Note pour la période des questions : Augmentation des saisies de fentanyl par la GRC

About

Numéro de référence :
PS-2021-1-QP-0016
Date fournie :
10 mai 2021
Organisation :
Sécurité publique Canada
Nom du ministre :
Blair, Bill (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Enjeu ou question :

Le 9 mai 2021, ICI Alberta a signalé que les saisies de fentanyl par la GRC ont doublé entre 2019 et 2020 au niveau national.

Réponse suggérée :

• Le gouvernement du Canada est déterminé à assurer la sûreté et la sécurité de la population canadienne. Cela comprend lutter contre les dangers liés aux drogues illicites, notamment le fentanyl, principale substance en cause dans la crise des surdoses d’opioïdes.

• La menace que représente le crime organisé transnational au Canada est en évolution constante. La GRC enquête sur les menaces les plus importantes que le crime organisé fait peser sur le Canada.

• La GRC collabore avec des partenaires locaux, fédéraux et étrangers pour perturber le trafic de drogues illicites qui entrent au Canada ou qui en sortent.

• Depuis 2017, 30 121 grammes de fentanyl ont été saisis aux points d’entrée canadiens.

• Alors que la pandémie COVID-19 progresse, le Gouvernement du Canada continue de suivre les nouvelles tendances du marché des drogues illicites et s’engage avec ses partenaires pour faire progresser les politiques d’atténuation pour réduire les méfaits de ces substances.

Contexte :

Le 9 mai 2021, ICI Alberta a signalé que les saisies de fentanyl par la GRC ont doublé entre 2019 et 2020 au niveau national. En 2020, 107 kg de fentanyl auraient été saisis.

À l’échelle mondiale, les réseaux criminels impliqués dans le marché des drogues illicites sont de plus en plus complexes et transnationaux. Les réseaux transnationaux du crime organisé grave (TCOG) au Canada et à l’étranger élargissent leurs méthodes de trafic pour y inclure l’utilisation du Web visible et du Web clandestin afin d’accéder de manière anonyme à un éventail de services et de biens illégaux en petites quantités. Les produits achetés en ligne sont souvent expédiés par la poste sous diverses formes d’emballage permettant de les dissimuler et de les soustraire à la détection.

La GRC enquête sur les menaces les plus importantes liées au crime organisé et utilise un processus de priorisation pour repérer les individus et les groupes qui représentent une menace grave afin d’affecter ses ressources en conséquence. Afin de lutter contre ces menaces, la GRC a mis en œuvre une stratégie opérationnelle nationale pour guider les efforts de renseignement et d’enquête ciblant tous les aspects du marché des drogues illicites, y compris les importateurs, les distributeurs, les vendeurs en ligne (Web visible et Web clandestin), les fabricants et les trafiquants. La majorité des enquêtes visent les groupes du crime organisé qui font le trafic de diverses marchandises au Canada ou à l’international.

S’allier à des partenaires est essentiel dans la lutte contre les drogues illicites. C’est pourquoi la GRC collabore avec des organismes d’application de la loi provinciaux, nationaux et étrangers, ainsi qu’avec des entités gouvernementales (p. ex. Postes Canada), afin d’intervenir de façon coordonnée pour réduire le trafic de drogues illicites à l’intérieur et à l’extérieur du Canada. La mobilisation opérationnelle et l’échange de renseignements avec les membres du Groupe des cinq et d’autres partenaires étrangers permettent aussi de mener des interventions fructueuses contre les groupes TCOG au Canada et ailleurs dans le monde.

Saisies de fentanyl à la frontière

La priorité de l'ASFC est de protéger la sûreté et la sécurité des Canadiens. L'ASFC s'engage à collaborer avec tous les partenaires de l'application de la loi, y compris la GRC, pour lutter contre la contrebande de drogues à la frontière. Le fentanyl est l'un des nombreux stupéfiants que l'ASFC rencontre dans ses opérations quotidiennes aux points d'entrée. Depuis 2017, 30 121 grammes de fentanyl ont été saisis aux points d'entrée canadiens.

Le Canada ne semble pas être une voie de transit pour le fentanyl trafiqué par les cartels mexicains :

Année fiscal Fentanyl (Grammes) (quantité saisie)
2017-2018 14,605
2018-2019 5,166
2019-2020 2,951
2020-2021 7,399

Toutefois, il est fort probable que les opérations des cartels de la drogue mexicain au Canada fonctionnent comme une chaîne d'approvisionnement où les opérateurs ne connaissent que leur fonction spécifique et sont à l'abri des autres aspects de l'opération. Des entrepreneurs indépendants travaillant pour de multiples organisations mexicaines de trafiquants de drogue sont probablement engagés pour transporter des cargaisons de drogue vers les groupes criminels organisés canadiens.

Les agences douanières des États-Unis et de l'Australie ont également signalé une augmentation des saisies de fentanyl en provenance du Canada (principalement sous forme de poudre), ce qui indique une probabilité de production nationale au Canada.

En 2019/2020, lorsque l'OMS a déclaré une pandémie, tous les pays ont introduit diverses formes d'interdiction de voyage sur leur territoire. Les restrictions de voyage du Canada peuvent avoir contribué à la baisse des saisies de fentanyl au Canada. Comme les pays assouplissent lentement leurs restrictions de voyage, cela pourrait être un indicateur de la raison pour laquelle le nombre a augmenté pour 2020/2021.

L’ASFC affiche également certaines statistiques sur les saisies en ligne au lien suivant.

Considérations et actions internationales

En plus de ses activités nationales, Sécurité publique Canada est activement engagé avec des partenaires internationaux dans un certain nombre de forums. Le Canada entretient une relation trilatérale avec les États-Unis et le Mexique dans le cadre du Dialogue nord-américain sur les drogues (DNAD), qui offre un forum pour discuter et échanger des renseignements et des pratiques exemplaires sur l'épidémie d'opioïdes et d'autres menaces liées aux drogues. Le DNAD permet également d'accroître la coordination trilatérale en matière de politique antidrogue et d'élaborer des mesures visant à protéger l'Amérique du Nord contre les substances illicites.

De plus, le Canada s'engage bilatéralement par sa participation au Plan d'action Canada-États-Unis sur les opioïdes. Conformément aux priorités définies dans le plan d'action, des groupes de travail entreprennent des activités de partage de données et d'échantillons dans le cadre de l'élaboration de régimes d'application transfrontaliers plus solides et plus ciblés.

Le Canada participe aussi activement à la Commission des stupéfiants des Nations Unies et à la Commission interaméricaine de contrôle des drogues. Sécurité publique Canada continuera de collaborer avec ses partenaires internationaux afin d'élaborer une politique antidrogue judicieuse, de partager l'information et de soutenir les efforts visant à réduire le flux d'opioïdes et de drogues illicites au Canada.

Renseignements supplémentaires :

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