Note pour la période des questions : Surreprésentation de certains groupes dans les établissements fédéraux

• Le gouvernement du Canada demeure préoccupé par la surreprésentation des Noirs et des Autochtones dans les établissements fédéraux et prend des mesures pour s’attaquer aux facteurs systémiques qui ont contribué à cette situation, incluant :

• la création de centres d’intervention pour Autochtones pour rationaliser le soutien offert aux délinquants autochtones dès le début de leur peine;

• la rationalisation du processus de mise en liberté visé à l’article 84 afin d’éliminer les obstacles à la participation;

• la mise en œuvre de plusieurs initiatives de réinsertion sociale dans le but d’appuyer les délinquants autochtones qui font la transition de l’établissement à la vie dans la collectivité, incluant le financement de projets pour les organismes autochtones qui offrent des interventions en matière de traumatismes et d’aptitudes à la vie quotidienne;

• la mise en œuvre de l’Initiative d’emploi pour les délinquants autochtones dans les régions des Prairies, de l’Ontario et du Pacifique;

• la création du Cadre d’action ethnoculturel dans le contexte duquel plus de 60 membres du personnel offrent bénévolement un soutien essentiel aux délinquants ethnoculturels à l’échelle de l’établissement;

• la promotion et la surveillance de la mise en semi-liberté des délinquants ethnoculturels « dans un autre lieu précisé », afin d’améliorer l’accès aux formes de soutien et aux services culturels dans la collectivité.

• la prestation de programmes correctionnels adaptés sur le plan culturel aux délinquants autochtones et aux délinquants inuits de sexe masculin ainsi que la formation du personnel.

• Malgré ces efforts, nous reconnaissons qu’il reste encore du travail à faire.

• C’est pourquoi j’ai demandé à la commissaire de créer le poste de sous-commissaire pour les Autochtones.

• Nous devons aussi continuer de travailler avec nos partenaires afin d’appuyer la réhabilitation des délinquants autochtones et de veiller à ce qu’ils obtiennent les outils et les services dont ils ont besoin pour réussir leur réinsertion sociale.

Si l’on insiste sur les progrès

• Le Service correctionnel du Canada est déterminé à avoir une incidence positive sur les délinquants racisés sous sa garde.

• On constate d’importantes améliorations en ce qui a trait aux résultats des délinquants noirs et autochtones, ainsi que des autres délinquants racisés, dont les suivantes :

o le pourcentage de la peine purgée de l’admission à la première mise en liberté chez les délinquants noirs condamnés à une peine d’une durée déterminée a diminué de douze pour cent au cours de la dernière décennie;

o le taux de délinquants noirs qui ont fait l’objet d’une suspension ou d’une révocation de leur mise en liberté sous condition alors qu’ils étaient sous surveillance dans la collectivité a diminué de plus de quarante-deux pour cent et quarante-cinq pour cent respectivement depuis 2015-2016;

o au cours de la même période, le taux de délinquants noirs ayant été condamnés pour une infraction grave ou avec violence alors qu’ils étaient sous surveillance dans la collectivité a diminué de plus de quarante-deux pour cent;

o le taux de réussite des mises en liberté discrétionnaires (c.-à-d. les semi-libertés et les libérations conditionnelles totales) des délinquants a augmenté depuis 2015-2016; cette augmentation se situe juste en dessous de dix pour cent chez les délinquants autochtones.

• Depuis 2017, le Service a intensifié ses efforts en vue de contrer la surreprésentation des Autochtones en améliorant les programmes et les services de soutien adaptés sur le plan culturel offerts aux délinquants autochtones incarcérés et en liberté conditionnelle.

• Il reste encore beaucoup de travail à faire et le Service demeure résolu à respecter son engagement à l’égard de l’amélioration des résultats.

Si l’on insiste sur les femmes autochtones

• Le gouvernement du Canada est préoccupé par la surreprésentation des Autochtones au sein de notre système judiciaire et prend des mesures significatives pour s’attaquer aux facteurs systémiques qui ont contribué à la situation.

• Ces mesures comprennent :

o le déploiement d’efforts continus pour accroître le nombre de transfèrements réussis vers des pavillons de ressourcement où des programmes et des services adaptés sur le plan culturel sont offerts;

o l’offre d’enseignements autochtones et de services de guérison dans tous les établissements pour femmes par l’intermédiaire d’Aînés et/ou de conseillers spirituels;

o la prestation de programmes correctionnels aux délinquantes autochtones qui s’inscrivent dans un continuum allant de l’admission à l’expiration de la peine conçus pour répondre aux besoins propres aux délinquantes autochtones en intégrant des cérémonies, du matériel adapté sur le plan culturel et la participation d’Aînés;

o la mise en place, par le Service correctionnel du Canada, du Plan national relatif aux Autochtones pour rationaliser les ressources et les services, ainsi que des centres d’intervention pour Autochtones pour offrir du soutien aux délinquants dès le début de leur peine.

• Malgré ces efforts, nous reconnaissons qu’il reste encore du travail à faire pour mettre fin à la surreprésentation des femmes autochtones au sein de notre système de justice pénale.

• C’est pourquoi nous continuerons de travailler avec nos partenaires autochtones afin d’appuyer la réhabilitation des délinquants autochtones et de veiller à ce qu’ils obtiennent les outils et les services dont ils ont besoin pour réussir leur réinsertion sociale.

