Note pour la période des questions : Effet des mesures frontalières et statistiques

S/O

Sur l’ensemble – données hebdomadaires :
• Dans l’ensemble, il y a eu une baisse de 68 % des voyageurs à travers le pays dans tous les modes par rapport à la même période en 2019 (au cours des 7 derniers jours, jusqu’au 31 octobre).
• Les volumes de voyages ont diminué d’environ 0,4 % dans l’ensemble pour la semaine (au cours des 7 derniers jours, jusqu’au 31 octobre). Pour le mode terrestre, les volumes ont diminué d’environ 3 %, tandis que les volumes en mode aérien ont augmenté d’environ 3 %.
• Sans compter les prestataires de services essentiels, les taux de vaccination des voyageurs internationaux restent au-dessus de 80 % dans l’ensemble.

Voyageurs – Mode aérien (du 22 mars 2020 au 31 octobre 2021) :
• Baisse de 66 % du nombre de voyageurs aériens en provenance des États-Unis par rapport à la même période en 2019 (au cours des 7 derniers jours, jusqu’au 31 octobre).
• Diminution de 58 % du nombre de voyageurs aériens en provenance de pays autres que les États-Unis par rapport à la même période en 2019 (au cours des 7 derniers jours, jusqu’au 31 octobre).
• 99,5 % des voyageurs se sont conformés à l’exigence de test avant l’arrivée ou en ont été exemptés, tandis que 7 123 voyageurs ont été renvoyés à l’ASPC en raison d’un manque de preuve d’un test avant l’arrivée (du 7 janvier 2021 au 31 octobre 2021).
• 156 ressortissants étrangers souhaitant entrer en provenance des États-Unis se sont vu interdire l’entrée en raison d’un manque de preuve d’un test avant l’arrivée (du 7 janvier 2021 au 31 octobre 2021).
• 2 134 citoyens américains et 657 ressortissants étrangers voulant entrer au Canada en provenance des États-Unis par voie aérienne ont été refoulés.
• 1 387 ressortissants étrangers en provenance de pays autres que les États-Unis ont aussi été refoulés.
• 702 voyageurs ont été renvoyés* par l’ASFC vers un agent de quarantaine de l’ASPC après avoir été jugés comme un cas potentiellement préoccupant.
• 18 092 voyageurs asymptomatiques renvoyés* à l’ASPC en raison d’un manque d’hébergement convenable pour la quarantaine (du 17 avril 2020 au 31 octobre 2021).
*Remarque : Les taux de référence pour l’ASFC ne sont pas de 1 : 1 ; les voyageurs peuvent répondre par erreur, signaler des symptômes qui ne sont pas liés à la COVID-19 ou être référés aux agents de quarantaine par les agents de contrôle de l’ASPC (ces données ne sont pas saisies dans les rapports de l’ASFC).

Voyageurs – Modes terrestre, ferroviaire et maritime (22 mars 2020 au
31 octobre 2021) :
• Baisse globale de 72 % du volume dans le mode routier par rapport à la même période en 2019 (au cours des 7 derniers jours, jusqu’au 31 octobre).
• Le nombre de personnes se déplaçant à bord d’un traversier a reculé de 97 % par rapport à la même période en 2019 (au cours des 7 derniers jours, jusqu’au 31 octobre).
• Le nombre de plaisanciers privés a diminué de 73 % par rapport à la même période l’année dernière (au cours des 7 derniers jours, jusqu’au
31 octobre).
• Le service ferroviaire voyageur a été suspendu jusqu’à nouvel ordre (baisse de 100 %).
• 99,8 % des voyageurs se sont conformés à l’exigence de test avant l’arrivée ou en ont été exemptés, tandis que 15 990 voyageurs ont été renvoyés à l’ASPC en raison d’un manque de preuve d’un test avant l’arrivée (du 15 février 2021 au 31 octobre 2021).
• 24 774 ressortissants étrangers souhaitant entrer des États-Unis se sont vu interdire l’entrée en raison d’un manque de preuve d’un test avant l’arrivée (du 15 février 2021 au 31 octobre 2021).
• 66 681 citoyens américains et 9 061 autres ressortissants étrangers ont été refoulés à la frontière pour motif de voyage non essentiel.
• 1 317 voyageurs ont été renvoyés* par l’ASFC vers un agent de quarantaine de l’ASPC après avoir été jugés comme un cas potentiellement préoccupant.
• 15 480 voyageurs asymptomatiques renvoyés à l’ASPC en raison d’un manque d’hébergement convenable pour la mise en quarantaine
(du 17 avril 2020 au 31 octobre 2021).
*Remarque : Les taux de référence pour l’ASFC ne sont pas de 1 : 1 ; les voyageurs peuvent répondre par erreur, signaler des symptômes qui ne sont pas liés à la COVID-19 ou être référés aux agents de quarantaine par les agents de contrôle de l’ASPC (ces données ne sont pas saisies dans les rapports de l’ASFC).

