Note pour la période des questions : Assurance contre les inondations pour les habitations et les déménagements et risques d'inondation

Mesures visant à composer avec l’augmentation de la fréquence et des coûts des inondations, notamment l’assurance contre les inondations et la réinstallation

• Les inondations continuent d’être la catastrophe naturelle la plus fréquente et la plus coûteuse à laquelle les Canadiens sont confrontés, et elles causent chaque année plus d’un milliard de dollars de dommages directs aux habitations, aux biens et aux infrastructures.
• C’est pourquoi le gouvernement du Canada prend des mesures pour s’attaquer de manière prioritaire à la gestion des risques d’inondation.
• Ces mesures comprennent un financement accru pour compléter les cartes d’inondation au Canada et pour protéger les maisons et les collectivités contre les inondations futures.
• Le gouvernement a également créé un groupe de travail interdisciplinaire chargé d’examiner les possibilités de mettre en place un programme national d’assurance contre les inondations qui ciblerait les résidents des zones à haut risque d’inondation et de prendre des mesures pour une éventuelle réinstallation. Un rapport de ce groupe de travail est attendu d’ici le printemps 2022.
• Dans le cadre de la Stratégie de sécurité civile, le gouvernement du Canada s’est engagé à travailler avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, les municipalités et les représentants autochtones afin de mieux cerner, prévoir et réduire les répercussions des urgences météorologiques et des catastrophes naturelles.

Dans l’éventualité d’une catastrophe naturelle de grande envergure, le gouvernement du Canada fournit, sur demande, une aide financière aux gouvernements provinciaux et territoriaux en vertu des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) gérée par Sécurité publique Canada (SP).

L’aide aux sinistrés en cas d’inondation est la plus grosse dépense dans le cadre des AAFCC fédéraux. Près de 75 pour cent de toutes les catastrophes pour lesquelles les AAFCC sont sollicités sont liées aux inondations et comptent pour environ les deux tiers de tous les paiements des AAFCC.

Les gouvernements des provinces et des territoires partagent également l’exposition au risque financier, car ils fournissent une aide financière aux municipalités et à leurs citoyens lors d’inondations grâce à leurs programmes respectifs de rétablissement à la suite de catastrophes.
On prévoit que les coûts liés aux inondations dans le cadre des AAFCC continueront d’augmenter de manière considérable à mesure que le Canada subira les répercussions des changements climatiques, de l’urbanisation croissante et de l’infrastructure vieillissante.

SP a collaboré étroitement avec les intervenants afin de faire avancer le travail au chapitre de la gestion des risques accrus et des coûts associés aux inondations.

En janvier 2019, les ministres FPT ont approuvé la Stratégie de sécurité civile pour le Canada (SSC) : Vers un 2030 marqué par la résilience, qui vise à guider les gouvernements FPT et les partenaires de gestion des urgences pour qu’ils renforcent la capacité du Canada à se préparer aux catastrophes, à y réagir et à se rétablir. La SSC fournit une vision stratégique à long terme pour la gestion des urgences au cours des 12 prochaines années et établit cinq domaines d’action prioritaires, alignés sur le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe des Nations Unies.

Cartographie des zones inondables et sensibilisation

À l’heure actuelle, Sécurité publique (SP) collabore avec Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada pour aider les Canadiens à mieux comprendre les risques liés aux inondations. Pour ce faire, il est nécessaire de faire progresser la cartographie des inondations au Canada et de rendre accessibles au public des cartes sur les inondations et les risques qui font autorité. Le ministre des Ressources naturelles du Canada et le ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada ont reçu du premier ministre le mandat d’achever la cartographie de toutes les zones inondables au Canada. Cet engagement nécessitera une collaboration et une coordination étroites avec le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

Cette initiative est largement appuyée par les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones. En juillet 2019, le Conseil de la fédération a demandé une augmentation du financement des programmes fédéraux liés à la lutte contre les changements climatiques, aux mesures d’adaptation et aux efforts visant à atténuer les catastrophes.

