Note pour la période des questions : Sécurité de la recherche

Le gouvernement fédéral prend des mesures concrètes pour protéger la recherche, le développement et la technologie de pointe du Canada qui sont activement ciblés par les acteurs étatiques pour promouvoir leurs intérêts géopolitiques, économiques et de sécurité.

• Le gouvernement du Canada prend très au sérieux la protection des activités de recherche du Canada.
• Nous savons que des États étrangers ciblent activement des établissements universitaires et de recherche canadiens, ainsi que des organismes publics et privés, afin de recueillir des données personnelles et des connaissances scientifiques de nature délicate et d’avoir accès à la technologie.
• Pour bâtir une économie forte et améliorer la vie de tous les Canadiens, nous avons besoin d’un environnement de recherche aussi ouvert et collaboratif que possible et aussi protégé que nécessaire.
• C’est pourquoi le gouvernement a mis en œuvre les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche, et créé le portail en ligne Protégez votre recherche, pour aider à évaluer et à réduire les risques, et pour protéger les activités de recherche du Canada.
• Le gouvernement du Canada continue également de travailler en étroite collaboration avec le milieu universitaire et le secteur privé, ainsi qu’avec nos plus proches alliés étrangers, pour trouver des moyens de protéger la recherche.
• Depuis 2016, Sécurité publique Canada mène l’initiative Science en sécurité afin d’offrir des ateliers interactifs aux universités canadiennes et à l’ensemble du milieu de la recherche pour les doter des connaissances et des outils nécessaires pour protéger leurs recherches précieuses.
• En 2021, le Ministère a présenté l’atelier à dix établissements d’enseignement et dirigé deux séances avec des établissements de recherche, qui ont attiré au total 1 160 participants. Quarante-cinq (45) établissements d’enseignement et vingt-huit (28) établissements de recherche ont pu bénéficier du programme depuis sa création en 2016.
• Le groupe de travail mixte du gouvernement du Canada et des universités, qui a été mis sur pied en 2018, contribue à sensibiliser le milieu universitaire afin de cerner, d’échanger et de promouvoir les pratiques exemplaires pour réduire les risques en matière de sécurité et protéger les données et la propriété intellectuelle. Le groupe se réunit régulièrement et continue d’élaborer des ressources, au besoin, en réponse aux enjeux émergents dans l’ensemble des activités de recherche au Canada.
• En 2020, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a également donné des séances d’information à plus de 225 institutions, organisations et entreprises du milieu universitaire et du milieu de la recherche, y compris les industries biopharmaceutiques et des sciences de la vie. Il a ainsi communiqué avec 2 000 personnes afin d’améliorer la sensibilisation à la sécurité de la recherche dans le contexte des vaccins et des traitements contre la COVID-19.
• À l’avenir, le SCRS continuera de collaborer avec les secteurs canadiens vulnérables afin de faire en sorte qu’ils soient conscients des menaces d’espionnage et d’ingérence étrangère qui pèsent sur leur propriété intellectuelle.
• Lorsque des activités criminelles ciblant le secteur de la recherche au Canada sont soupçonnées, la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) entreprend des enquêtes afin d’appuyer les accusations et les poursuites criminelles. La GRC travaille avec des partenaires de sécurité et d’application de la loi afin de faire respecter les lois canadiennes et de protéger le secteur de la recherche.

La recherche, l’innovation et le développement au Canada sont stimulés par un environnement ouvert et collaboratif qui encourage les partenariats internationaux et qui repose sur des principes de la science ouverte mis de l’avant par le gouvernement du Canada. Le concept de science ouverte est un élément clé pour que le Canada demeure une destination attrayante pour la recherche de pointe. Toutefois, cet environnement, conjugué à la nature avancée de la recherche menée au Canada, rend le milieu de la recherche canadien (les secteurs public, privé et universitaire) vulnérable aux auteurs de menaces qui veulent exploiter ces conditions pour avoir accès à nos connaissances, à nos données et à notre expertise de calibre mondial.
Les auteurs de menaces étrangers disposent d’un certain nombre de moyens pour acquérir de la recherche et de la propriété intellectuelle canadienne de pointe, notamment des collaborations universitaires, des partenariats, des cyberattaques, l’achat d’entreprises canadiennes ou le statut d’actionnaire majoritaire ou minoritaire, ainsi que l’exploitation ou la coercition d’individus vulnérables.
Alors que les recherches dans le domaine des armes de destruction massive ont toujours été la cible la plus populaire auprès des auteurs de menaces étrangers, ces derniers ont élargi leur horizon au cours des dernières années pour inclure la recherche sur les technologies à double usage (c.-à-d. les technologies ayant des applications à la fois civiles et militaires). Cela comprend l’intelligence artificielle, l’informatique quantique, la biotechnologie et la nanotechnologie.
Il est important de noter que la recherche en sciences humaines est également ciblée. Par exemple, la recherche en sciences sociales comporte souvent la collecte et l’utilisation de données personnelles (y compris les antécédents médicaux), de renseignements sur le mode de vie, de données socioéconomiques et démographiques, ainsi que d’autres paramètres personnels ou confidentiels. Ce type d’information pourrait être utilisé à un certain nombre de fins infâmes, comme alimenter des algorithmes d’intelligence artificielle pour enrichir des ensembles de données associés à certains particuliers, groupes, nationalités ou ethnies et soutenir la suppression des droits de la personne.
Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche
Le gouvernement a publié les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche le 12 juillet 2021. Elles ont été élaborées en consultation avec le groupe de travail mixte du gouvernement du Canada et des universités.
Tous les chercheurs sont encouragés à utiliser les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche pour évaluer tous les partenariats de recherche, avec tout partenaire ou bailleur de fonds, afin de protéger leur travail.
Un processus progressif axé sur le risque est utilisé pour mettre en œuvre les lignes directrices, en commençant par les subventions Alliance du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) pour les demandes impliquant un partenaire du secteur privé. La collectivité de la sécurité nationale (SP, SCRS, CST et MDN), ISDE et les organismes subventionnaires travaillent actuellement en collaboration avec le milieu de la recherche pour opérationnaliser le processus et la structure d’évaluation de la sécurité nationale nécessaires à la mise en œuvre de ces lignes directrices et à l’élargissement de leur application.

