Note pour la période des questions : La pandémie de COVID-19 au sein des services correctionnels fédéraux

Les médias font état d’une éclosion au Pénitencier de Dorchester, dans la région de l’Atlantique. Au total, 54 détenus et six employés ont été déclarés positifs à la COVID-19.

• Le Service correctionnel du Canada est déterminé à assurer la santé et la sécurité de son personnel, des détenus et du public durant cette période sans précédent.
• Au 23 novembre, 54 détenus et six employés avaient été déclarés positifs à la COVID-19 au sein de l’unité à sécurité moyenne du Pénitencier de Dorchester. Il s’agit de la première éclosion à survenir dans la région de l’Atlantique depuis le début de la pandémie.
• La situation est en pleine évolution. Le Service continue d’appliquer diverses mesures de prévention et de contrôle des infections pour maîtriser la propagation de la COVID-19 et adaptera ses mesures en fonction des conseils de santé publique.
• Outre le port du masque, le placement en isolement médical et la pratique de l’éloignement physique, le Service regroupe le personnel et les détenus et impose des horaires modifiés afin de prévenir la propagation du virus au sein de l’établissement.
• Au 21 novembre, un peu moins de 86 % des détenus de l’unité à sécurité moyenne du Pénitencier de Dorchester étaient pleinement vaccinés et plus de 88 % d’entre eux avaient reçu leur première dose.

Les médias rapportent que 54 détenus et six employés au Pénitencier de Dorchester ont été déclarés positifs à la COVID-19.

Cas parmi les détenus

Au 23 novembre 2021, on recensait 54 cas actifs de COVID-19 parmi les détenus du Pénitencier de Dorchester, dans la région de l’Atlantique.

Depuis mars 2020, le SCC a enregistré 39 éclosions, 1 639 cas positifs parmi les détenus et six décès dans ses établissements. Le SCC fait preuve de transparence dans sa gestion des cas de COVID-19. Ainsi, les tests de dépistage, les cas positifs, les taux de vaccination et les décès sont publiés régulièrement sur le site Web du Service et des mises à jour sont fournies aux intervenants.

La pandémie de COVID-19 dans les établissements correctionnels fédéraux
Éclosion au Pénitencier de Dorchester

La recherche des contacts est en cours et des tests de dépistage de la COVID-19 sont offerts aux détenus et aux employés de l’unité à sécurité moyenne. Le SCC administre des tests de dépistage rapide pour l’aider à détecter plus rapidement les cas positifs et à prendre les mesures qui s’imposent.

Le SCC continue de soumettre toute personne qui entre dans l’établissement à une vérification active de l’état de santé, et les décisions relatives à l’accès à l’établissement ainsi qu’aux programmes et aux services sont prises en fonction des principes de santé publique. Tous les employés et les détenus sont munis de masques médicaux, et un nettoyage et une désinfection accrus sont effectués dans l’ensemble de l’établissement. De plus, tous les employés sont munis d’écrans faciaux.

Le SCC continue d’offrir le vaccin aux détenus de tous les établissements correctionnels fédéraux. Près de 86 % des détenus de l’unité à sécurité moyenne du Pénitencier de Dorchester sont pleinement vaccinés et plus de 88 % d’entre eux ont reçu leur première dose.
Compte tenu de la récente hausse de la transmission de la COVID-19 au Nouveau Brunswick, les visites familiales ont été suspendues au Pénitencier de Dorchester. D’autres options sont mises à la disposition des détenus durant cette période pour leur permettre de garder le contact avec leurs familles et leurs réseaux de soutien, comme les visites par vidéoconférence et les appels téléphoniques.

Mesures de prévention et de contrôle des infections

Le SCC continue de prendre des mesures exceptionnelles pour prévenir la propagation de la COVID-19 dans tous ses établissements afin de limiter le risque pour les détenus et le personnel, notamment le port obligatoire du masque par les détenus et le personnel, la pratique de l’éloignement physique, la réalisation d’une vérification active de l’état de santé auprès de toute personne qui entre dans ses établissements, des pratiques de nettoyage et de désinfection accrues et renforcées dans les établissements, la réalisation de plus de 4 000 activités de recherche des contacts et la réalisation d’un dépistage considérable auprès des détenus et du personnel, y compris les personnes asymptomatiques. De l’équipement de protection individuelle additionnel est accessible au personnel, au besoin, y compris le personnel de la santé.

Vaccination

Le 8 janvier 2021, le SCC a amorcé la vaccination des détenus contre la COVID-19, conformément aux lignes directrices établies par le Comité consultatif national de l’immunisation (CCNI). Des cliniques ont été organisées afin de veiller à ce que les détenus âgés et médicalement vulnérables aient accès au vaccin au cours de la première phase. En avril 2021, le SCC a offert le vaccin à tous les autres délinquants résidant dans ses établissements et les centres correctionnels communautaires, conformément aux lignes directrices du CCNI. À ce jour, plus de 80 % des détenus ont reçu deux doses de vaccin contre la COVID-19, et 85 % ont reçu une dose. Les taux actuels de couverture vaccinale contre la COVID-19 au SCC peuvent être consultés sur le site Web du Service.

Le SCC a commencé à offrir une dose de rappel aux détenus âgés de 65 ans et plus ainsi qu’à ceux qui ont reçu leur deuxième dose il y a plus de six mois, conformément aux lignes directrices établies par le CCNI.

La vaccination contre la COVID-19 n’est pas obligatoire pour les détenus fédéraux. Le personnel du SCC continue d’informer les détenus des avantages de se faire vacciner et de mettre les vaccins à la disposition de ceux qui ont refusé la vaccination et des détenus nouvellement admis.

