Note pour la période des questions : Tuerie en Nouvelle-Écosse – Équipe de projet de la GRC

Le 14 juin 2021, la CBC a publié un article intitulé « RCMP review hiring of 2 staffers helping prepare for mass shooting inquiry » (la GRC examine l’embauche de deux employés pour l'aider à se préparer en vue de l’enquête sur la tuerie).

• Je suis conscient des préoccupations liées à la perception d’un conflit d’intérêts dans l’équipe de projet chargée de formuler la réponse de la GRC à la Commission des pertes massives qui enquête sur la tuerie en Nouvelle-Écosse.

• La GRC a réaffecté des experts à l’interne à l’équipe de projet de la GRC chargée d’aider à formuler une réponse à la Commission des pertes massives, une commission qui est tout à fait indépendante.

• Les processus de dotation et d’affectation de la GRC comprennent des mesures visant à éviter les conflits d’intérêts, et les membres de la GRC sont toujours soumis au code de déontologie de l’organisation et au serment qu’ils ont prêté, et doivent respecter les normes éthiques les plus élevées dans l’exercice leurs fonctions.

• La GRC examine l’affectation des ressources en question afin de déterminer les processus suivis et de décider des prochaines mesures à prendre, s’il y a lieu.

• La GRC reconnaît l’importance de fournir un compte rendu factuel complet de ce qui s’est passé en avril 2020. L’équipe de projet de la GRC continuera d’apporter tout son soutien à la Commission des pertes massives afin qu’on puisse faire la lumière sur ces événements pour les familles des victimes et le public.

Le 14 juin 2021, la CBC a publié un article dans lequel on signale que deux membres de l’équipe de projet chargée de répondre à la Commission des pertes massives [Caviardé].

Mike Butcher est un policier à la retraite qui a travaillé pendant 28 ans à la GRC et cinq ans et demi comme agent de police provincial en C.-B. Il est employé contractuel de la GRC depuis 2009 et, depuis 2013, il est affecté à la GRC en C.-B. Il a été détaché à l’équipe de projet de la GRC en Nouvelle-Écosse en mai 2021 en raison de son expertise en matière de divulgation et de services de police, mais continue aussi de travailler pour la GRC en C. B. à distance. M. Butcher a accès à un espace de bureau de la GRC, comme tous les autres membres de l’équipe de projet. [Caviardé]

La GRC examine l’affectation des ressources en question pour déterminer si tous les processus appropriés ont été suivis.

Anciennement appelée l’Équipe de gestion des questions d’intérêt, l’équipe de projet de la GRC est chargée de formuler la réponse à la Commission des pertes massives (CPM). Son premier objectif est de recueillir et de communiquer, par l’intermédiaire du ministère de la Justice du Canada (MJ), les renseignements dont dispose la GRC et dont la CPM a besoin. Son deuxième objectif consiste à faciliter les échanges de la CPM avec les témoins de la GRC et à s’assurer que la GRC leur fournit un soutien approprié tout au long du processus d’enquête. Un autre objectif vise à cerner des éléments de l’intervention de la police lors de cette tragédie qui pourraient nécessiter un examen plus approfondi et la prise d’éventuelles mesures par la GRC, que ce soit sur le plan de la formation, des politiques, des procédures, des ressources ou de l’équipement. La réalisation de tous ces objectifs suit son cours. L’équipe de projet soutient aussi les enquêtes de sécurité prévues par la loi en communiquant des renseignements et en facilitant des entretiens avec des employés de la GRC.

La GRC a créé une équipe de projet (HSTRONG II) qui est chargée de recueillir et de communiquer, par l’intermédiaire de l’avocat plaignant du MJ, les renseignements pertinents que la GRC possède en lien avec la tuerie et les circonstances entourant celle-ci. Le surint. pr. Robin est l’officier responsable de l’équipe de projet. En ce qui concerne le personnel, l’équipe de projet assure une fonction de coordination et est soutenue, au besoin, par d’autres employés de la GRC en Nouvelle Écosse et à Ottawa. Le nombre d’employés (membres civils et membres réguliers) varie selon les tâches requises.

Le travail de l’équipe de projet est surveillé et supervisé par les cadres supérieurs du secteur d’activité des Services de police contractuels et autochtones (SPCA) à la Direction générale (DG). Les décisions relatives à l’affectation de ressources à l’interne sont prises en fonction d’un certain nombre de facteurs, y compris la disponibilité, l’expérience pertinente, les priorités opérationnelles et les exigences du rôle. Les processus de dotation et d’affectation de la GRC comprennent des mesures pour éviter des conflits d’intérêts réels ou perçus, comme d’assurer que les décisions de sélection sont prises par l’autorité appropriée et que le candidat possède les qualifications requises pour le rôle. Il n’est pas inhabituel que des couples soient à l’emploi de la GRC dans divers rôles, y compris dans la police opérationnelle et la gestion. Quand ils sont mutés dans d’autres postes, on s’assure que, conformément à la politique, il n’y a pas de lien hiérarchique directe entre eux.

En tout temps, les membres de la GRC sont assujettis au code de déontologie et à leur serment professionnel et sont tenus d’agir selon les normes d’éthique les plus rigoureuses dans l’exercice de leurs fonctions. La GRC a une politique détaillée sur les conflits d’intérêts qui reflète et vient compléter la politique du Conseil du Trésor afin de guider les comportements en présence d’un conflit d’intérêt réel, apparent ou potentiel. Au-delà des lignes directrices générales sur les conflits d’intérêts, la politique couvre une vaste gamme de scénarios portant notamment sur les relations interpersonnelles en milieu de travail et la façon d’éviter les traitements de faveur. La politique fournit des conseils et des orientations aux employés et aux gestionnaires pour les aider à prendre des décisions qui respectent les normes éthiques les plus élevées et permettent de conserver et d’accroître la confiance du public dans l’intégrité, l’honnêteté, le professionnalisme, la compassion, le respect et la responsabilité de la GRC.

La tuerie
Les 18 et 19 avril 2020, des fusillades sont survenues à plusieurs endroits en Nouvelle-Écosse, entraînant la mort de 22 personnes innocentes aux mains d’un tireur. Trois personnes ont aussi été blessées. Certaines ont perdu la vie alors qu’elles tentaient de sauver d’autres personnes. Ce sont des héros. Cette tragédie a aussi entraîné la mort de la gendarme de la GRC Heidi Stevenson, qui a été tuée dans l’exercice de ses fonctions. Un autre membre de la GRC, le gendarme Chad Morrison, a subi des blessures qui n’ont pas mis sa vie en danger. L’auteur présumé des fusillades, Gabriel Wortman, est décédé. Un autre incident a eu lieu à la caserne de pompiers d’Onslow Belmont où des agents de la GRC ont déchargé leur arme à feu en direction d’un autre agent et d’un civil qu’ils ont pris pour le tireur.

Les incidents survenus les 18 et 19 avril 2020 étaient de nature dynamique et évoluaient rapidement, ce qui a compliqué l’enquête. Compte tenu des circonstances et des nombreux lieux de crime à examiner, il n’est pas possible pour le moment de donner une échéance pour la fin de l’enquête.

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