Note pour la période des questions : Tuerie en Nouvelle-Écosse

Mise à jour sur le rôle de la GRC à l’égard de la Commission des pertes massives.

• Toute information relative aux progrès des travaux menés par la Commission des pertes massives doit être communiquée par la Commission.

• La GRC s’abstiendra respectueusement de faire tout autre commentaire sur cette affaire en dehors de l’enquête.

• La GRC a mis sur pied une équipe spéciale qui travaille de concert avec des avocats du ministère de la Justice afin de coordonner les réponses de la GRC à la Commission des pertes massives.

• La GRC reconnaît l’importance de fournir aux familles des victimes et au public un compte rendu factuel complet de ce qui s’est passé avant et pendant la tuerie.

• La GRC appuie le mandat de la Commission des pertes massives et collabore pleinement à l’enquête.

Les 18 et 19 avril 2020, des fusillades sont survenues à plusieurs endroits en Nouvelle-Écosse, entraînant la mort de 22 personnes innocentes. Trois personnes ont aussi été blessées. Certaines ont perdu la vie alors qu’elles tentaient de sauver d’autres personnes. Ce sont des héros. Cette tragédie a aussi entraîné la mort de la gendarme de la GRC Heidi Stevenson, qui a été tuée dans l’exercice de ses fonctions. Un autre membre de la GRC, le gendarme Chad Morrison, a subi des blessures par balles qui n’ont pas mis sa vie en danger.

L’enquête a révélé que Gabriel Wortman est le seul tireur responsable de cette tragédie. Trois personnes, dont la conjointe de fait de Wortman, ont fait l’objet d’accusations pour avoir joué un rôle dans l’achat de munitions pour ce dernier, avant la tuerie. Des accusations ont été déposées, et le dossier est toujours devant les tribunaux. Un autre incident a eu lieu à la caserne de pompiers d’Onslow Belmont où deux membres de la GRC ont déchargé leur arme à feu en direction d’un civil qu’ils ont pris pour le tireur.

Le 21 octobre 2020, des décrets fédéral et provincial ont permis l’établissement des modalités en vue d’une enquête publique menée conjointement par les gouvernements fédéral et provincial (connue plus tard sous le nom de Commission des pertes massives ou CPM) sur la tuerie survenue en Nouvelle-Écosse les 18 et 19 avril 2020, dans le but de présenter un rapport, y compris des recommandations à l’intention du gouvernement. La CPM a pour mandat :
- de déterminer ce qui s’est passé avant, pendant et après la tuerie;
- de passer en revue certains éléments qui fournissent un contexte permettant de comprendre pourquoi et comment la tuerie a été commise;
- de produire un rapport qui présente des constatations, des leçons apprises et des recommandations qui aideront à assurer la sécurité des collectivités canadiennes dans l’avenir.

La GRC a créé une équipe de projet (HSTRONG II) qui est chargée de coordonner la collecte et la divulgation, par l’intermédiaire du ministère de la Justice, de renseignements pertinents que la GRC possède en lien avec la tuerie et les circonstances ayant mené à celle-ci. La CPM a délivré des assignations à témoigner, ce qui constitue une pratique courante, à divers ministères et organismes desquels elle a besoin d’information.

L’équipe HSTRONG II facilite les échanges de la CPM avec les témoins de la GRC et veille à ce que ceux-ci reçoivent un soutien approprié tout au long du processus d’enquête. De plus, l’équipe de projet cernera des éléments de l’intervention de la police lors de cette tragédie qui pourraient nécessiter un examen plus approfondi et la prise d’éventuelles mesures par la GRC, que ce soit sur le plan de la formation, des politiques, des procédures, des ressources ou de l’équipement. Enfin, elle fournit un soutien aux enquêtes sur la sécurité au travail qui sont menées en vertu du Code canadien du travail par l’Équipe d’enquête sur les situations comportant des risques de la GRC et Emploi et Développement social Canada (EDSC).

La CPM a créé plusieurs documents de fond qui présentent les principaux faits et événements liés à la tuerie. Des consultations au sujet du contenu de ces documents sont actuellement menées auprès des participants, et ceux-ci auront l’occasion de formuler leurs commentaires à cet égard pendant les réunions de travail. Lorsque les audiences commenceront, les documents de fond seront admis comme preuve. Le calendrier des travaux de la CPM, qui a été modifié récemment pour donner aux participants plus de temps pour examiner les documents de fond, est le suivant :
- Réunions de travail prévues du 15 novembre au 9 décembre 2021 pour l’examen des éléments à divulguer et des documents de fond
- Premières audiences les 25 et 26 janvier 2022, audiences publiques prévues jusqu’en mai 2022
- Pendant ces audiences, un compte rendu factuel complet des événements survenus sera communiqué au public.
- La CPM prévoit toujours publier un rapport provisoire en mai 2022, puis la version définitive de ce rapport en novembre 2022.

Tous les efforts voulus sont déployés pour s’assurer que l’enquête est menée selon une démarche prenant en compte les effets des traumatismes auprès de toutes les personnes concernées, y compris les membres et les employés de la GRC. La GRC continuera d’appuyer la CPM sans réserve et fournira un compte rendu complet des incidents. La GRC sait que les familles des victimes, leurs amis et le public veulent des réponses.

La GRC a communiqué et continue de communiquer de l’information aux familles des victimes par l’entremise de l’agent de liaison avec les familles et de l’équipe d’enquête coordonnée.

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