Opérations commerciales - Données d’une année à l’autre :
• Dans l’ensemble, il y a eu une augmentation de 4 % dans la circulation des camions commerciaux par rapport à la même période en 2019 (au cours des 7 derniers jours, jusqu’au 31 octobre).
• Il y a eu une augmentation de 14 % dans les expéditions commerciales dans tous les modes par rapport à la même période l’année dernière (au cours des 7 derniers jours, jusqu’au 31 octobre)
o Augmentation de 18 % des mainlevées dans le mode routier par rapport à la même période l’année dernière (au cours des 7 derniers jours, jusqu’au 31 octobre)
o Augmentation de 3 % des mainlevées dans le mode aérien par rapport à la même période l’année dernière (au cours des 7 derniers jours, jusqu’au 31 octobre)
o Augmentation de 4 % des mainlevées dans le mode maritime par rapport à la même période l’année dernière (au cours des 7 derniers jours, jusqu’au 31 octobre)
o Augmentation de 15 % des mainlevées dans le mode ferroviaire par rapport à la même période l’année dernière (au cours des 7 derniers jours, jusqu’au 31 octobre)

Demandeurs d’asile :
• Semaine après semaine, depuis que les déplacements ont été limités à la frontière canado-américaine, il y a eu un nombre relativement constant de demandeurs d’asile.
• Entre le 21 mars 2020 et le 1 novembre 2021 :
o 8 804 demandes d’asiles ont été reçues :
 451 à l’intérieur du territoire ;
 5 544 en mode terrestre ;
 1 917 en mode aérien ;
 29 en mode maritime ; et
 863 entre les points d’entrée.
o 3 972 demandeurs arrivant à un point d’entrée ont satisfait à une exemption à l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) et ont été autorisés à entrer au Canada pour poursuivre leur demande ; tandis que,
o 738 demandeurs d’asile cherchant à entrer au Canada ont été jugés inadmissibles en vertu de l‘ETPS.
Remarque : Les sous-ensembles exclus de cette ventilation, mais inclus dans le total global sont les catégories abandonnées, retirées avant le renvoi, celles en attente d'admissibilité/suspendues et celles jugées inadmissibles en vertu d'autres articles de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (demandes antérieures, reconnues comme réfugié par convention par un autre pays, etc.).

ArriveCAN – applications mobile et Web
• Depuis le lancement d’ArriveCAN en avril 2020 et jusqu’au 31 octobre 2021, près de 6,5 millions de voyageurs ont soumis les informations requises en utilisant soit l’application mobile ArriveCAN, soit l’application Web.
• Parmi ceux-ci, 64 % (environ 4,2 millions de voyageurs) sont entrés au Canada par mode aérien, 36 % (environ 2,4 millions de voyageurs) sont entrés par mode terrestre et 0,09 % (environ 6 200 voyageurs) sont entrés par mode maritime.
• Au 30 septembre 2021, ArriveCAN avait été téléchargé près de 4,5 millions de fois (téléchargements Google et Apple).
• Entre le 18 et le 24 octobre, l’utilisation d’ArriveCAN est restée stable par rapport aux semaines précédentes :
o 88 % des voyageurs aériens ont soumis leurs informations à l’aide d’ArriveCAN ;
o 34 % des voyageurs terrestres ont soumis leurs informations à l’aide d’ArriveCAN ;
 Alors que l’utilisation globale pour le mode terrestre reste autour de 35 à 40 %, l’utilisation pour ceux qui ne sont pas explicitement exemptés de quarantaine, y compris ceux qui voyagent à des find discrétionnaires, est cohérente avec celles en mode aérien, à environ 85 % d’utilisation ; et
o 4 % des voyageurs maritimes ont soumis leurs informations à l’aide d’ArriveCAN.