Délinquants autochtones • Le gouvernement du Canada demeure préoccupé par la surreprésentation des Noirs et des Autochtones dans les établissements fédéraux et prend des mesures pour s’attaquer aux facteurs systémiques qui ont contribué à cette situation, incluant :

• la création de centres d’intervention pour Autochtones pour rationaliser le soutien offert aux délinquants autochtones dès le début de leur peine;

• la rationalisation du processus de mise en liberté visé à l’article 84 afin d’éliminer les obstacles à la participation;

• la mise en œuvre de plusieurs initiatives de réinsertion sociale dans le but d’appuyer les délinquants autochtones qui font la transition de l’établissement à la vie dans la collectivité, incluant le financement de projets pour les organismes autochtones qui offrent des interventions en matière de traumatismes et d’aptitudes à la vie quotidienne;

• la mise en œuvre de l’Initiative d’emploi pour les délinquants autochtones dans les régions des Prairies, de l’Ontario et du Pacifique;

• la création du Cadre d’action ethnoculturel dans le contexte duquel plus de 60 membres du personnel offrent bénévolement un soutien essentiel aux délinquants ethnoculturels à l’échelle de l’établissement;

• la promotion et la surveillance de la mise en semi-liberté des délinquants ethnoculturels « dans un autre lieu précisé », afin d’améliorer l’accès aux formes de soutien et aux services culturels dans la collectivité.

• la prestation de programmes correctionnels adaptés sur le plan culturel aux délinquants autochtones et aux délinquants inuits de sexe masculin ainsi que la formation du personnel.

• Malgré ces efforts, nous reconnaissons qu’il reste encore du travail à faire.

• C’est pourquoi j’ai demandé à la commissaire de créer le poste de sous-commissaire pour les Autochtones.

• Nous devons aussi continuer de travailler avec nos partenaires afin d’appuyer la réhabilitation des délinquants autochtones et de veiller à ce qu’ils obtiennent les outils et les services dont ils ont besoin pour réussir leur réinsertion sociale.

Si l’on insiste sur les progrès

• Le Service correctionnel du Canada est déterminé à avoir une incidence positive sur les délinquants racisés sous sa garde.

• On constate d’importantes améliorations en ce qui a trait aux résultats des délinquants noirs et autochtones, ainsi que des autres délinquants racisés, dont les suivantes :

o le pourcentage de la peine purgée de l’admission à la première mise en liberté chez les délinquants noirs condamnés à une peine d’une durée déterminée a diminué de douze pour cent au cours de la dernière décennie;

o le taux de délinquants noirs qui ont fait l’objet d’une suspension ou d’une révocation de leur mise en liberté sous condition alors qu’ils étaient sous surveillance dans la collectivité a diminué de plus de quarante-deux pour cent et quarante-cinq pour cent respectivement depuis 2015-2016;

o au cours de la même période, le taux de délinquants noirs ayant été condamnés pour une infraction grave ou avec violence alors qu’ils étaient sous surveillance dans la collectivité a diminué de plus de quarante-deux pour cent;

o le taux de réussite des mises en liberté discrétionnaires (c.-à-d. les semi-libertés et les libérations conditionnelles totales) des délinquants a augmenté depuis 2015-2016; cette augmentation se situe juste en dessous de dix pour cent chez les délinquants autochtones.

• Depuis 2017, le Service a intensifié ses efforts en vue de contrer la surreprésentation des Autochtones en améliorant les programmes et les services de soutien adaptés sur le plan culturel offerts aux délinquants autochtones incarcérés et en liberté conditionnelle.

• Il reste encore beaucoup de travail à faire et le Service demeure résolu à respecter son engagement à l’égard de l’amélioration des résultats.

Si l’on insiste sur les femmes autochtones

• Le gouvernement du Canada est préoccupé par la surreprésentation des Autochtones au sein de notre système judiciaire et prend des mesures significatives pour s’attaquer aux facteurs systémiques qui ont contribué à la situation.

• Ces mesures comprennent :

o le déploiement d’efforts continus pour accroître le nombre de transfèrements réussis vers des pavillons de ressourcement où des programmes et des services adaptés sur le plan culturel sont offerts;

o l’offre d’enseignements autochtones et de services de guérison dans tous les établissements pour femmes par l’intermédiaire d’Aînés et/ou de conseillers spirituels;

o la prestation de programmes correctionnels aux délinquantes autochtones qui s’inscrivent dans un continuum allant de l’admission à l’expiration de la peine conçus pour répondre aux besoins propres aux délinquantes autochtones en intégrant des cérémonies, du matériel adapté sur le plan culturel et la participation d’Aînés;

o la mise en place, par le Service correctionnel du Canada, du Plan national relatif aux Autochtones pour rationaliser les ressources et les services, ainsi que des centres d’intervention pour Autochtones pour offrir du soutien aux délinquants dès le début de leur peine.

• Malgré ces efforts, nous reconnaissons qu’il reste encore du travail à faire pour mettre fin à la surreprésentation des femmes autochtones au sein de notre système de justice pénale.

• C’est pourquoi nous continuerons de travailler avec nos partenaires autochtones afin d’appuyer la réhabilitation des délinquants autochtones et de veiller à ce qu’ils obtiennent les outils et les services dont ils ont besoin pour réussir leur réinsertion sociale.

aucun