Science en sécurité

Depuis 2016, Sécurité publique Canada a dirigé l’initiative Science en sécurité en partenariat avec 10 autres ministères et organismes fédéraux afin de sensibiliser les intervenants, y compris les entreprises privées, les laboratoires de recherche fédéraux et les universités, aux risques de prolifération, à la technologie à double usage, à la sécurité de la recherche et à la cybersécurité. L’initiative renseigne les participants sur les outils permettant de reconnaître et d’atténuer les risques auxquels les établissements canadiens sont confrontés, y compris ceux qui pèsent sur leur recherche et développement. En 2021, le programme Science en sécurité a été offert à 1 160 participants dans dix universités et deux laboratoires fédéraux au pays, et il est prévu de tenir d’autres ateliers dans les universités canadiennes pendant le reste de l’année et dans le futur. Grâce à Science en sécurité, des ressources supplémentaires ont été mises à la disposition des secteurs universitaires et de la recherche et développement au Canada afin d’améliorer la capacité des établissements à intervenir face aux problèmes prioritaires en matière de sécurité de la recherche. Cela comprend les cours offerts en ligne sur le portail en ligne Protégez votre recherche et le bulletin d’information Le point sur la sécurité de la recherche publié régulièrement sur le site Web de Sécurité publique Canada.

Portail en ligne Protégez votre recherche
En septembre 2020, en collaboration avec le secteur universitaire, le gouvernement du Canada a lancé le portail en ligne Protégez votre recherche. Le portail sert de ressource publique pour accroître la sensibilisation et fournir des conseils et des pratiques exemplaires sur la détermination et l’atténuation des risques potentiels pour la sécurité, grâce à de l’information sur la sensibilisation aux risques et les pratiques exemplaires, un guide de diligence raisonnable en matière de recherche, des liens vers du contenu national et international pertinent et des conseils sur la façon de déterminer et d’atténuer les risques pour la sécurité de la recherche. Le portail s’inscrit dans la même veine que les récentes directives publiques émises par les alliés du Canada, comme le portail Trusted Research du Royaume-Uni, les Guidelines to Counter Foreign Interference in the University de l’Australie, et divers énoncés législatifs et stratégiques adoptés par les États-Unis.
Sensibilisation du milieu universitaire par le SCRS
Conformément à son engagement de longue date auprès du secteur universitaire, le SCRS a fourni, au cours des dernières années, un certain nombre de séances d’information virtuelles sur la sécurité de la recherche au secteur universitaire et aux établissements de recherche et entreprises du secteur privé dans le secteur biopharmaceutique, des sciences de la vie et des secteurs de la science des données. Cette initiative a été élaborée en collaboration avec des partenaires gouvernementaux et universitaires, dont Universités Canada, U15 et Tech-Accès Canada. En plus de présenter des exposés à des universités et à des associations universitaires, le SCRS a également présenté des exposés sur ce sujet à la Chambre de commerce du Canada et à la Conférence sur les politiques scientifiques canadiennes, au Global Café de l’Université de la Saskatchewan, à la Conférence de la côte ouest de l’Association canadienne pour les études de renseignement et de sécurité et au Sommet Govtech. Au total, le SCRS a communiqué avec plus de 225 organismes à l’échelle du Canada et informé au moins 2 000 intervenants canadiens pendant la pandémie de COVID-19 en 2020.

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