Vaccins contre la COVID-19 (au 31 octobre 2021)
• Environ 78 % de la population a été partiellement vaccinée et environ 74 % de la population a été entièrement vaccinée.
• Environ 90 % de la population éligible (de 12 ans et plus) a été partiellement vaccinée et environ 85 % de la population éligible a été entièrement vaccinée.
• Au Canada, environ 58,4 millions de doses au total ont été administrées (environ 29,7 millions de premières doses, environ 28,2 millions de deuxièmes doses et environ 425 000 troisièmes doses).

20 août 2020
OIC 21 – Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis)
• En vigueur jusqu’au 21 septembre 2020
• Aucun amendement supplémentaire; L’OIC 19 est simplement prorogé jusqu’à la nouvelle date d’expiration du décret.

22 août 2020
Désignation de l’administratrice en chef de la santé publique (ACSP) – Exemption de l’application du Décret sur l’isolement obligatoire – (alinéa 6(e) du décret pris en vertu de l’article 58 de la Loi sur la mise en quarantaine)
• Exempte les agents canadiens (incluant les agents de l’ASFC) qui escortent des personnes se rendant au Canada ou en provenance du Canada dans le cadre d’une procédure légale des exigences d’isolement obligatoire.

Désignation de l’ACSP – Exemption de l’application du Décret interdisant l’entrée en provenance d’un pays autre que les ÉU – (alinéa 3(1)(j)(ii) du décret pris en vertu de l’article 58 de la Loi sur la mise en quarantaine)
• Exempte les agents étrangers qui escortent des personnes se rendant au Canada ou en provenance du Canada dans le cadre d’une procédure légale de l’interdiction d’entrée.

30 août 2020
OIC 22 – Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance d’un pays étranger autre que les États-Unis)
• En vigueur jusqu’au 30 septembre 2020.
• Aucun amendement supplémentaire; L’OIC 20 est simplement prorogé jusqu’à la nouvelle date d’expiration du décret.
30 août 2020
OIC 23 – Décret no 4 visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (obligation de s’isoler)
• En vigueur jusqu’au 30 septembre 2020.
• Aucun amendement supplémentaire; L’OIC 18 est simplement prorogé jusqu’à la nouvelle date d’expiration du décret.

2 septembre 2020
Arrêté d’urgence no 7 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
• Contrôle de la température dans les quatre principaux aéroports pour tous les vols sortants par l’ACSTA. Les emplacements comprennent : Vancouver, Calgary, Montréal et Toronto.
• La mesure de contrôle de la température vise aussi le personnel de l’aéroport (c.-à-d. le personnel de l’ASFC).

9 septembre 2020
Renvois reportés (extension)
• Tous les renvois à l'intérieur du pays (à l'exception des cas où la mesure d'éloignement est prise au point d'entrée) continuent d'être reportés.
• Cela ne s'applique pas aux cas graves d'interdiction de territoire (par exemple, sécurité nationale, crime organisé, crimes contre l'humanité et affaires criminelles) et aux personnes qui sont prêtes à quitter le pays volontairement (une déclaration solennelle doit être signée par ces personnes).
o Ces renvois exceptés seront évalués au cas par cas par la haute direction de l'ASFC avant qu'ils n'aient lieu.
• Les renvois sous escorte des cas graves d'interdiction de territoire ont repris le 4 août 2020 (également au cas par cas).

20 septembre 2020
OIC 24 – Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis)
• En vigueur jusqu’au 21 octobre, 2020.
• Aucun amendement supplémentaire. L’OIC 21 est simplement prorogé jusqu’à la nouvelle date d’expiration du décret.

28 septembre 2020
Décret 25 – Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrer au Canada en provenance d’un pays étranger autre que les États-Unis)
• En vigueur jusqu’au 31 octobre 2020.
• Aucun amendement supplémentaire. L’OIC 22 est simplement prorogé jusqu’à la nouvelle date d’expiration du décret.

