Note pour la période des questions : Mesures frontalières actuelles relatives à la COVID-19 pour les voyageurs entrant au Canada

La couverture médiatique récente s’est concentrée sur la confusion du public canadien concernant l’utilisation obligatoire d’ArriveCAN et la modification des mesures aux frontières.

• Avant d’arriver au Canada, tous les voyageurs doivent utiliser ArriveCAN pour soumettre leurs informations obligatoires, notamment une preuve de vaccination en anglais ou en français, et un plan de quarantaine.
• ArriveCAN reste obligatoire pour tous, quel que soit le mode d’entrée des voyageurs ou la durée de leur séjour hors du Canada. Cette application sécurisée, gratuite et facile à utiliser a contribué à réduire les temps d’attente à la frontière et a rendu disponibles des informations essentielles pour soutenir l’évaluation continue des mesures de santé publique.
• Les citoyens canadiens, les résidents permanents ou les personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens ne se verront pas refuser l’entrée s’ils ne soumettent pas leurs renseignements dans ArriveCAN, mais :
o ne seront pas admissibles à l’exemption pour voyageurs entièrement vaccinés ;
o pourraient faire face à des délais supplémentaires à la frontière pour les questions de la santé publique ;
o peuvent faire l’objet d’amendes ou de mesures d’exécution.
• Un ressortissant étranger qui voyage à des fins discrétionnaires peut se voir refuser l’entrée au Canada s’il ne soumet pas ses renseignements dans ArriveCAN.
• Comme de nombreux Canadiens voyagent pour la première fois depuis le début de la pandémie, le gouvernement prend des mesures pour accroître les communications afin de s’assurer que les voyageurs comprennent leurs obligations.
• Les agents des services frontaliers peuvent également permettre aux voyageurs de retourner aux États-Unis et d’entrer de nouveau au Canada après avoir soumis leurs renseignements de façon numérique, afin d’éviter la mise en quarantaine si toutes les autres exigences sont respectées.

L’approche progressive du gouvernement du Canada pour assouplir les mesures à la frontière est fondée sur le respect de critères de santé publique spécifiques et sur des preuves scientifiques et la situation de la santé publique au Canada et dans le monde.

ArriveCAN :
Il y a eu une certaine confusion en ce qui concerne les démarches que doivent suivre les voyageurs avant d’entrer au Canada, en particulier avec la connaissance de l’application ArriveCAN.

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont créé et lancé ArriveCAN en avril 2020 pour appuyer les efforts du gouvernement du Canada visant à limiter la propagation de la COVID-19.

L’application est disponible sous forme d’application mobile gratuite (disponible sur l’App Store ou la boutique Google Play) en anglais, français et espagnol, ainsi que sur le site Web du gouvernement du Canada en anglais et en français (canada.ca/ArriveCAN). La version Web est accessible aux personnes handicapées.

Tous les voyageurs entrant au Canada par voie aérienne, terrestre, ferroviaire ou maritime doivent utiliser ArriveCAN pour soumettre leurs informations obligatoires, y compris une preuve de vaccination en anglais ou en français et un plan de quarantaine, dans les 72 heures avant leur arrivée au Canada.

L’application offre à tous les voyageurs entrants au Canada un moyen rapide, facile et sécurisé de soumettre leurs informations obligatoires avant d’entrer dans le pays.

Depuis le lancement d’ArriveCAN en avril 2020 et jusqu’au 1er décembre 2021, près de
7,9 millions de voyageurs ont soumis leurs informations obligatoires à l’aide d’ArriveCAN. Au 1er décembre 2021, l’application ArriveCAN avait été téléchargée près de 4,5 millions de fois.

Depuis son lancement en avril 2020, il y a eu 24 versions majeures d’ArriveCAN, avec 25 itérations supplémentaires pour les corrections de problèmes/mises à jour.

Directives récentes fournies aux ASF si le voyageur n’a pas rempli l’exigence d’ArriveCAN :
La non-conformité liée à la soumission électronique d’informations sur ArriveCAN, en particulier pour les voyageurs qui ne connaissent pas les exigences d’entrée liées à la pandémie, reste répandue. L’ASFC a demandé aux agents des services frontaliers de permettre aux voyageurs, qui n’ont pas soumis d’informations sur ArriveCAN et qui seraient autrement admissibles à être exemptés de quarantaine, de retourner aux États-Unis et de soumettre leurs informations sur ArriveCAN avant d’entrer au pays ce qui leur permettrait de bénéficier d’une exemption de quarantaine.

