Note pour la période des questions : Gendarmerie royale du Canada – Utilisation des caméras d’intervention

La GRC a accepté de mettre en place des caméras d’intervention à l’échelle nationale.

• Il est extrêmement important que les Canadiens aient le sentiment que la police est là pour les protéger, et la Gendarmerie royale du Canada s’est engagée à prendre les mesures nécessaires pour améliorer son lien de confiance avec les communautés qu’elle sert.

• Les caméras d’intervention permettent de voir directement ce qu’un policier ou une policière doit gérer, souvent dans des situations très dynamiques et tendues.

• Nous prévoyons que cette initiative améliorera la transparence et la responsabilité de la police, ce qui entraînera une augmentation de la confiance du public, une résolution plus rapide des plaintes du public et une amélioration du comportement de la police et du public.

• Le gouvernement fédéral a annoncé un financement de 238,5 millions de dollars sur six ans pour cette initiative dans l’Énoncé économique de l’automne 2021. L’initiative est actuellement dans la phase d’approvisionnement, et les essais des caméras sur le terrain devraient commencer au début de 2022, dans le cadre d’un déploiement progressif.

• Dans le cadre de cette initiative, plus de 10 000 caméras seront déployées dans tout le pays aux policiers aux services généraux qui ont des interactions directes avec les communautés.

• Cette initiative s’inscrit dans la vaste stratégie de la GRC visant à accroître sa transparence et à établir des liens de confiance avec les communautés.

• La GRC accorde une grande importance à la confiance des Canadiens et s’efforce continuellement d’améliorer ses services afin d’assurer la sécurité publique de tous les Canadiens.

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) effectue des essais pilotes de caméras d’intervention depuis 2010. Ces essais sont de portée limitée et réalisés en contexte opérationnel et en contexte de formation.

En 2015, se fondant sur les résultats des essais pilotes et d’autres recherches et travaux, la GRC a mené une vaste étude de faisabilité concernant l’utilisation éventuelle de caméras d’intervention par ses policiers. À l’époque, des développements technologiques étaient toujours requis avant qu’il soit possible d’assurer le déploiement et la mise en œuvre de telles caméras dans l’ensemble du pays.

D’importants progrès technologiques ont été réalisés depuis et les grands services de police au Canada et à l’étranger adoptent maintenant l’usage de ces caméras.

L’Énoncé économique d’automne présenté le 30 novembre 2020 a prévu 238,5 millions de dollars sur six ans, à compter de 2020-2021, et 50 millions de dollars par la suite pour la mise en œuvre d’un programme national de caméras d’intervention pour les agents de première ligne de la GRC afin d’améliorer la transparence et la responsabilité, et de répondre plus efficacement aux préoccupations des communautés racisées et autochtones concernant les services de police.

Les caméras d’intervention favorisent une transparence accrue, tout en permettant de voir directement ce qu’un policier ou une policière doit gérer, souvent dans des situations très dynamiques et tendues.

La GRC revoit continuellement ses politiques, procédures et équipements pour s’assurer qu’elle emploie les outils les plus efficaces en matière d’application de la loi. La GRC a examiné diverses recherches et études, consulté des services de police au Canada et à l’étranger et effectué un projet pilote de portée limitée sur le port des caméras d’intervention dans la Division V pour guider le déploiement de ces caméras à l’échelle de l’organisation.
Pour appuyer ce projet, on a lancé un processus d’approvisionnement agile et on a mené de vastes consultations auprès de l’industrie, notamment dans le cadre de deux demandes de propositions, d’un processus d’invitation à se qualifier (ITQ) et de processus d’examen et d’amélioration des exigences (EAE). Le processus d’ITQ s’est terminé le 9 août 2021. Trois des six propositions ont satisfait aux critères d’évaluation obligatoires. Axon Public Safety Canada Inc., Getac Video Solutions Ltd. et Motorola Solutions Canada Inc. étaient provisoirement qualifiés. Ces fournisseurs sont des chefs de file dans le domaine. La GRC et Services publics et Approvisionnement Canada ont engagé un processus d’EAE auprès de ces fournisseurs, et une demande de propositions (DP) sera lancée par la suite.
Une fois que le fournisseur sera choisi à l’issue du processus d’approvisionnement concurrentiel, la GRC prévoit procéder à des essais sur le terrain dans trois emplacements (un en milieu rural, un en milieu nordique et un en milieu urbain) avant de procéder à un déploiement à plus grande échelle. Ces essais reposeront sur les leçons tirées du projet pilote mené à Iqaluit. Cela permettra à la GRC d’ajuster les procédures et le matériel de formation connexes avant d’étendre l’utilisation des caméras d’intervention à d’autres régions. Il faudra environ 18 mois pour que la majorité des caméras puissent être déployées dans l’ensemble du pays. La stratégie employée sera précisée une fois qu’un fournisseur aura été choisi.
La GRC consulte ses partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et locaux, y compris ses partenaires contractuels, et a commencé à mobiliser des intervenants au niveau national et local dans le cadre de cette initiative. Notamment, elle collabore étroitement avec la Fédération de la police nationale (FPN), qui appuie cette initiative.

La GRC continuera de collaborer de près avec les communautés et le Commissariat à la protection de la vie privée afin de répondre à toutes les préoccupations formulées par ce dernier.

Cette initiative appuie le plan de modernisation Vision 150 de la GRC.

Projet pilote à la Division V
Les agents de la GRC au Nunavut ont été équipés de caméras d’intervention dans le cadre d’un projet pilote qui s’est déroulé du 30 novembre 2020 au 31 mai 2021. Ce projet visait à évaluer les outils, processus et pratiques exemplaires en région éloignée en fonction de la technologie existante et à consulter la communauté pour connaître ses impressions et son acceptation culturelle à l’égard de ces caméras; ce projet avait aussi pour objectif de définir des pratiques exemplaires en ce qui concerne la formation et les procédures opérationnelles relatives à la confidentialité et au traitement des vidéos, et d’examiner l’incidence de l’utilisation des caméras d’intervention sur les plaintes du public, l’utilisation des moyens d’intervention policière et les tendances criminelles. Les résultats du projet pilote étaient généralement positifs. La majorité des répondants (environ 70 %-80 %) estimaient que les caméras d’intervention amélioraient la confiance en la police et aidaient la police à être plus transparente. Les recommandations découlant des résultats du projet pilote sont utilisées pour guider l’élaboration de l’initiative nationale dans des domaines comme les politiques, la formation, l’équipement, et la mobilisation et la consultation des intervenants et des communautés. Le rapport final sera disponible à la fin de l’automne 2021.

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