28 septembre 2020
Décret 26 – Décret no 5 visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (obligation de s’isoler)
• En vigueur jusqu’au 31 octobre 2020.
• Aucun amendement supplémentaire. L’OIC 23 est simplement prorogé jusqu’à la nouvelle date d’expiration du décret.

7 octobre 2020 OIC 27 – Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis)
• En vigueur jusqu’au 21 octobre 2020.
• Mis à jour pour inclure une exemption de l'interdiction d'entrée des ressortissants étrangers asymptomatiques qui sont des membres de la famille élargie de citoyens canadiens et de résidents permanents qui ont (1) une déclaration solennelle attestant leur relation signée par le citoyen canadien ou le résident permanent et (2) avoir une autorisation écrite d'IRCC pour entrer au Canada.
a) Le critère du but discrétionnaire ne s'appliquera pas aux ressortissants étrangers qui peuvent également démontrer leur intention (3) d'être avec un membre de leur famille élargie et (4) de rester au Canada pendant une période d'au moins 15 jours.
b) Membre de la famille élargie, à l'égard d'une personne, désigne:
a) une personne dans une relation amoureuse exclusive avec la personne depuis plus d'un an et qui a passé du temps en présence physique de la personne pendant la relation;
b) un enfant à charge de l'individu visé à l'alinéa a);
c) un enfant de la personne ou de son époux, conjoint de fait ou du ou du particulier visé à l’alinéa a) autre qu’un enfant à charge;
d) l'enfant à charge d'un enfant visé à l'alinéa c);
e) un frère ou une sœur, un demi-frère/demi-soeur ou un beau-frère/belle-soeur de la personne ou de son époux ou conjoint de fait; ou
f) un grands-parents de la personne ou son époux ou conjoint de fait.
• Mise à jour pour inclure une interdiction d'entrée pour les étudiants internationaux qui cherchent à entrer au Canada après le 20 octobre 2020 à moins qu'ils ne fréquentent un établissement inscrit. Ils doivent également détenir un permis d'études valide ou être admissibles à un permis d'études lorsqu'ils entrent au Canada, ou avoir un avis écrit de l'approbation de leur demande de permis d'études.
a) Les établissements inscrits sont déterminés par les gouvernements provinciaux à mettre en place des mesures appropriées pour s'assurer que les étudiants peuvent respecter les obligations de quarantaine et d'isolement obligatoires conformément à toute ordonnance rendue en vertu de l'article 58 de la Loi sur la quarantaine.
b) La liste des établissements sera publiée et tenue à jour par IRCC sur son site Web.
• Mise à jour pour inclure une exemption de l'interdiction d'entrée pour des raisons humanitaires à l'égard d'un ressortissant étranger dont le ministre de la Santé a déterminé qu'il a l'intention d'entrer au Canada pour:
a) assister au décès ou apporter un soutien à un citoyen canadien, un résident permanent, un résident temporaire, une personne protégée ou un Indien inscrit (en vertu de la Loi sur les Indiens) résidant au Canada et qui est considéré par un professionnel de la santé agréé comme gravement malade;
b) fournir des soins à un citoyen canadien, un résident permanent, un résident temporaire, une personne protégée ou un Indien inscrit (en vertu de la Loi sur les Indiens) résidant au Canada qui est réputé par un professionnel de la santé autorisé avoir une raison médicale expliquant pourquoi il a besoin de soutien;
c) assister à des funérailles ou à une cérémonie de fin de vie.
o Les ressortissants étrangers souhaitant entrer pour des raisons humanitaires doivent obtenir une lettre d'autorisation de voyage de l'Agence de la santé publique du Canada.

