriée. Les cadets de la GRC suivent une formation initiale de 26 semaines à l’École de la GRC à Regina, au cours de laquelle ils reçoivent une formation poussée sur les techniques et les moyens appropriés d’intervention policière, y compris les interventions et les techniques de désescalade.

La formation comprend des séances en classe et des mises en situation qui reposent sur le Modèle d’intervention pour la gestion d’incidents (MIGI) de la GRC, lequel se veut une aide visuelle qui permet aux policiers d’évaluer continuellement les risques selon toutes les circonstances entourant la situation et en tenant compte du comportement du sujet, des éléments de la situation, des considérations tactiques et de leur perception de la situation.

Dans leurs interactions avec le public, les employés de la GRC suivent la politique de la GRC sur les services de police sans préjugés, qui repose sur les principes d’égalité et de non discrimination, les principes liés à la formation sur l’Analyse comparative entre les sexes (ACS+), la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Loi sur la GRC et la mission, la vision et les valeurs de la GRC. On entend par « services de police sans préjugés » le traitement équitable de toutes les personnes par tous les employés de la GRC dans l’exercice de leurs fonctions, conformément à la loi et sans abus de pouvoir, indépendamment de la race, de l’origine ethnique ou nationale, de la couleur, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’état civil, de l’âge, des déficiences mentales ou physiques, de la citoyenneté, de la situation de famille ou de la situation socio-économique de la personne, ou d’une condamnation pour laquelle une réhabilitation a été accordée. La GRC ne cible aucun individu ou groupe en fonction de sa race, de son ethnie ou de sa religion, mais plutôt les comportements et les actes criminels observés ou présumés.

La GRC fait l’objet de plusieurs processus d’examens internes et externes qui visent à s’assurer que les policiers rendent des comptes relativement à tous les incidents de recours à la force et à toutes les fusillades mettant en cause des membres réguliers de la GRC. Les processus internes peuvent prendre la forme d’une enquête relative aux normes professionnelles, d’un examen mené par un expert en matière de recours à la force ou d’un examen réalisé par un agent indépendant.

La GRC examine et actualise constamment ses politiques, ses procédures et ses programmes de formation pour corriger toute lacune et s’assurer de demeurer un service de police proactif, souple et adapté pour les Canadiens partout au pays.

La GRC continue de chercher des occasions de renforcer la confiance dans les communautés en offrant davantage de formation et en appuyant la sensibilisation culturelle

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