Note pour la période des questions : Processus de filtrage de sécurité nationale

Dans un article récent du National Post, on se demande comment un ancien chef de police de Téhéran lié à des violations des droits de l’homme a pu obtenir un visa pour le Canada.

• Le gouvernement prend très au sérieux ses responsabilités en matière de sécurité frontalière et nationale.

• La sécurité et la protection des Canadiens sont une priorité absolue pour l’ASFC.

• À cette fin, l’Agence effectue des évaluations des risques pour tous les voyageurs qui cherchent à entrer au Canada, quel que soit leur statut d’immigration, et prend les mesures appropriées pour atténuer les risques que certaines personnes peuvent poser pour la sécurité du Canada et des Canadiens.

• L’admissibilité de tous les voyageurs est décidée au cas par cas et en fonction de l’information disponible au moment de l’entrée. Plusieurs facteurs sont utilisés pour déterminer l’admissibilité au Canada, notamment l’implication dans des activités criminelles, dans des violations des droits de la personne, dans le crime organisé, la sécurité, la santé ou des raisons financières.

• Si de graves problèmes d’inadmissibilité sont constatés même après l’entrée d’une personne au Canada, l’ASFC peut procéder à l’exécution de la loi sur l’immigration si nécessaire.

• Nous ne pouvons pas commenter des cas spécifiques en raison de la protection de la vie privée.

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ne peut faire de commentaire sur des cas particuliers en raison de la protection de la vie privée.

L’ASFC prend très au sérieux ses responsabilités en matière de sécurité frontalière et nationale. La sécurité et la protection des Canadiens sont les principales priorités de l’ASFC.

Toutes les personnes, y compris les citoyens canadiens, qui cherchent à entrer au Canada doivent se présenter à l’ASFC et peuvent être soumises à un examen plus approfondi. Toutes les personnes doivent démontrer qu’elles répondent aux exigences pour entrer et/ou séjourner au Canada.

L’admissibilité de tous les voyageurs est décidée au cas par cas et en fonction de l’information disponible au moment de l’entrée. Plusieurs facteurs sont utilisés pour déterminer l’admissibilité au Canada, notamment l’implication dans des activités criminelles, dans des violations des droits de la personne, dans le crime organisé, la sécurité, la santé ou des raisons financières.

L’ASFC effectue des évaluations des risques pour tous les voyageurs qui cherchent à entrer au Canada et prend les mesures appropriées pour atténuer les risques que certaines personnes peuvent poser pour la sécurité du Canada et des Canadiens.

L’ASFC travaille également avec ses partenaires pour effectuer un contrôle de sécurité sur les ressortissants étrangers qui cherchent à entrer au Canada.

L’ASFC vérifie l’identité de la personne à l’aide de renseignements biographiques et biométriques, et effectue des vérifications de sécurité, de casier judiciaire et de santé.

Les processus de contrôle et d’évaluation des risques comprennent la collecte et l’analyse d’informations provenant de diverses sources et partenaires afin de déterminer l’admissibilité et les risques.

Si de graves problèmes d’admissibilité sont constatés même après l’entrée d’une personne au Canada, l’ASFC peut procéder à l’exécution de la loi sur l’immigration si nécessaire. Le cas peut faire l’objet d’une enquête devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR). Si cette commission juge également que la personne est interdite de territoire, une mesure de renvoi peut être prise.

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