7 octobre 2020
OIC 28 – Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance d’un pays étranger autre que les États-Unis)
• En vigueur jusqu’au 31 octobre 2020.
• Mise à jour pour inclure une exemption de l'interdiction d'entrée des ressortissants étrangers asymptomatiques qui sont des membres de la famille élargie de citoyens canadiens et de résidents permanents qui ont (1) une déclaration solennelle attestant leur relation signée par le citoyen canadien ou le résident permanent et (2) avoir une autorisation écrite d'IRCC pour entrer au Canada.
a) Le critère du but discrétionnaire ne s'appliquera pas aux ressortissants étrangers qui peuvent également démontrer leur intention (3) d'être avec un membre de leur famille élargie et (4) de rester au Canada pendant une période d'au moins 15 jours.
b) Membre de la famille élargie, à l'égard d'une personne, désigne:
a) une personne dans une relation amoureuse exclusive avec la personne depuis plus d'un an et qui a passé du temps en présence physique de la personne pendant la relation;
b) un enfant à charge de l'individu visé à l'alinéa a);
c) un enfant de la personne ou de son époux, conjoint de fait ou du ou du particulier visé à l’alinéa a) autre qu’un enfant à charge;
d) l'enfant à charge d'un enfant visé à l'alinéa c);
e) un frère ou une sœur, un demi-frère/demi-sœurs ou un beau-frère/belle-soeur de la personne ou de son époux ou conjoint de fait; ou
f) un grands-parents de la personne ou son époux ou conjoint de fait.
• Mise à jour pour inclure une exemption de l'interdiction d'entrée pour les étudiants internationaux et les membres de leur famille immédiate (autres qu'un enfant à charge d'un enfant à charge), qui cherchent à entrer au Canada après le 20 octobre 2020 dans le but de fréquenter un établissement inscrit et détenir un permis d'études valide, sont éligibles pour demander un permis d'études à l'entrée au Canada ou ont un avis écrit de l'approbation de leur demande de permis d'études.
a) Les établissements inscrits sont déterminés par les gouvernements provinciaux à mettre en place des mesures appropriées pour s'assurer que les étudiants peuvent respecter les obligations de quarantaine et d'isolement obligatoires conformément à toute ordonnance rendue en vertu de l'article 58 de la Loi sur la quarantaine.
b) La liste des établissements sera publiée et tenue à jour par IRCC sur son site Web.
c) Les personnes détenant un permis d'études ou ayant reçu un avis d'approbation par écrit avant le 18 mars 2020 à midi, mais sans permis, elles ne seront pas autorisées à entrer après le 20 octobre 2020.
• Mise à jour pour inclure une exemption de l'interdiction d'entrée pour des raisons humanitaires à l'égard d'un étranger dont le ministre de la Santé a déterminé qu'il a l'intention d'entrer au Canada pour:
a) assister au décès ou apporter un soutien à un citoyen canadien, un résident permanent, un résident temporaire, une personne protégée ou un Indien inscrit (en vertu de la Loi sur les Indiens) résidant au Canada et qui est considéré par un professionnel de la santé agréé comme gravement malade;
b) fournir des soins à un citoyen canadien, un résident permanent, un résident temporaire, une personne protégée ou un Indien inscrit (en vertu de la Loi sur les Indiens) résidant au Canada qui est considéré par un professionnel de la santé agréé comme ayant une raison médicale expliquant pourquoi il a besoin de soutien;
c) assister à des funérailles ou à une cérémonie de fin de vie.
o Les ressortissants étrangers souhaitant entrer pour des raisons humanitaires doivent obtenir une lettre d'autorisation de voyage de l'Agence de la santé publique du Canada.

7 octobre 2020 OIC 29 – Décret no 6 visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (obligation de s’isoler)
• En vigueur jusqu’au 21 octobre 2020.
• Mise à jour pour inclure une exemption de l'obligation de rester en quarantaine lorsque le ministre de la Santé a déterminé que la personne a l'intention d'entrer au Canada pour des raisons humanitaires et lorsque l'ACSP détermine qu'une libération temporaire de la quarantaine est nécessaire pour:
a) Assister au décès ou apporter un soutien à un citoyen canadien, un résident permanent, un résident temporaire, une personne protégée ou un Indien inscrit (en vertu de la Loi sur les Indiens) résidant au Canada, qui est considéré par un professionnel de la santé agréé comme gravement malade;
b) b) Fournir des soins à un citoyen canadien, un résident permanent, un résident temporaire, une personne protégée ou un Indien inscrit (en vertu de la Loi sur les Indiens) résidant au Canada, qui est réputé par un professionnel de la santé autorisé avoir une raison médicale expliquant pourquoi il a besoin de soutien ; ou
c) assister à des funérailles ou à une cérémonie de fin de vie.
• Mise à jour pour inclure une modification à l'exception relative aux accompagnateurs aux paragraphes 7 (1.1) et 12 (1.1) où «mineur» est remplacé par «enfant à charge».
20 octobre 2020 OIC 30 – Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis)
• En vigueur jusqu'au 21 novembre 2020.
• Aucun amendement supplémentaire. L’OIC 27 est simplement prorogé jusqu’à la nouvelle date d’expiration du décret.

