Note pour la période des questions : Extrémisme violent à caractère idéologique et inscriptions sur la liste des entités terroristes

La menace que représente l’extrémisme violent à caractère idéologique (EVCI) continue de croître au Canada et nécessite une réponse concertée du gouvernement du Canada.

• Le gouvernement du Canada demeure très préoccupé par la montée de l’extrémisme violent à caractère idéologique (EVCI), et il s’engage à assurer la sécurité des Canadiens.

• Depuis, 2014, des canadiens motivés en tout ou en partie par des idéologies extrémistes ont causé la mort à 25 personnes et en blessant 41 autres sur le territoire canadien.

• Les EVCI ont misé sur la pandémie de COVID-19 pour promouvoir leurs récits haineux et leurs théories du complot, en ligne comme hors ligne, ce qui a mené à la violence physique.

• Sécurité publique Canada et les organismes du portefeuille surveillent étroitement la menace grandissante posée par les adeptes de l’extrémisme violent à caractère idéologique et y réagissent, et peuvent recourir à divers outils de sécurité nationale au besoin. Il est question ici d’enquêtes susceptibles de mener à des accusations criminelles, de même que des mesures comme des engagements liés au terrorisme à ne pas troubler l’ordre public, la liste de personnes interdites de vol, la révocation de passeports et l’inscription sur la liste des entités terroristes.

• En ce qui concerne les inscriptions à la liste, le Canada a déterminé neuf entités d’EVCI. Le fait d’être répertorié entraîne des conséquences importantes pour l’entité, criminalise certaines activités de soutien et peut aider les enquêtes d’application de la loi.

• Nous reconnaissons également que des mesures d’exécution ne suffisent pas pour lutter contre l’extrémisme violent et qu’il faut également des mesures de prévention. Le Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence de Sécurité publique Canada continue d’agir comme chef de file national des efforts de lutte contre la radicalisation menant à la violence en appuyant des initiatives de recherche et de programmes de prévention.

EVCI :
L'EVCI s'inspire d'un éventail complexe de griefs et d'idées provenant de l'ensemble du spectre idéologique traditionnel : « gauche-droite ». La communauté canadienne de la sécurité nationale et du renseignement se divise en quatre sous-catégories : violence xénophobe, violence anti-autorité, violence sexiste et autres violences motivées par la haine et des motivations idéologiques.

Au cours des cinq dernières années, le nombre d’attaques motivées par les discours d’extrémisme violent à caractère idéologique a considérablement augmenté dans le monde entier. Parmi les attaques de ce genre perpétrées par des Canadiens, on compte la fusillade survenue à Moncton en 2014 (Justin Bourque), celle survenue dans une mosquée de Québec en 2017 (Alexandre Bissonette) et l’attaque perpétrée au moyen d’une fourgonnette à Toronto en 2018 (Alek Minassian). De plus, l’auteur présumé de l’attaque dans un salon de massage de Toronto en février 2020 est actuellement accusé d’infractions liées au terrorisme en vertu du Code criminel en raison de ses liens avec le mouvementent des incels (célibataires involontaires). Il s’agit de la première accusation de terrorisme déposée à l’endroit d’un adepte de l’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada et de la première au monde à l’endroit d’un célibataire involontaire. De plus, l’auteur présumé de l’attaque au moyen d’un véhicule qui a tué quatre membres d’une famille musulmane et blessé gravement un enfant à London, en Ontario, en juin 2021, a également été accusé d’infractions liées au terrorisme.

Le Rapport public du SCRS 2020 souligne le travail novateur et essentiel que le SCRS a effectué pendant la pandémie de COVID-19 pour assurer la sécurité des Canadiens. Le rapport indique que la COVID-19 a exacerbé les discours d’EVCI, en particulier ceux à caractère xénophobe et antiautoritaire. Le rapport fait état des préoccupations croissantes du SCRS au sujet de la rhétorique violente de la théorie du complot demandant l’arrestation et l’exécution d’individus particuliers.

