Note pour la période des questions : Inondations en Colombie-Britannique et investissements américains dans l'atténuation des inondations

Des articles de presse récents ont souligné comment le manque d'investissements dans les infrastructures de prévention des inondations aux États-Unis a exacerbé les inondations en Colombie-Britannique.

• Nos pensées vont aux familles de ceux qui ont perdu des êtres chers et à toutes les personnes touchées par les inondations, les glissements de terrain et les conditions météorologiques extrêmes en Colombie-Britannique.

• Nous sommes déterminés à travailler avec la province de la Colombie-Britannique et les personnes touchées par ces événements. Le gouvernement du Canada sera là pour eux pendant la reconstruction.

• Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec les États-Unis alors que nous faisons face aux défis sans précédent des changements climatiques. Cette question met en évidence la nécessité pour nos pays de travailler ensemble pour renforcer notre résilience et faire en sorte que des événements similaires ne se reproduisent pas à l'avenir.

• Le gouvernement du Canada soutient également la gestion des risques avec la Stratégie nationale et le Plan d'action pour les infrastructures essentielles, et aide les collectivités à s'adapter aux changements climatiques grâce au Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes.

• Ces catastrophes à grande échelle soulignent la nécessité d'intégrer la résilience climatique dans les données, les lignes directrices, les normes et les codes de conception des bâtiments, ainsi que dans les infrastructures afin de garantir des communications plus résilientes pour tous les Canadiens.

En cas de catastrophes naturelles de grande envergure, le gouvernement du Canada fournit une aide financière aux gouvernements provinciaux et territoriaux par l’entremise des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC), administrés par Sécurité publique Canada. Quand les frais d’intervention et de rétablissement en cas de catastrophes excèdent ce dont peuvent raisonnablement s’acquitter les gouvernements provinciaux ou territoriaux, les AAFCC offrent au gouvernement du Canada un moyen juste et équitable de les aider.

La Commission mixte internationale (CMI) est une organisation binationale indépendante établie par les États-Unis et le Canada en vertu du Traité des eaux limitrophes de 1909. L'objectif de la Commission est d'aider à prévenir et à résoudre les différends concernant l'utilisation et la qualité des eaux limitrophes et de conseiller les deux pays sur les questions liées aux ressources en eau. Sur demande, la CMI enquête sur des questions particulières et formule des recommandations non contraignantes.

Depuis la mise en œuvre du programme en 1970, le gouvernement du Canada a engagé 8 milliards de dollars pour l’aide après une catastrophe afin d’aider les provinces et les territoires à assumer les coûts d’intervention et de remettre l’infrastructure publique et les biens personnels à leur état d’avant la catastrophe. La disposition du programme visant à améliorer les mesures d’atténuation prévoit jusqu’à 15 % de financement supplémentaire, en plus des coûts admissibles de reconstruction de l’infrastructure, et ce afin de rebâtir en mieux.

La Stratégie nationale et le Plan d’action pour les infrastructures essentielles du Canada établissent une approche de gestion tous risques pour renforcer la résilience des infrastructures essentielles du Canada. Cette approche tient compte des menaces naturelles, accidentelles et intentionnelles qui pourraient affecter les biens et les systèmes essentiels du Canada.

Le gouvernement travaille continuellement à améliorer la résilience des infrastructures essentielles en cernant les menaces et les dangers, en partageant l’information sur ces résultats avec les intervenants et en collaborant avec les partenaires de l’industrie pour se préparer aux perturbations et aux incidents afin de mieux protéger le Canada et les Canadiens.

Collectivement avec la communauté des infrastructures essentielles, des progrès considérables ont été accomplis depuis la publication de la Stratégie nationale, en mettant l’accent sur l’élaboration de mécanismes de partenariat et d’échange d’informations, d’exercices et de programmes d’évaluation de la résilience et de l’impact.

En 2018, le gouvernement du Canada a lancé le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes (FAAC), qui a engagé 2 milliards de dollars sur 10 ans pour investir dans des projets d’infrastructure structurelle et naturelle afin d’accroître la résilience des collectivités touchées par les catastrophes naturelles déclenchées par le changement climatique.

Le budget 2021 annonçait un financement fédéral supplémentaire de 1,375 milliard de dollars sur 12 ans pour renouveler le FAAC. De ce montant, au moins 138 millions de dollars sont alloués aux bénéficiaires autochtones. À compter de 2021, le financement du FAAC comprendra deux volets, dont 670 millions de dollars qui seront affectés au volet des projets de petite envergure (projets dont les coûts admissibles totaux se situent entre 1 et 20 millions de dollars) et le reste du financement au volet des projets de grande envergure (projets dont les coûts admissibles totaux sont de 20 millions de dollars et plus).

Infrastructure Canada appuie également activement l’accélération de l’intégration des considérations liées à la résilience dans la façon dont l’infrastructure est conçue et construite à l’échelle du Canada (par le biais de codes et de normes mis à jour). Par exemple, Infrastructure Canada a investi 42,5 millions de dollars dans l’Initiative sur les immeubles résilients aux changements climatiques et les infrastructures publiques de base (IRCCIPB) sur cinq ans (2016-2021) pour entreprendre des travaux de pointe en collaboration avec le Conseil national de recherche du Canada afin d’intégrer la résilience au climat dans les données, les lignes directrices, les normes et les codes de conception des bâtiments et des infrastructures.

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