30 octobre 2020
OIC 31 – Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis)
• En vigueur jusqu’au 21 novembre 2020.
• Mise à jour des paragraphes 3(2) et 3(3) pour ajouter les personnes inscrites comme Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens aux dispositions d’exemptions des membres de la famille immédiate ou élargie des citoyens canadiens et des résidents permanents de se soumettre au test d’entrée discrétionnaire lorsque les ressortissants étrangers qui cherchent à entrer au pays ont l’intention d’être avec des membres de leur famille immédiate ou élargie pour une période de plus de 15 jours.
• Mis à jour pour inclure une disposition sur une entrée d’ordre humanitaire [article 5.3] précisant les exigences supplémentaires qui doivent être respectées lors d’une demande d’entrée et d’une levée limitée de la quarantaine (au besoin) à être approuvée par l’ASPC. [Aucune répercussion opérationnelle pour l’ASFC.]

30 octobre 2020
OIC 32 – Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance d’un pays étranger autre que les États-Unis)
• En vigueur jusqu’au 30 novembre 2020.
• Mise à jour des paragraphes 3(2) et 3(3) pour ajouter les personnes inscrites comme Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens à la liste des catégories de personnes qui font l’objet d’une exemption d’entrée, notamment les membres respectifs d’une famille immédiate ou élargie
• Mise à jour du paragraphe 3(4) en liant les dispositions relatives aux membres d’une famille immédiate et élargie en une et en ajoutant les personnes inscrites comme Indiens à l’exemption du test d’entrée discrétionnaire lorsque les ressortissants étrangers ont l’intention de rester avec les membres de leur famille immédiate ou élargie pour plus de 15 jours.
• Mis à jour pour inclure un nouveau paragraphe 3(2.1) qui reflète le paragraphe 4(1) du décret des États-Unis interdisant aux ressortissants étrangers d'entrer au Canada s'ils ne peuvent, en fonction de l'objet de l'entrée et de la durée de leur séjour, se conformer à l'exigence applicable de mise en quarantaine.
Mise à jour pour inclure une nouvelle disposition d'entrée pour raisons de compassion [article 3.2] précisant les exigences supplémentaires qui doivent être satisfaites pour qu'une demande d'entrée et une mise en quarantaine limitée (si nécessaire) soient approuvées par l'ASPC. [Aucune incidence opérationnelle pour l'ASFC.]