Le Canada utilise les outils de sécurité nationale à sa disposition pour lutter contre l’extrémisme violent, notamment les enquêtes criminelles et le dépôt d’accusations criminelles le cas échéant. Lorsqu’il n’est pas possible de déposer des accusations criminelles, le gouvernement dispose de nombreux autres outils, programmes et politiques liés à la sécurité publique pour lutter contre les menaces que pose l’extrémisme violent à caractère idéologique, notamment :

• Les enquêtes du SCRS portant sur les menaces terroristes et extrémistes violentes à la sécurité nationale du Canada au sens de l’art. 2c) de la Loi sur le SCRS. Le SCRS peut également prendre des mesures pour atténuer ces menaces, en respectant les paramètres juridiques établis.
• Lorsqu’une menace liée à l’extrémisme violent à caractère idéologique correspond à la définition de menace envers la sécurité du Canada établie au paragraphe 2c) de la Loi sur le SCRS, la Police fédérale de la GRC devient l’autorité policière compétente et enquête sur les infractions criminelles liées à la sécurité nationale.
• Les efforts de lutte contre la radicalisation menant à la violence, plus précisément ceux déployés par la GRC pour mener des activités standard de sensibilisation de la collectivité et ceux déployés par le Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence (Centre canadien) de Sécurité publique Canada.
• Par l’entremise du Fonds pour la résilience communautaire, le Centre canadien offre une aide financière pour soutenir les efforts des chercheurs, des praticiens de première ligne et des organismes communautaires visant à prévenir et à contrer la radicalisation menant à la violence au Canada. Par exemple, l’Institut universitaire de technologie de l’Ontario mène une analyse des croyances et des activités qui caractérisent les mouvements extrémistes de droite au Canada, couvrant la majeure partie du spectre d’extrémistes violents à caractère idéologique. Dans le cadre de ce projet financé par le Centre canadien, l’Ontario Tech University s’associe à l’Institute for Strategic Dialogue pour effectuer une analyse du contenu en ligne. Le premier rapport provisoire de l’analyse en ligne a été publié en juin 2020 et a révélé une activité importante d’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada sur les canaux traditionnels et marginaux.

L’inscription des entités terroristes :
Le régime d’inscription des entités terroristes prévu dans le Code criminel aide à prévenir l’utilisation du système financier pour faciliter des activités terroristes et peut aider à mener des enquêtes sur les infractions de terrorisme et à intenter des poursuites. Le fait d’inscrire une entité à la liste entraîne d’importantes conséquences. Les banques et les institutions financières doivent geler les actifs d’une entité terroriste inscrite, et il est interdit à toute personne au Canada, ainsi qu’aux Canadiens à l’étranger, d’utiliser sciemment ces actifs. Certaines infractions liées au financement du terrorisme, aux voyages liés au terrorisme et au recrutement terroriste peuvent s’appliquer aux entités une fois qu’elles sont inscrites. Cela renforce la capacité des organismes d’application de la loi de prendre des mesures contre les membres et les partisans au pays d’entités terroristes inscrites. Une organisation risque de perdre son statut d’organisme de bienfaisance ou de ne pas pouvoir l’obtenir si elle est liée à une entité inscrite.

La recommandation d’inscrire une entité s’appuie sur un rapport de renseignement de sécurité préparé par le SCRS ou Sécurité publique Canada, ou encore sur un rapport de renseignement criminel préparé par la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Le régime prévoit plusieurs mécanismes visant à garantir que le processus d’inscription en vertu du Code criminel est équilibré et juste.

À l’heure actuelle, 73 entités terroristes figurent sur la liste prévue dans le Code criminel. En 2019, le gouvernement du Canada a inscrit, pour la première fois, deux groupes prônant l’extrémisme violent à caractère idéologique sur la liste, soit Blood & Honour et Combat 18. Le 3 février 2021, le gouvernement a inscrit 13 nouveaux groupes sur la liste, dont quatre groupes prônant l’extrémisme violent à caractère idéologique : Proud Boys, Atomwaffen Division, The Base et le Mouvement impérial russe. Plus récemment, le 25 juin 2021, le Canada a ajouté à sa liste le groupe néo-nazi Aryan Strikeforce, le groupe antigouvernemental Three Percenters et le néo-nazi américain, James Mason.

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