Mesures Omicron
Le 26 novembre, le gouvernement du Canada a annoncé des mesures supplémentaires en réponse à l’émergence de la variante Omicron en Afrique australe, notamment l’interdiction de voyager en provenance de certains pays. Le 30 novembre, cette liste a été élargie. Les ressortissants étrangers qui ont voyagé dans l’un de ces pays au cours des 14 jours précédents ne seront pas autorisés à entrer au Canada. La liste complète des pays interdits est :
• Le Botswana ;
• l’Égypte ;
• l’Eswatini ;
• le Lesotho ;
• le Malawi ;
• le Mozambique ;
• la Namibie ;
• le Nigéria ;
• l’Afrique du Sud ; et
• le Zimbabwe.

Les citoyens canadiens, les résidents permanents et les personnes ayant un statut en vertu de la Loi sur les Indiens, quel que soit leur statut vaccinal ou ayant eu des antécédents de tests positifs pour COVID-19, qui ont séjourné dans l’un de ces 10 pays au cours des 14 jours précédents, seront soumis à des contrôles accrus avant leur entrée au Canada et à leur arrivée, telles des mesures de dépistage et de quarantaine.

Les voyageurs non vaccinés, avec droit d’entrée au Canada, continueront d’être testés à l’arrivée et au huitième jour après leur arrivée. Ils seront aussi mis en quarantaine pendant 14 jours. Cependant, les personnes arrivant par avion devront désormais rester dans une installation de quarantaine désignée ou dans un autre endroit approprié en attendant le résultat de leur arrivée.

Exigences actuelles à la frontière :
Avant d’arriver au Canada, les voyageurs doivent :
• soumettre par voie électronique les informations relatives à COVID-19 dans ArriveCAN,
• satisfaire aux exigences en matière d’essais avant et à l’arrivée,
• être asymptomatiques, et
• avoir un plan de quarantaine approprié.

La décision finale concernant les exemptions est prise par un représentant du gouvernement à la frontière en fonction des renseignements présentés au moment de l’entrée au Canada, ce qui explique pourquoi un plan de quarantaine est toujours nécessaire. Une preuve de vaccination acceptable, comme indiqué ci-dessous, est également requise.

Voyageurs entièrement vaccinés qui sont admissibles à entrer au Canada
• Le voyageur doit avoir reçu la série complète d’un vaccin — ou une combinaison de vaccins — acceptée par le gouvernement du Canada au moins 14 jours avant son entrée au Canada. Cependant, ils peuvent être soumis à des tests aléatoires obligatoires dans la période de 14 jours suivant leur arrivée au Canada.
• Les vaccins acceptés sont fabriqués par Pfizer, Moderna, AstraZeneca/COVISHIELD et Janssen (Johnson & Johnson). Cette liste peut s’allonger à mesure que de nouvelles preuves se concrétisent.
• La preuve de vaccination doit être en français ou en anglais (ou une traduction certifiée).
• Le voyageur peut recevoir son vaccin dans n’importe quel pays.

Exemptions :
Des exemptions sont également en place jusqu’au 15 janvier 2022 pour certaines personnes, y compris les travailleurs essentiels qui entrent à des fins non discrétionnaires, ainsi que les résidents habituels de collectivités transfrontalières.

Quarantaine et tests :
• Les voyageurs entièrement vaccinés arrivant de pays autres que ceux identifiés comme préoccupants pour Omicron n’auront pas à entreprendre une quarantaine complète de 14 jours ou à effectuer un test le huitième jour. Cependant, les voyageurs arrivant par avion depuis des endroits autres que les États-Unis devront passer un test à leur arrivée. Ces voyageurs en provenance des États-Unis peuvent être soumis à des tests aléatoires obligatoires dans les 14 jours suivant leur arrivée.
• Les voyageurs entièrement vaccinés doivent toujours avoir un plan de quarantaine approprié (et être prêts à le mettre en œuvre) au cas où il serait déterminé à la frontière qu’ils ne satisfont pas aux exigences nécessaires.
• À tout moment après l’entrée au Canada, si un voyageur entièrement vacciné est positif ou exposé à une personne testée positive pour COVID-19, vous devez respecter toutes les exigences locales de santé publique, y compris la quarantaine ou l’isolement.

Déclaration du statut vaccinal :
• Tous les voyageurs [pas seulement les voyageurs entièrement vaccinés] seront désormais tenus de divulguer électroniquement des informations sur la vaccination COVID-19, y compris
o s’ils ont reçu un vaccin COVID-19 ;
o le nom de marque ou toute autre information qui détermine le vaccin qui a été administré ;
o les dates desquelles le vaccin a été administré ; et
o le nombre de doses reçues.