30 octobre 20020
OIC 33 – Décret n° 7 visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (isolement obligatoire)
• En vigueur jusqu’au 30 novembre 2020.
• Mis à jour pour inclure les multiples dispositions de mise en quarantaine pour les :
Étudiants transfrontaliers :
o Les élèves du primaire et du secondaire inscrits dans des établissements inscrits au Canada qui entrent pour fréquenter régulièrement l'école, à condition que l'autorité compétente et les autorités sanitaires locales aient approuvé les élèves exemptés de quarantaine, et
 leurs conducteurs, à qu’ils entrent seulement pour escorter l’étudiant vers et depuis l’institution en question et qu’ils portent lorsqu'ils sont à l'extérieur du véhicule, le cas échéant, et uniquement pour escorter l'étudiant vers et depuis l’école. [articles (p) et (q)]
o Les étudiants inscrits dans des établissements d'enseignement aux États-Unis qui fréquentent régulièrement le Canada et y retournent à leur lieu de résidence habituel; et
 leurs conducteurs qui reviennent au Canada après avoir déposé ou récupéré des étudiants dans une école aux États-Unis, à condition qu'ils portent un masque lorsqu'ils sont à l'extérieur du véhicule, le cas échéant, et uniquement pour escorter l'étudiant à l'aller et au retour de l'école. [articles 6 (r) et (s)]
Dispositions transfrontalières relatives aux ententes de garde partagée :
o Les enfants à charge qui entrent au Canada en vertu d'une entente écrite ou d'une ordonnance judiciaire concernant la garde, le droit de visite ou le rôle parental; et
 leurs conducteurs lorsqu'ils voyagent entre le Canada et les États-Unis afin de respecter ces dispositions, à condition qu'ils portent un masque lorsqu'ils sont à l'extérieur du véhicule, le cas échéant, et uniquement pour escorter l'enfant vers et depuis le véhicule. [articles 6(t), (u) et (v)]
Communautés transfrontalières :
o Les résidents habituels des communautés éloignées de Northwest Angle (Minnesota) ou de Hyder (Alaska) pour accéder aux produits de première nécessité de la communauté la plus proche au Canada où ces produits sont disponibles. [article 6(w)].
o Les résidents habituels des communautés éloignées de Campobello Island (Nouveau-Brunswick) et Stewart (Colombie-Britannique) qui reviennent au Canada après s'être rendus aux États-Unis uniquement pour se procurer les produits de première nécessité dans la communauté la plus proche où ces produits sont disponibles. [article 6(x)].
Passage de la frontière terrestre :
o Les personnes qui cherchent à entrer au Canada à un poste frontalier terrestre tant qu'elles sont restées dans leur véhicule en tout temps après s’être vues refuser l’entrée aux États-Unis ou qu’ils sont entrés sur le territoire américain sans demander l’entrée officielle (“flagpolers”). [article 6(y)]
• Mis à jour pour inclure une exemption de quarantaine pour les personnes qui participent à un projet (c'est-à-dire Alberta Pilot) visant à recueillir des informations pour éclairer les exigences de développement ou de quarantaine autres que celles prévues dans le décret, tant qu'elles respectent les conditions qui leur sont imposées par l'ASPC. [article 6.2]
• Mis à jour pour inclure une disposition révisée sur l’entrée à titre humanitaire [paragraphe 7.1(1)] qui spécifie les exigences additionnelles qui doivent être satisfaites afin que l’ASPC autorise une libération limitée de la quarantaine. Ces exigences incluent la confirmation par l’ASPC que la juridiction n'a pas communiqué son opposition à l'exemption de la quarantaine et que la personne responsable du lieu où l'activité doit avoir lieu ne s'oppose pas à la présence de la personne libérée de la quarantaine.

ArriveCAN:
• Mis à jour pour inclure des exigences additionnelles pour soumettre des renseignements à l’ASPC :
o Avant de monter à bord d’un vol à destination du Canada (mode aérien) ou au moment d’entrer au Canada (tous les autres modes), toute les personnes doivent fournir un plan de quarantaine (incluant l’adresse) et les coordonnées des personnes avec qui communiquer doivent être soumis à l'ASPC par voie électronique pendant la période de quarantaine de 14 jours, à moins que les voyageurs ne puissent le faire en raison d'un handicap, d'une infrastructure inadéquate, d'une interruption de service ou d'une catastrophe naturelle, auquel cas ces informations peuvent être fournies d'une autre manière. [paragraphes 1.1(1) à (4)].
o Cette obligation ne s'applique pas aux personnes en transit qui restent dans des zones de transit stériles. [paragraphe 1.1(5)].
o Cette section entrera en vigueur le 20 novembre.
Des mises à jour supplémentaires des articles 3, 4, 9 et 10 reflètent les nouvelles exigences en matière de rapports électroniques à l'ASPC (après son entrée au Canada), qui entrent également en vigueur le 20 novembre. [Aucune incidence opérationnelle pour l'ASFC.]

21 novembre 2020
OIC 34 – Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis)
• En vigueur jusqu’au 21 décembre 2020.
• Ce décret abroge et remplace le décret 31 sans modifications supplémentaires.