Visites aux établissements

Le SCC surveille la situation de près à mesure qu’elle évolue et adaptera son approche en consultation avec ses partenaires de la santé publique à l’échelle du pays. Dès que l’on signalera un cas de transmission dans une unité opérationnelle, les employés non essentiels et les visiteurs ne seront plus autorisés à y entrer jusqu’à ce que l’éclosion soit maîtrisée.

L’accès des visiteurs aux établissements sera restreint s’ils visitent un établissement dans une région où le risque est identifié comme étant modéré à élevé selon le Cadre national de gestion du risque associé à la COVID-19 du SCC ou lorsque des restrictions liées aux déplacements interprovinciaux et intraprovinciaux s’appliquent.

Les visites aux détenus ont repris dans la plupart des établissements, à l’exception des établissements situés dans une collectivité où la situation en matière de santé publique présente un risque plus élevé. Le site Web du gouvernement du Canada est mis à jour régulièrement dans le but de fournir de l’information sur les unités opérationnelles où les visites sont permises.

Bornes des visites par vidéoconférence

Pour veiller à ce que les délinquants puissent rester en contact avec leurs proches et leurs réseaux de soutien pendant la pandémie de COVID-19, le SCC a augmenté de 228 % le nombre de bornes de visites par vidéoconférence, en installant 117 bornes réservées aux visites par vidéoconférence et 70 bornes à usages multiples qui servent également à faciliter les interactions virtuelles liées à la santé, la prestation provisoire des programmes aux délinquants et les procédures judiciaires. Ces bornes sont maintenant disponibles partout au pays. Le SCC a également augmenté la bande passante pour soutenir l’utilisation des visites par vidéoconférence et, dans de nombreuses unités opérationnelles, il a augmenté les heures pendant lesquelles ces visites sont offertes. Ces mesures ont entraîné une augmentation de 300 % du recours aux visites par vidéoconférence; en moyenne, 160 visites par vidéoconférence ont lieu chaque jour à l’échelle des établissements du SCC, comparativement à 41 visites par jour avant la pandémie. On constate donc une augmentation importante du nombre de visites par vidéoconférence.

Mise en liberté des délinquants

Alors qu’il participe pleinement à l’effort de santé publique pancanadien pour lutter contre la COVID-19, le SCC continue de remplir ses obligations en ce qui a trait aux soins et à la garde des détenus pour les préparer en vue de leur mise en liberté en toute sécurité dans la collectivité.

Le SCC et la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) continuent de libérer des détenus admissibles conformément à la loi. Un certain nombre de facteurs sont pris en compte dans les décisions relatives à la mise en liberté, la sécurité publique étant le critère prépondérant. La COVID-19 et d’autres questions liées à la santé ne sont que quelques-uns des nombreux facteurs pris en compte dans la mise en liberté de délinquants dans la collectivité.

Le SCC, en consultation avec la CLCC, a travaillé à simplifier le processus de préparation des cas des délinquants. De plus, la CLCC veille à ce que les cas soient traités le plus rapidement possible, tout en continuant d’adopter un processus décisionnel fondé sur les risques et des données probantes.

Depuis le début du mois de mars 2020, la population carcérale fédérale a diminué de 1 598 détenus (en date du 31 octobre 2021). Cette réduction est attribuable à une diminution des admissions en provenance des provinces et des territoires, combinée aux mises en liberté dans la collectivité. Nous prévoyons que cette tendance à la baisse au sein de la population carcérale fédérale se poursuivra au cours des prochains mois.

Le SCC communique régulièrement avec des partenaires de la collectivité pour veiller à ce que les délinquants mis en liberté sous condition bénéficient d’un environnement sûr, sécuritaire et positif à leur retour dans la collectivité. Il s’agit d’un élément important de toute mise en liberté sécuritaire et réussie dans la collectivité.

Réduction du personnel en raison de l’isolement

Le SCC évalue régulièrement les décisions opérationnelles prises concernant les horaires et les activités lorsqu’il examine les niveaux de dotation. Les niveaux de dotation sont surveillés et évalués quotidiennement, puis ils sont ajustés au besoin. Les membres du personnel sur place font preuve de souplesse et certains ont fait des heures prolongées pour répondre aux exigences opérationnelles afin d’assurer la gestion des établissements.

Prestation de programmes pendant la pandémie de COVID-19

Les programmes correctionnels demeurent une partie essentielle de la réinsertion. Les délinquants continuent de participer à des programmes et à des activités sur place qui favorisent leur réadaptation et la réalisation de progrès.

Façonner la nouvelle normalité

Pour orienter sa nouvelle normalité, le SCC a élaboré un cadre intégré national de gestion du risque, qui a été approuvé par l’Agence de la santé publique du Canada. Le cadre établit les activités correctionnelles, les risques et les stratégies d’atténuation afin de permettre au SCC de protéger son personnel et les délinquants, tout en respectant la loi et en s’acquittant de son mandat prévu par la loi. Si, à tout moment, les risques relatifs à la COVID-19 associés à une activité changent, le cadre intégré de gestion du risque définit les mesures que nous prendrons en réponse à ce changement. Le SCC continue d’adapter les restrictions et d’intervenir, au besoin, en fonction des renseignements et des conseils provenant des autorités de santé publique.

La plupart des employés dont le travail ne peut être accompli à distance continuent de travailler de la maison. Les immeubles et les bureaux affichent des taux d’occupation minimes et sont principalement occupés par les employés dont la nature du travail et/ou la capacité de travail exigent qu’ils soient sur place.

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