Note pour la période des questions : Chemin Roxham et Saint-Bernard-de-la-Colle
About
- Numéro de référence :
- PS-2022-1-QP-MPS-0003
- Date fournie :
- 13 déc. 2021
- Organisation :
- Sécurité publique Canada
- Nom du ministre :
- Mendicino, Marco (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre de la sécurité publique
Enjeu ou question :
Article récent de La Presse concernant le passage à niveau du chemin Roxham
et le point d'entrée de Saint-Bernard-de-la-Colle, dans lequel l'ASFC dépense
3 millions de dollars annuellement pour l'infrastructure de traitement et d'hébergement des demandeurs d'asile.
Réponse suggérée :
• Un contrat à fournisseur unique a été conclu avec l’entreprise Importations Guay Ltée pour la location de terrains et de bâtiments à Lacolle, Québec, de 2017 à 2022. Il fallait procéder rapidement pour faire face à un afflux de demandeurs d'asile à la frontière.
• Ce site a été choisi en raison de sa proximité au poste frontalier irrégulier au chemin Roxham et d'autres sites utilisés par l'ASFC (au point d’entrée), ce qui rend les opérations plus efficaces.
• Les baux des remorques temporaires existantes expirent en 2022, alors l'ASFC rénove ses installations louées à Lacolle afin d'économiser de l'argent et de bénéficier d'efficacité grâce à la consolidation des opérations dans deux bâtiments au lieu de plusieurs bâtiments différents.
• L'ASFC dépense 3 millions de dollars par année pour l'infrastructure de traitement et d'hébergement des demandeurs d'asile situés à Saint-Bernard-de-la-Colle au Québec, ce qui comprend tous les baux. Le réaménagement du site représente une économie anticipée de 1,1 million de dollars annuellement.
• L'ASFC a travaillé avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour s'assurer que les coûts associés au projet correspondent aux prix du marché et représentent un bon retour sur l’investissement.
Contexte :
Le Centre de traitement régional (CTR) des demandeurs d’asile de l'ASFC à Lacolle est en cours de rénovation afin de mieux répondre aux besoins de l'ASFC (« stratégie de normalisation des infrastructures »). Le CTR passera d'un groupe décentralisé de bâtiments temporaires à deux bâtiments fixes que l'ASFC utilisera comme installations polyvalentes, initialement disponibles pour le traitement des demandeurs d'asile au besoin. Outre le traitement des demandeurs d’asile, l'ASFC pourra utiliser ces deux bâtiments notamment pour des locaux de formation dans l’avenir, ou un entreposage éventuel d'archives ou de biens saisis.
Les bâtiments seront disponibles sur la base d'un bail de M. Guay/Industries Guay Limitée (IGL). Les bâtiments seront utilisés à diverses fins, initialement pour le traitement des demandeurs d’asile, mais aussi pour d'autres activités. Le CTR fait partie des plans de contingence de l'ASFC en vue d'une augmentation possible de la migration irrégulière.
Le CTR de Lacolle a été développé en 2017 en réponse au volume sans précédent de demandeurs d'asile arrivant entre les points d'entrée (PDE). Par l’intermédiaire d'un contrat d'urgence, le CTR (composé de 4 installations temporaires, d'un camp hivérisé, d'un édifice précédemment utilisé comme un restaurant et d'une section d' entrepôt) a été mis sur pied pour permettre le traitement et l'hébergement temporaire des demandeurs d'asile dans la région du Québec.
Le projet sera réalisé par phases sur une période de 8 à 10 mois. Le projet comprendra la consolidation des opérations dans deux bâtiments au lieu de plusieurs bâtiments différents. Le coût total du projet est estimé à 4,5 millions de dollars. Les travaux de rénovation prendront de huit à dix mois et ont commencé en octobre 2021. L'ASFC aura un bail de cinq ans à partir du 1er avril 2022 (si l’échéancier de construction est respecté).
L'ASFC a travaillé avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour s'assurer que les coûts associés au projet correspondent aux prix du marché et représentent un bon rendement sur l'investissement.
L’emplacement des immeubles, situés sur un terrain adjacent au poste frontalier explique pourquoi une entente a été conclue directement avec le propriétaire. L’ASFC mène les opérations du CTR sur ce site depuis 2017 et le bail actuel se termine le 31 mars 2022.
L'ASFC dépense 3 millions de dollars par année pour l'infrastructure de traitement et d'hébergement des demandeurs d’asile située à Saint-Bernard-de-Lacolle au Québec, ce qui inclut notamment les baux. Le réaménagement du site représente une économie anticipée de 1,1 millions de dollars annuellement. Cette solution était donc optimale pour l’efficacité des opérations et la saine gestion des finances publiques.
Les économies résulteront de l’effet combiné d’une réduction du coût du bail, ainsi que d’autres facteurs, notamment :
• une diminution des coûts de location des installations temporaires ;
• une diminution des coûts associés à la maintenance, y compris le transport d’eau potable et d’eaux usées par camion, ainsi que d’autres services ; et
• l’aménagement d’un espace consolidé plus fonctionnel.
Les bâtiments rénovés assureront de meilleures conditions de travail aux employés qui travaillent actuellement dans des infrastructures temporaires. Les coûts de location d'espace resteront également inférieurs à nos coûts de location actuels pour les installations temporaires et les services connexes.
Avant 2017
L'ASFC ne louait aucun immeuble à Importations Guay Ltée avant 2017. Le traitement des demandeurs d'asile se faisait dans l'ancien immeuble commercial de Lacolle qui appartient à l'ASFC.
Renseignements supplémentaires :
aucun