Les efforts de réduction des risques d’inondation sont harmonisés avec la Stratégie de sécurité civile pour le Canada. Dans le cadre de cette stratégie, le gouvernement du Canada s’est engagé à mieux cerner, prévoir et réduire les répercussions des urgences météorologiques et des catastrophes naturelles.

« L’amélioration de la compréhension des risques de catastrophes dans tous les secteurs de la société » est l’une des priorités stratégiques de la SSC. Pour appuyer cette priorité stratégique, Sécurité publique Canada travaille à un profil de risque national (PRN), qui consiste en une évaluation stratégique nationale des risques et des capacités fondée sur des preuves scientifiques et les contributions des intervenants qui sert à éclairer l’établissement des priorités, la prise de décisions et les investissements fédéraux. Le PRN comporte un volet propre aux risques d’inondation, qui coordonne l’élaboration d’une politique pangouvernementale en matière de risques d’inondation et l’orientation des activités liées à la sensibilisation, à la mobilisation et à l’éducation dans ce domaine.

Investissements connexes dans l’atténuation des inondations et la gestion des situations d’urgence

Des fonds ont également été mis à la disposition de SP pour soutenir le prolongement du Programme national d’atténuation des catastrophes (PNAC) à mars 2022. Le PNAC a pour but de réduire les répercussions des catastrophes naturelles sur les Canadiens en privilégiant les investissements visant à atténuer les risques d’inondation récurrents et les coûts qui y sont associés.

SP continue de collaborer étroitement avec d’autres ministères gouvernementaux afin de veiller à ce que le financement fédéral actuel cible les régions où le risque d’inondation est très élevé. Par exemple, le Ministère participe au comité de sélection du projet pour le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes (FAAC), qui est administré par Infrastructure Canada. Le budget 2021 prévoyait 1,375 milliard de dollars supplémentaires aux 2 milliards initialement prévus en 2018 pour ce programme. Le FAAC est conçu pour soutenir les projets d’infrastructure à petite et grande échelle afin d’aider les collectivités à mieux se préparer et à mieux résister aux catastrophes naturelles, aux événements météorologiques extrêmes et aux répercussions du changement climatique. La majorité de ces projets sont liés à l’atténuation des inondations.

Sécurité publique Canada poursuit sa collaboration avec ses partenaires fédéraux, les autres ordres de gouvernement, les partenaires autochtones, les organismes non gouvernementaux et le secteur de l’assurance afin de déterminer la meilleure façon de faire connaître les risques liés aux inondations, d’accroître la résilience matérielle et financière à l’égard des inondations et d’encourager les collectivités à atténuer leur risque.

Assurance résidentielle contre les inondations et réinstallation

Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, en tant que ministre responsable de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, ont reçu du premier ministre le mandat de créer un nouveau programme national d’assurance contre les inondations à faible coût pour protéger les propriétaires à haut risque d’inondation et sans couverture d’assurance adéquate, ainsi qu’un plan d’action national de réinstallation afin aider à l’éventuelle réinstallation potentielle de propriétaires qui sont le plus exposés à des inondations récurrentes (c.-à-d. les lettres de mandat de 2019 et de 2020).

Cet engagement du mandat est réalisé par un groupe de travail sur l’assurance contre les inondations et la réinstallation, dirigé par Sécurité publique Canada et mis sur pied en janvier 2021. Il est prévu que le groupe de travail réunisse des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) et du secteur de l’assurance, qui examineront d’autres options viables pour le programme d’assurance et les éventuels éléments d’un plan d’action sur la réinstallation.

Le groupe de travail interdisciplinaire évalue actuellement les dispositions viables en matière d’assurance contre les inondations et les mesures visant à soutenir une éventuelle réinstallation. Le groupe de travail est à mi-chemin de la réalisation de son plan de travail et devrait terminer ses travaux par un rapport sur les faits d’ici le printemps 2022.

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