• Ces informations permettront de déterminer les variantes d’évasion vaccinale, c’est-à-dire les variantes qui rendent les vaccins moins efficaces, lors de l’analyse des tests à l’arrivée. Cette information aidera à façonner des mesures de santé publique appropriées à travers le pays.
• Les voyageurs entièrement vaccinés qui souhaitent bénéficier de l’exemption de quarantaine et d’exigences réduites en matière de tests devront fournir une preuve de leur statut vaccinal en téléchargeant les documents justificatifs en anglais ou en français (ou une traduction certifiée), dans l’application ArriveCAN ou en signant en ligne à Canada.ca/ArriveCAN avant d’arriver au Canada.
• Les voyageurs doivent conserver une copie (papier ou électronique) de leurs documents de vaccination ainsi que les originaux de toute traduction certifiée pour vérification à la frontière et pendant 14 jours suivants leur entrée au Canada.
• Seuls les voyageurs dont le statut vaccinal répond aux critères de « totalement vacciné » seront exemptés de quarantaine, si certaines conditions sont remplies.

Exemption de test pour les voyages de 72 heures et moins
À compter du 30 novembre 2021, les personnes entièrement vaccinées avec droit d’entrée au Canada, qui sortent et rentrent au pays dans les 72 heures suivant leur départ du Canada sont exemptées de passer un test moléculaire COVID-19 avant l’entrée. Cette exemption s’applique uniquement aux voyages au départ du Canada effectués par des citoyens canadiens entièrement vaccinés, des résidents permanents ou des personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens, qui partent et rentrent par voie terrestre ou aérienne.

L’exemption s’appliquera également :
• aux personnes présentant des contre-indications médicales telles que définies dans les décrets ; et
• aux enfants de moins de 12 ans non vaccinés qui accompagnent leur parent, beau-parent, gardien ou tuteur. L’adulte qui accompagne un enfant de moins de 12 ans doit être complètement vacciné (ou avoir une contre-indication) et avoir le droit d’entrer au Canada.

Pour les voyageurs entièrement vaccinés ayant le droit d’entrer au Canada qui voyagent par avion, la période de 72 heures s’étend de l’heure de départ initialement prévue pour leur vol au départ du Canada à l’heure de départ prévue pour leur vol de retour au Canada. Les voyageurs seront tenus de conserver une preuve de la période de 72 heures pour montrer les compagnies aériennes/ferroviaires et les agents frontaliers, le cas échéant (comme une carte d’embarquement ou un itinéraire de voyage).

Vaccins acceptés :
De plus, à compter du 30 novembre 2021, le gouvernement du Canada élargira sa liste de vaccins acceptés nécessaires pour entrer au Canada et les critères d’exemption de certaines exigences en matière de tests et de quarantaine. La liste comprendra Sinopharm, Sinovac et COVAXIN, correspondant à la liste d’utilisation d’urgence de l’Organisation mondiale de la santé.

Modifications prévues à compter 15 janvier 2022
À compter du 15 janvier 2022, certains groupes de voyageurs, qui sont actuellement exemptés des exigences d’entrée, ne seront autorisés à entrer au pays que s’ils sont entièrement vaccinés avec l’un des vaccins approuvés pour l’entrée au Canada. Ces groupes comprennent :
• Les personnes voyageant pour rejoindre leur famille (à moins qu’elles n’aient moins de 18 ans si elles voyagent pour rejoindre un membre de la famille immédiate ou élargie qui est soit complètement vacciné, soit citoyen canadien, résident permanent ou personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens).
• Étudiants internationaux (18 ans et plus)
o Les étudiants entièrement vaccinés seront autorisés à fréquenter n’importe quel établissement d’enseignement désigné par la province ou le territoire au Canada.
o Les élèves non vaccinés de moins de 18 ans doivent fréquenter un établissement d’enseignement désigné avec un plan de préparation à la COVID-19 approuvé par la province ou le territoire où se trouve l’école.
• Les athlètes professionnels et leur personnel d’encadrement, et les athlètes amateurs.
• Personnes titulaires d’un permis de travail valide, y compris les travailleurs étrangers temporaires, en dehors de la transformation agricole et alimentaire.
• La plupart des fournisseurs de services essentiels (y compris les chauffeurs de camion, les fournisseurs de services d’urgence et les chercheurs marins).

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