29 novembre 2020
OIC 35 – Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance d’un pays étranger autre que les États-Unis)

• En vigueur jusqu’au 21 janvier 2020.
• Modification de la définition de membre de la famille élargie afin de préciser que les personnes qui entretiennent des relations amoureuses exclusives doivent être âgées d’au moins 18 ans.
• Modifié pour exempter de l’interdiction d’entrée les ressortissants étrangers qui sont des athlètes de haut niveau ou du personnel de soutien participant ou participant à des événements internationaux unisport (ESI), pourvu qu’ils soient asymptomatiques et qu’ils possèdent une lettre d’autorisation délivrée par Patrimoine canadien.
o L’autorisation est accordée et demeure valide seulement avec l’appui du gouvernement provincial et des autorités sanitaires locales et peut être révoquée par Patrimoine canadien si ce soutien est retiré ou si l’événement est annulé.
o Le critère de l’objet discrétionnaire ne s’applique pas aux étrangers qui demandent l’entrée avec une lettre d’autorisation de Patrimoine canadien.
Mis à jour pour supprimer les clauses expirées, comprend des références mises à jour et des modifications mineures pour améliorer la lisibilité.

29 novembre 2020
OIC 36 – Décret n° 8 visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (isolement obligatoire)

• En vigueur jusqu’au 21 janvier 2020.
• Modifié pour exempter de l’interdiction d’entrée les ressortissants étrangers qui sont des athlètes de haut niveau ou du personnel de soutien participant ou participant à des événements internationaux unisport (ESI), pourvu qu’ils soient asymptomatiques et qu’ils possèdent une lettre d’autorisation délivrée par Patrimoine canadien.
o La lettre d’autorisation de Patrimoine canadien peut comprendre un plan d’atténuation des risques assorti de conditions précises pour l’exemption de l’exigence de quarantaine de 14 jours.
o Le gouvernement provincial et les autorités sanitaires locales doivent fournir une lettre d’appui au plan d’atténuation des risques.
o Toutes les conditions imposées dans la lettre d’autorisation de Patrimoine canadien doivent être élaborées en consultation avec le ministre de la Santé.
Mis à jour pour supprimer les clauses expirées, inclus des références mises à jour et des modifications mineures pour améliorer la lisibilité.

29 novembre 2020
OIC 37 – Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis)

• En vigueur jusqu’au 21 décembre 2020.
• Modification de la définition de membre de la famille élargie afin de préciser que les personnes qui entretiennent des relations amoureuses exclusives doivent être âgées d’au moins 18 ans.
• Mis à jour pour inclure une interdiction générale de refuser l’entrée à tout ressortissant étranger inscrit à un programme d’apprentissage, à moins qu’il ne soit titulaire ou non d’un permis d’études valide et qu’il ne fréquente un établissement inscrit au Canada (y compris ceux qui seraient exemptés de l’obligation de détenir un permis d’étude lorsqu’ils étudient moins de 6 mois).
• Modifié de manière à inclure une interdiction générale de refuser l’entrée à tout étranger inscrit à un programme d’apprentissage, à moins qu’il ne soit titulaire ou non d’un permis d’études valide (PS) et qu’il ne fréquente un établissement inscrit au Canada (y compris ceux qui seraient exemptés de l’obligation d’avoir un permis d’étude lorsqu’ils étudient moins de 6 mois).
• Modifié pour exempter de l’interdiction d’entrée les ressortissants étrangers qui sont des athlètes de haut niveau et du personnel de soutien participant ou participant à des événements internationaux unisport (ESI), pourvu qu’ils soient asymptomatiques et qu’ils possèdent une lettre d’autorisation délivrée par Patrimoine canadien.
o L’autorisation est accordée et demeure valide seulement avec l’appui du gouvernement provincial et des autorités sanitaires locales et peut être révoquée par Patrimoine canadien si ce soutien est retiré ou si l’événement est annulé.
o Le critère de l’objet discrétionnaire ne s’applique pas aux ressortissants étrangers qui cherchent territoire avec une lettre d’autorisation de Patrimoine canadien.
• Inclus des modifications mineures pour améliorer la lisibilité.
18 décembre 2020 OIC 38 – Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis)
• En vigueur jusqu’au 21 janvier 2021.
• Ce décret abroge et remplace le décret 37 sans modifications supplémentaires.

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